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La comptabilisation de l’affectation du résultat Par Mr MADANI RACHID http://co

La comptabilisation de l’affectation du résultat Par Mr MADANI RACHID http://compta-alg.forumactif.org A l’issue de chaque exercice comptable, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l’exercice ». Lorsque les produits sont supérieurs aux charges, on parle de bénéfice comptable (compte 120). A l’inverse, lorsque les charges sont prépondérantes, on parle de perte comptable (compte 129). L’affectation du résultat comptable doit faire l’objet d’une comptabilisation particulière. Les écritures comptables à enregistrer dépendent de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et également du caractère de cette dernière (société de personnes ou société de capitaux). Règles générales sur l’affectation du résultat Nous rappellerons simplement que l’affectation des bénéfices doit être faîtes conformément à la législation en vigueur, aux dispositions prévues dans les statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Le traitement comptable de l’affectation du bénéfice est, tout d’abord, différent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société). Comptabilisation de l’affectation du résultat d’une entreprise individuelle Dans les entreprises individuelles, la comptabilisation de l’affectation du résultat est très simple : Le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant. Par exemple, dans le cas où une entreprise individuelle clôture ses comptes au 31 décembre de l’année N, l’écriture d’affectation du résultat doit être comptabilisée au 1er janvier N+1. Si l’exercice s’est soldé par un bénéfice, la comptabilisation de l’affectation du résultat est la suivante On débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) », Et on crédite le compte 101 « Capital individuel » en contrepartie. Dans le cas contraire (constatation d’une perte), l’écriture à enregistrer est : on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) », Et on débite le compte 101 « Capital individuel » en contrepartie. Les écritures comptables de répartition du résultat sont plus complexes dans les sociétés. Comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société Dans les sociétés, le résultat doit être réparti conformément à la loi, aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Les modes de comptabilisation varient selon que l’entreprise est une société de capitaux ou une société de personnes. Quoi qu’il en soit, dans les sociétés, l’écriture d’affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu’après l’approbation du résultat par l’assemblée générale. En pratique, on comptabilise cette écriture à la date mentionnée sur le procès- verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice clos et validant la répartition du résultat. La comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société de capitaux Les sociétés de capitaux doivent, comme toutes les sociétés, affecter leur résultat chaque année. Cette partie, relative à la comptabilisation de l’affectation du résultat dans les sociétés de capitaux, ne concernent que les sociétés anonymes (SPA), et les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) soumises à l’impôt sur les sociétés Comptabilisation de l’affectation d’un bénéfice d’une société de capitaux Le bénéfice d’une société peut être affecté à un compte de réserve (réserve légale, réserve statutaire ou réserves diverses) ; il peut être distribué ou encore enregistrer en compte de report à nouveau. Lorsque la société réalise un bénéfice comptable, elle peut le comptabiliser selon le schéma suivant : On débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (Bénéfice) » Et on crédite (selon la décision d’affectation prise) : Le compte 1061 « Réserve légale » (dans la limite de 10 % du capital social), Le compte 1063 « Réserves statutaires » (si les statuts prévoient la dotation d’une réserve particulière), Le compte 1064 « Réserves règlementées », Le compte 1068 « Autres réserves » (ces réserves sont dites facultatives), Et le compte 110 « Report à nouveau solde créditeur ». Lorsque la société distribue des dividendes, elle peut utiliser le schéma d’écriture suivant : On débite le compte 120 « Résultat de l’exercice (Bénéfice) » Et on crédite : Le compte 457 « Associés – dividendes à payer », Et le compte 4425 « État – impôts et taxes recouvrables sur les Associés ». Remarque : Lorsqu’une société de capitaux verse des dividendes à des associés personnes physiques, elle doit, en général, « précompter » sur le montant des dividendes des impôts et taxes que la société reverse directement au Trésor Public. C’est notamment le cas des prélèvements sociaux et de l’acompte forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu Ces impôts doivent être comptabilisés au crédit du compte 4425. Le solde étant comptabilisé en compte 457, les associés vont percevoir un dividende « net ». Attention, un dividende ne peut être distribué qu’après apurement de toutes les pertes antérieures et après dotation de la réserve légale. Comptabilisation de l’affectation d’une perte d’une société de capitaux Une perte peut, quant à elle, soit figurer dans un compte de report à nouveau débiteur soit être imputée sur des réserves. Ce dernier cas est envisageable uniquement s’il n’existe pas de report à nouveau créditeur (compte 110). L’écriture à comptabiliser dans la première hypothèse est : On débite le compte 119 « Report à nouveau (solde débiteur) », Et on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » en contrepartie. Dans le second cas, l’écriture comptable à enregistrer est : On débite le compte 1068 « Autres réserves », Et on crédite le compte 129 « Résultat de l’exercice (perte) » en contrepartie. Les règles de comptabilisation de l’affectation du résultat diffèrent légèrement lorsqu’il s’agit d’une société de personnes. La comptabilisation de l’affectation du résultat d’une société de personnes Les sociétés de personnes sont composées principalement des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés civiles (SC), des sociétés en commandite simple (SCS). Les règles de comptabilisation générale sont identiques à celles prévues pour les sociétés de capitaux (réserves légales, réserves statutaires et réserves libres) à l’exception suivante : Les écritures comptables d’affectation des bénéfices doivent tenir compte des prélèvements effectués par anticipations des bénéfices prévus par les associés. Remarque : Les prélèvements effectués à titre d’avance sur la répartition du bénéfice peuvent être comptabilisés, en cours d’année, au débit du compte 4559 « Prélèvements des associés » par le crédit du compte de trésorerie 512 « Banque ». Voici les trois cas possibles d’affectation du résultat des sociétés de personnes : Le résultat bénéficiaire est supérieur au montant des prélèvements effectués pendant l’année : Dans ce cas, le reste du bénéfice peut être affecté aux réserves libres (compte 1068), être porté en report à nouveau (compte 110) ou être inscrit en compte courant d’associé (compte 455) ; Le résultat bénéficiaire est inférieur aux prélèvements effectués pendant l’année : Les prélèvements (compte 459) sont apurés à concurrence du bénéfice. Les comptes de prélèvements subsistent jusqu’à ce que les bénéfices les apurent entièrement ; Le résultat est déficitaire : il est enregistré au débit d’un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Les comptes de prélèvements (compte 459) subsistent jusqu’à ce que la société réalise des bénéfices qui permettent de les apurer entièrement. Conclusion : Les écritures d’affectation du résultat doivent suivre un schéma comptable bien précis. Il convient également de s’assurer du respect de la législation en vigueur et des éventuelles dispositions prévues par les statuts ou décidée par l’assemblée générale. uploads/Finance/ la-comptabilisation-de-l-x27-affectation-du-resultat.pdf