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- 1 - REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERT

- 1 - REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLE.COMMISSAIRES AUX COMPTES ET COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE STAGE PROFESSIONNEL DES EXPERTS COMPTABLES RAPPORT DE STAGE N° 4 MAITRE DE STAGE : STAGIAIRE : Mr. : SAARI Mohamed Mr. : SALAMANI Seddik Expert comptable Expert comptable stagiaire Commissaire aux comptes N° d’inscription JUILLET –SEPTEMBRE 2011 Sommaire THEME : Gestion des Immobilisations et Comptabilité - 2 - Introduction…………………………………………………………………………………..04 Chapitre 1 : Immobilisation aspects théoriques 1. Généralités..……………. .……………………………..………………….04 2. Définition de la gestion des stocks..…………………………………………..04 3. Typologie des immobilisations………………………………05 Chapitre 2 : Immobilisations aspects comptables 1. Immobilisations incorporelles ………………………………………………07 1-1. Principes généraux 1-2. Evaluation et traitement comptable 1-3. Sortie des immobilisations 2. Immobilisations corporelles …………………….08 2-1 Evaluation et traitement comptable 2-2 Sortie des immobilisations 2-3 Amortissements 3. Immobilisations financières 3-1 Traitement comptable 3-2 Evaluation 4. Immobilisations en cours 4-1 Principes généraux 4-2 Traitement comptable 5. Immobilisation en location financement (contrat de location) 5-1 Classification des contrats de location 5-2 Traitement comptable Chapitre 2 : Etude de cas dans l’entreprise (X) INTRODUCTION - 3 - Vue l’importance du poste des immobilisations dans l’actif du bilan, la maîtrise de l’information financière de cette rubrique est essentielle. Le concept d’évaluation des immobilisations (investissements) est devenu avec l’entrée en vigueur du SCF un facteur économique majeur et un repère conduisant les investisseurs dans leurs décisions. L’ouverture de l’économie algérienne à la mondialisation et l’avènement de l’économie de marché ont donné lieu à la nécessité de réformer les anciennes normes dispositions du PCN 1975 et pour les adapter aux normes internationales (IAS IFRS) et ce dans le but de fournir aux investisseurs, aux actionnaires et aux petits porteurs des données transparentes, fiables et compréhensibles permettant entre autres d’avoir une lecture aisée des états financiers et notamment de la composante des immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Notre objectif à travers ce rapport de stage est de donner une vue globale des immobilisations (concepts, typologie, évaluation et traitement comptable) en se référant aux nouvelles normes relatives au système comptable et financier (SCF). - 4 - Chapitre 1 : Immobilisations (aspect théorique) 1/Généralités : Les immobilisations au sens global quelque se soit leurs typologies constituent pour les entreprises industrielles ou financières la part la plus importante du patrimoine de l’entreprise. L’application du SCF induit une révision des modalités de leur comptabilisation, ce qui implique de revoir leurs organisations et traitement comptable en les rendant conformes aux dispositions des nouvelles normes IAS, afin de permettre une appréciation réelle de son patrimoine, les risques de perte de valeurs encourus par rapport à l’évolution du marché. 2/Définitions : Les immobilisations sont définies comme étant des éléments corporels, incorporels, financiers et autres, destinées à servir de façon durable dans l’entreprise. L’immobilisation est acquise non pas pour être vendue ou transformée, mais pour être utilisée comme instrument de création de richesse et générateur de trésorerie. 3/Typologie des immobilisations : Conformément aux nouvelle normes IAS 32 relatives aux immobilisations, leurs classification se faite comme suit : 3-1 : Immobilisations incorporelles : Se sont des immobilisations immatérielles acquises par l’entreprise et qui doivent y rester de façon durable, elles comprennent les frais de recherche, et de développement, les brevets, le fond commercial et le droit au bail. Les immobilisations incorporelles sont uniques, constituées des éléments identifiables, elles sont séparables, c'est-à-dire qu’ils peuvent êtres séparées des activités de l’entité ou résulte d’un droit légale ou contractuel. (Par définition une immobilisation ou actif identifiable il a une valeur économique positive pour l’entreprise, un avantage économique future attendu, il est contrôlé par l’entreprise et évalué d’une façon fiable). - 5 - 3-2 : Immobilisations corporelles : -Une immobilisation corporelle est un actif physique d’utilisation durable qui assure une certaine pérennité de l’entreprise. -Elle représente un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé dans la production des biens ou services. -Elle comprend (les terrains, les bâtiments, les installations et les agencements……….etc.) Qui sont utilisés à des fines administratives telles que (les matériels du bureau), ou louer à des tiers (un immeuble locatif). 3-3 : Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont des actifs financiers d’utilisation durable (non courante) elle contient les titres de participation, les cautionnements et les prêts. Selon la norme IAS 32, la classification d’un actif financier distingues ceux entre ceux émis par l’entreprise, ceux disponible à la vente, ceux détenus jusqu'à échéance et ceux de transaction. Donc les immobilisations financières sont composées d’actif financier non courant tels que les titres de participation, les autres titres détenus à long termes (+1ans) et les créances à long termes. 