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1 ENCGO La bourse de Casablanca Projet de matière Soufiane Drhourhi 29/05/2022

1 ENCGO La bourse de Casablanca Projet de matière Soufiane Drhourhi 29/05/2022 Sommaire : -Introduction…………………………………………………………………………. -Problématique……………………………………………………………………… -D’Office de Compensation des Valeurs Mobilières vers la bourse de Casablanca ……………………………………………………………. -La bourse de Casablanca : un organisme dur à fonctionner….. -La conclusion………………………………………………………………………… Introduction : La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les épargnants manifestaient un intérêt grandissant pour l’investissement en bourse. Pour pallier cette carence, une réforme a été mise en place en 1967, dotant le marché financier marocain d’une Bourse juridiquement et techniquement organisée. A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et de maîtriser le problème de sa dette et de son inflation. Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs : le dahir portant les lois loi n°1-93-211, n°1-93-212 et n°1-93-213 . Depuis 1929 la bourse de Casablanca est en changement permanant, qui a participé à la construction de la situation présente. À la lumière de toutes ces questions on pose la problématique suivante : -Dans quelle mesure la bourse de Casablanca a construit cette structure et comment il fonctionne ? 1-D’Office de Compensation des Valeurs Mobilières vers la bourse de Casablanca : Après la création de la bourse sous sa première forme en 1929, cette réforme avait pour objectif de moderniser largement le marché par l'investissement en valeurs mobilières et la création d'un conseil de déontologie des valeurs mobilières qui veille à la protection de l'épargne, ainsi que des sociétés de bourse, agréés par les intermédiaires professionnels, seuls habilités à opérer sur les titres cotés. des titres basés sur le principe de la diversification des risques ; Création de la Société de Bourse de Casablanca « SBVC », société privée de gestion de la bourse dont le capital est détenu à parité par des sociétés de bourse agréées. Afin d'améliorer l'efficacité du marché, l'obligation de publier les états comptables et financiers des entreprises est entrée en vigueur en 1993. Le refus de certaines sociétés de se conformer aux nouvelles règles a entraîné le déclassement de 10 sociétés. En janvier 1997, avec la promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant la loi n° 1-93-211 d'achat à crédit relative à la bourse, et la création de l'Institution centrale de dépôt en octobre 1998, la l'organisation boursière a été améliorée. , Maroclear, créée en vertu de la loi promulguée n° 35-96. Depuis ce jour, la Bourse de Casablanca a connu sa seconde jeunesse. En 2000, la Société de Bourse de Casablanca « SBVC » a été rebaptisée Bourse de Casablanca, Société Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance. En janvier 2007, la Bourse de Casablanca renouvelle son identité visuelle pour accompagner son changement de taille. Au niveau de l'organisation du marché, plusieurs mesures ont été introduites, notamment le lancement d'un système de cotation électronique en mars 1997. novembre 1998. En janvier 2001, la négociation électronique a été transférée aux sociétés de courtage. En mai 2001, le délai théorique de dénouement des transactions est passé de J+5 à J+3. Lancement des nouveaux Masi® et Madex®, des indices sectoriels, des indices de rentabilité et des indices. En devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en décembre 2004. l’adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d’or cotées en bourse, en mars 2002. l’entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004 . L’application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005. En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93- 212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à savoir : -La loi n°45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une personne morale cotée sur le marché marocain et hors du Maroc ; -La loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés pour les personnes morales faisant appel public à l’épargne par émission obligataire ou autres titres de créances ; -La loi 46-06 relative à l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de radiation ; -La promulgation de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1137-07 ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007 ; -La publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008. -La mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation, en mars 2008. -En décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l'entreprise et le passage d'un modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale. -En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec Conseil d'Administration et Direction Générale. -En octobre 2010, la Bourse de Casablanca adhère à la World Federation of Exchanges (WFE) et devient ainsi, son 52ème membre, la 4ème bourse arabe et la 4ème bourse africaine à en faire partie. -En janvier 2011, la Bourse de Casablanca met en place, en partenariat avec FTSE Group, une nouvelle série d’indices qui se compose de deux indices : le FTSE CSE Morocco 15 Index et FTSE CSE Morocco All-Liquid Index. -En avril 2011, la Bourse de Casablanca participe à la création de l’Association des Bourses Francophone d’Afrique (ABFA) avec pour objectif principal de favoriser une meilleure intégration des marchés boursiers de l’Afrique francophone. La présidence de l'association a été confiée à la Bourse de Casablanca. -En juillet 2011, la Bourse de Casablanca met en place une offre financière au profit des PME pour les inciter à s’inscrire à la cote. Cette offre, valable du 1er juillet au 31 décembre 2012, consiste à octroyer un chèque de 500 000 MAD aux entreprises qui remplissent des critères définies. Ce même mois, la Bourse de Casablanca est certifiée ISO 9001- Version 2008 pour une période allant de 2011 à 2014. En octobre 2011, dans l'Avis officiel n° 5984 du 6 octobre 2011, la modification du décret portant loi n° 1-93-211 relative à la Bourse a été publiée. L'amendement vise les participations dans les sociétés qui gèrent la Bourse de Casablanca. Ainsi, ses statuts doivent mentionner le nom des sociétés actionnaires et la quotité du capital social détenue par chacune, dans la limite d'un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Toute modification de l'actionnariat de la société de gestion est soumise à l'agrément préalable du Ministre des Finances compétent et ses actions ne peuvent être souscrites ou rachetées qu'à des prix fixés par l'AMMC. 2-La bourse de Casablanca : un organisme dur à fonctionner La Bourse de Casablanca est une Société Anonyme à Conseil d’Administration. Placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances, la Bourse de Casablanca exerce dans le cadre d’un cahier des charges et obéit à des règles définies dans un règlement général. Au 30 juin 2016, le capital social de la Bourse de Casablanca est de 387 517 900 MAD. On constate que la banque détient la grande partie du capital social de la bourse de Casablanca après les sociétés de bourse indépendantes et les entreprises d’assurances avec un pourcentage successive de 20% et 25%. Dans le cadre de son exercice et en vue de mener à bien la mission qui lui a été assignée, la Bourse de Casablanca S.A s’est tracé une vision claire et ambitieuse de ses objectifs. En effet l’accompagnement et le développement économique du pays est parmi ses objectifs primordiale dans le cadre de Participer d’une manière plus active au financement économique du pays en favorisant la mise en relation des investisseurs et des émetteurs. Avec certitude il vise la réponse aux exigences des acteurs du marché Fournir aux investisseurs et opérateurs un marché moderne, liquide et transparent proposer des prestations de services de qualité à ses clients : uploads/Finance/ la-bourse-de-casablanca.pdf