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INSEEC-PARIS Année Scolaire 2005-2006 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Juin 2006 LA FINA

INSEEC-PARIS Année Scolaire 2005-2006 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Juin 2006 LA FINANCE CARBONE : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des entreprises? -Promo 2006- Maréme DIAKHATE Majeure Finance Tuteur : M. Bernard NGAZO Mémoire de Fin d’Etudes : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des Entreprises ? Maréme DIAKHATE INSEEC Paris Promotion 2006 2 REMERCIEMENTS Je tiens particulièrement à remercier M. Bernard Ngazo, Professeur à l’INSEEC Paris, Consultant en Ingénierie et Management financier, et Expert à l’IRM de m’avoir éclairée et fait part de son savoir sur le sujet de la finance carbone, sujet qui reste encore peu connu mais qui tend néanmoins à se vulgariser. De par ses précieux conseils concernant le marché du carbone et le système de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son ensemble, il a su m’aiguiller et m’assister dans la production de ce mémoire de fin d’études. Je tiens également à remercier Mme Régine Glass, une spécialiste de la Communication financière sans qui je n’aurai peut-être pas pu découvrir l’intérêt d’un tel sujet ; ainsi que M. Jacques Benoît, Président fondateur de la société du même nom et Professeur d’Ethique des Affaires à l’INSEEC pour son aide et ses conseils. Un mot d’amour et un grand merci à toutes les personnes de ma famille qui me sont si chères et qui m’ont toujours soutenue. Mémoire de Fin d’Etudes : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des Entreprises ? Maréme DIAKHATE INSEEC Paris Promotion 2006 3 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME D’ECHANGE DES QUOTAS DE CO2 ET DE LA FINANCE CARBONE SECTION I : Structure des Marchés du carbone 1. Deux catégories de transactions p4 1.1 Echanges de permis d’émission p4 1.2 Transactions à base projets p4 2. Principaux segments des marchés carbone p6 2.1 Protocole de Kyoto p6 2.2 Marché Européen d’Emission p6 3. Taille du marché européen des quotas de CO2 p8 3.1 Montant global des quotas d’émission p8 3.2 Pays et Secteurs les plus concernés par les émissions de GES p8 3.2.1 Pays concernés p8 3.2.2 Secteurs concernés p9 3.3 Répartition des quotas p10 3.3.1 Répartition par pays p10 3.3.2 Répartition par secteur p11 SECTION II : ACTEURS ET INTERVENANTS 1. Trois types d’acteurs du marché du CO2… p12 1.1 Les Gouvernements des pays industrialisés p2 1.2 Les Entreprises p12 1.3 Les Investisseurs financiers p12 2. …Mais seulement deux types d’intervenants pour le moment p13 2.1 Les compagnies d’électricité p13 2.2 Les traders p14 3. Régulateurs du marché p15 3.1 Les Institutions p15 3.1.1 Les Etats p15 3.1.2 Le Comité d’Observance p15 3.2 Le Système des Registres Nationaux p16 SECTION III : EVOLUTION DU MARCHE CARBONE EUROPEEN 1. Valorisation du marché européen d'échange de quotas de CO2 p18 1.1 Hypothèses de valorisation p18 1.2 Estimation de la valeur du marché à l’horizon 2007 p18 2. Croissance du marché p19 3. Concurrence entre les différentes plateformes de marché p20 3.1 Différentes Bourses carbone p20 3.2 Jeu des restructurations et alliances entre places boursières p20 3.3 Faiblesse des volumes échangés p21 Mémoire de Fin d’Etudes : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des Entreprises ? Maréme DIAKHATE INSEEC Paris Promotion 2006 4 PARTIE II : LES MARCHES DU CO2 AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES SECTION I : LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES 1. Amélioration de l’efficacité énergétique p23 1.1 L’exemple de Total p23 1.1.1 Présentation de l’entreprise p23 1.1.2 Chiffres clés p24 1.1.3 La gestion des quotas CO2 est confiée à l’entité Trading p25 1.1.4 A court terme, Total joue la carte de l’amélioration énergétique pour réduire ses émissionsp26 1.2 Le rôle clé de la R&D dans la recherche de l’amélioration énergétique et la réduction des émissions de GES : le cas de Lafarge p27 2. Amélioration de l’image de l’entreprise dans sa dimension sociétale p28 2.1 Sous la pression institutionnelle grandissante p29. 