3-4 : Immobilisations en cours : Les immobilisations en cours sont celles ayant pour objet de faire apparaitre le restant des immobilisations non encor achevée à la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et les acomptes versés par l’entreprise à des tiers en vue de l’acquisition d’une immobilisation. 3-5 : Immobilisations en location financement : Les immobilisations en location financement ne sont pas juridiquement propriété de l’entreprise, mais répondent à la définition d’un actif figurent en immobilisation corporelle à l’actif du preneur et en créance à l’actif du bailleur. - 6 - Chapitre 2 : Immobilisations (aspects comptables) : 1/ Immobilisations incorporelles : 1-1 : Principes généraux : Il est fréquent que les entités disposent des ressources ou assument des passifs pour l’acquisition, le développement, le maintien ou l’amélioration des ressources incorporelles telles que les connaissances scientifiques, ou techniques, la conception et la mise en place de nouveaux procédés ou systèmes, licences, propriété intellectuelle, connaissance des marchés et marques commerciales . Cependant tous ces éléments ne satisfont pas à la définition réelle des immobilisations incorporelles sans tenir compte des caractéristiques suivantes :  Caractère identifiable : La définition d’une immobilisation incorporelle impose que cette dernière soit identifiable afin de la distingué du Goodwill. Un actif est identifiable s’il est : -Séparable c'est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissociée de l’entreprise et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé soit individuellement soit conjointement avec un contrat. -Résulte de droit contractuel ou d’autres droits légaux.  Contrôle : La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futures découlant d’une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits légaux qu’elle peut faire appliqués par un tribunal.  Avantage économique futur: Les avantages économiques futurs résultants d’une immobilisation incorporelle peuvent inclurent les produits découlant de la vente de biens ou services, les économies de couts ou d’autres avantages résultants de l’utilisation de l’actif par l’entité Par exemple l’utilisation d’une propriété intellectuelle dans le cadre d’une procédure de production peut réduire les couts futurs de production et augmenter les produits futurs. - 7 - 1-2 : Evaluation et traitement comptable : 1-2-1 : Evaluation En application des normes IAS 32 relative aux immobilisations, une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son cout. a) Acquisition séparée : Le cout d’une immobilisation incorporelle acquise séparément peut généralement être évaluée de façon fiable, c’est le cas en particulier lorsque la contre partie de l’achat est sous la forme de trésorerie ou d’autres actifs monétaires Le cout d’une immobilisation acquise séparément comprend : -le prix d’achat y compris les droits de douane et les taxes non remboursables après déduction des rabais et remises commerciales. -tous les couts directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue tels que : *le cout des avantages du personnel (IAS 19) résultant directement de la mise en état de fonctionnement de l’actif * les honoraires résultants directement de la mise en état de fonctionnement de l’actif *les couts de teste de bon fonctionnement b) Acquisition des immobilisations générées en interne (phase de développement) : Le cout d’une immobilisation généré en interne comprend : -les couts encourus à partir du moment où l’immobilisation répond aux conditions de comptabilisation pour pouvoir être activé en tant qu’immobilisation incorporelle -les dépenses pouvant être attribuées à la création et la préparation de l’actif en vue de son utilisation projetée -le cout inclue par exemple les dépenses pour les matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l’immobilisation incorporelle. - 8 - c) Acquisition au moyen d’une subvention publique : Dans certains cas une immobilisation incorporelle peut être acquise sans frais ou pour une contrepartie symbolique du fait de l’octroi d’une subvention publique, ce cas peut se traduire lorsqu’un état transféré ou alloué à une entité des immobilisations incorporelles tels que les droits d’atterrissage sur aéroport, des licences d’exploitation des stations de radio ou de télévision 1-2-2 : Traitement comptable (compte 20) Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si seulement si : -il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité - le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable * Immobilisations incorporelles générées en interne : Une immobilisation incorporelle résultante de développement générée en interne doit être comptabilisée si seulement si une entité peut démontrer ce qui suit : -son intention est d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou la vendre -sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle -la disponibilité de ressources techniques, uploads/Finance/ gestion-des-immobilisations-et-comptabiliteport-selamanicor.pdf