2.2 Grâce au rôle de la communication des entreprises 3. Augmentation des actifs incorporels p31 3.1 Définition juridique du quota de CO2 p31 3.2 Traitement comptable des quotas d’émission p31 3.2.1 Les entreprises industrielles p31 3.2.2 Les entreprises de négoce p32 4. Une nouvelle source de développement stratégique p32 4.1 L’exemple de l’entreprise CO2 Solution p32 SECTION II : LA PERFORMANCE FINANCIERE DES ENTREPRISES 1. L’ISR ou la surperformance des indices ISR p36 1.1 Définitionp36 1.3 Le marché de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) p37 1.4 La sur performance des indices ISR p40 1.5 Rôle des Fonds d’investissements dans les actifs co2 p40 2. Accroissement de la rentabilité financière des investissements : rentabilité des projets MDP p41 2.1 Présentation du Mécanisme de Développement Propre (MDP) p41 2.2 Calcul de quelques indicateurs financiers : tentative de calcul de la VAN d’un projet p42 3. Amélioration de la performance financière au travers de la hausse du cours de Bourse 3.1 L’exemple de Rhodia p43 3.1.1 Présentation p43 3.1.2 Chiffres clés p44 3.1.3 La gestion de la problématique CO2 a été confiée à Rhodia Energy p45 3.1.4 Le marché des quotas : une véritable opportunité financière pour Rhodia p45 CONCLUSION p47 BIBLIOGRAPHIE ANNEXES Mémoire de Fin d’Etudes : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des Entreprises ? Maréme DIAKHATE INSEEC Paris Promotion 2006 5 INTRODUCTION Il apparaît depuis une trentaine d’années que le développement économique doit aller de pair avec le progrès social. Aujourd’hui, il paraît pertinent de rajouter le progrès environnemental. On aboutit ainsi à la notion de Développement Durable qui ne cesse de gagner du terrain jusqu’à investir celui de la finance. Tout commence à Rio de Janeiro en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui a abouti à la création de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Toutefois, en ne fixant aucun objectif contraignant de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre ou GES (qui sont au nombre de six : le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux et les trois CFCs), l’accord se limitait à des déclarations d’intention. Ainsi de nouvelles négociations internationales ont été lancées pour aller plus loin. Elles ont abouti à la signature du Protocole de Kyoto le 11 décembre 1997. Ce Protocole fixe un objectif global de réduction des GES sur la période 2008-2012 de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990. Et chaque Etat a des objectifs de réductions précis et individuels (voir en annexe). En effet, l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005 et le lancement du marché européen des quotas de CO2 le 1er janvier de la même année, ont commencé à donner un prix au carbone. Ils marquent le début d’une transition majeure : celle d’une économie fondée sur la gratuité des émissions des gaz à effet de serre vers un régime où il deviendra coûteux d’accumuler ce type de rejet dans l’atmosphère. Expérimentée avec succès aux Etats-Unis dans les années 1990 pour réduire les émissions de dioxyde de souffre par les centrales thermiques, la technique du marché des permis d’émission repose sur une idée simple : plutôt que de taxer une pollution pour lui donner un coût, on peut laisser ce soin aux marchés. Pour ce faire, on fixe un plafond global à cette pollution réparti entre chaque émetteur qui devra respecter sa contrainte, soit en réduisant physiquement ses rejets polluants, soit en achetant des permis à d’autres acteurs qui auront été plus performants que lui. Ce qui confère une valeur économique à ce qui était initialement gratuit, ce que les anglo-saxons résument par la formule : cap and trade. Une précision mérite d’être faite dès cette introduction. En effet, on ne peut assimiler les quotas de réduction d’émission de CO2 à des « droits à polluer », comme on peut souvent l’entendre, car si un acteur parvient à descendre en dessous de son quota, il constitue des actifs qu’il peut céder sur la Mémoire de Fin d’Etudes : En quoi le marché du CO2 peut-il être un outil au service de la performance des Entreprises ? Maréme DIAKHATE INSEEC Paris Promotion 2006 6 marché. Pour qu’une transaction s’opère, il doit donc bien y avoir eu préalablement une réduction d’émission au-delà du plafond initialement fixé. Autrement dit, ce qui s’échange sur le marché des permis, ce ne sont pas des « droits à polluer », mais des tonnes d’émissions évitées ! En transférant les permis depuis les agents les plus performants au plan environnemental vers les moins performants, le marché permet juste de réduire le coût global d’atteinte de l’objectif. Le prix du marché représente à chaque instant le coût marginal de la tonne d’émission de CO2 évitée. Si la liquidité est suffisante, chose qui ne saurait tarder vu l’évolution prometteuse du marché européen, la mise en place de produits dérivés permettra aux acteurs d’optimiser dans le temps le uploads/Finance/ la-finance-carbone.pdf