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LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE

LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN Master : juriste d’affaires 2021/2022 [Adresse de la société] Réalisé par : AJEMAHERI Fatima Ezahra Encadré par : Mr AZHARI Mohammed 1 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN Remerciement Très fière et avec un immense honneur avant d’entamer mon sujet d’exposé de remercier Monsieur le professeur AZHARI MOHAMMED de fournir à tous les étudiants, tous ses efforts, et spécialement pour la chance qui m’a donné afin d’exposer le sujet du marché boursier : Etats des lieux et perspective de déploiement sous l’égide du Droit marocain sous son encadrement et également pour sa générosité en matière de formation. 2 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN Sommaire Introduction : Partie I : Le Cadre Juridique Fonctionnelle Et Organisationnelle Du Marche Boursier CHAPITRE 1 : ROLE ET HISTORIQUE DU MARCHE BOURSIER AU MAROC CHAPITRE 2 : LES PRINCIPAUX INTERVENANTS DU MARCHE BOURSIER Partie Ii : Les Perspectives De Deploiement Du Marche Boursier A La Lumiere Du Droit Marocain : Le Systeme Financier Marocain En Quete D’un Nouveau Souffle CHAPITRE 1 : LES AMBITIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES DE LA PLACE FINANCIERE DE CASABLANCA CHAPITRE 2 : LE SYSTÈME FINANCIER SOUTIEN DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE Conclusion 3 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN INTRODUCTION : La croissance et l'emploi sont les deux grands centres d'intérêts et enjeux des économies libérales aujourd'hui. Cela passe notamment par le financement des entreprises. Si ces dernières ont recours au crédit, le financement des entreprises passe aussi par le marché. Il arrive un moment où la taille financière d'une entreprise est telle que ses investissements ne pourront être couverts par les apports de ses associés ou ses actionnaires d'origine, l'autofinancement ou les prêts bancaires, et c'est exactement à ce niveau que la bourse prend pleine signification. Il faut tout d'abord démystifier la Bourse : de même que la nature a horreur du vide, l'économie n'apprécie pas l'inutile. Ne croyez pas que la Bourse n'est qu'un lieu de spéculation, la spéculation est la face immergée de l’iceberg, car la Bourse a avant tout un rôle économique de premier ordre. En effet pour se développer les entreprises ont parfois besoin de sommes considérables d'argents pour construire des usines, financer la recherche ou embaucher de nouveaux recrus, des sommes qu'un seul individu ou seule banque ne peuvent plus fournir seul. C'est pourquoi l'entreprise va ouvrir son capital en le plaçant sur le marché des actions, elle va vendre ses actions à des investisseurs qui par ce fait, vont devenir des propriétaires d'une partie de l'entreprise lors de ce qu'on appelle une introduction en bourse, et pour pouvoir les séduire, il faut leur proposer de la liquidité c'est à dire leur offrir la possibilité de revendre facilement ce qu'ils ont acheté sur le marché dit « secondaire ». A ce titre, l'introduction en Bourse est la mise sur le marché d'actions d'une entreprise communément appelée l'émetteur. L'émetteur peut s'introduire en Bourse soit par augmentation de capital et donc émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie de capital et donc émission d'actions déjà existantes. En s'introduisant en Bourse, l'émetteur met à la disposition des investisseurs, donc les épargnants, une partie de son capital. En souscrivant, ils deviennent actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des avantages suivants : Recevoir une partie des bénéfices, sous forme de dividendes : Réaliser des plus-values sur cession de titres, en cas de hausse des cours: Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement de leur argent. Toutefois, si les sociétés trouvent un avantage à venir lever des capitaux en Bourse, c'est que les marchés financiers, via le jeu de l'offre et la demande, leur offrent des moyens de leurs ambitions, aussi diverses soient-elles. 4 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN Au premier chef, une introduction en Bourse apparait comme un moyen pour les entreprises de mettre du "papier" sur le marché, en échange de quoi les actionnaires s'associent au développement du groupe en lui apportant les capitaux nécessaires pour financer sa croissance. D'autres entreprises viennent chercher en Bourse le moyen de grossir voire de s'internationaliser. Sans argent frais, il est effectivement délicat pour une entreprise dont la trésorerie est faible d'envisager d'étendre ses activités, et ce même si des opportunités se présentent. En levant des capitaux sur le marché, l'entreprise récolte alors un "trésor de guerre qui pourra être mis à profit dans le cadre de rachats d'autres entreprises lui permettant peut-être ainsi d'atteindre une taille critique, voire internationale. Faire coter son groupe en Bourse peut également être un moyen pour des dirigeants de vendre des parts de leur société ou de faire entrer des partenaires de poids. Solliciter l'épargne peut aussi trouver d'autres justifications ainsi, une des raisons fréquemment invoquées par les dirigeants lors de leur arrivée en Bourse est leur souci de notoriété. Avoir son groupe coté est en soi revalorisant, mais c'est surtout un formidable moyen de trouver des partenaires de qualité. En effet, la bourse accueille les entreprises de tous les secteurs d'activité. L'entreprise candidate à l'introduction en bourse doit simplement être en mesure de satisfaire les exigences de transparence requises par les investisseurs et offrir des perspectives attractives. La structure juridique recommandée est la société anonyme. Elle peut être administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance. L'introduction en bourse constitue une étape majeure dans la vie d'une entreprise. Elle représente une réelle opportunité et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Le marché boursier marocain est un marché réglementé. Le fonctionnement de ce marché est étroitement encadré et surveillé en raison des règles légales que lui a dédiées le législateur marocain. Ces règles légales doivent être respectées par toutes les personnes appelées à Intervenir dans le cadre ou à l'occasion de transactions ou d'opérations boursières portant sur des valeurs mobilières cotées à la bourse marocaine des valeurs. Les règles générales de base sont contenues dans la loi n° 1-93-211 promulguée par le Dahir du 21 septembre 1993 relative à la bourse des valeurs telle qu'elle a été ultérieurement modifiée et complétée. A cette loi, ont été chronologiquement ajoutés des textes particuliers de nature notamment à expliquer, faciliter et à fluidifier le fonctionnement de la bourse des valeurs. 5 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières1. Or, si aujourd'hui le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l'intérêt de notre thème est double, d'une part étudier les enjeux des introductions en bourses afin de comprendre leur importance stratégique comme une pièce indispensable à l'expansion ou encore le développement des entreprises, et d'autre part, afin d’avoir une économie plus forte et plus compétitives les orientations stratégiques du législateur et des différents intervenants doivent s’inscrire pleinement dans la mobilisation nationale. A partir de ce qui précède, je peux dégager une problématique que je peux énoncer sous forme de questions : • Quelle est la structure fonctionnelle et organisationnelle du maché boursier marocain ? • Par quelles voies le droit boursier influence-t-il l’économie ? • Quelles sont les perspectives de déploiement du marché boursier sous l’égide du droit marocain Afin de répondre à cette problématique il est très important de traiter la structure organisationnelle et fonctionnelle du marché boursier notamment son cadre juridique dans un premier lieu (partie I) afin de mettre l’accent sur les perspectives de déploiement à la lumière du droit marocain dans un deuxième (partie II). 1 https://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1 6 LE MARCHE BOURSIER: ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVE DE DEPLOIEMENT SOUS L’EGIDE DU DROIT MAROCAIN Partie I : le cadre juridique fonctionnelle et organisationnelle du marché boursier Chapitre 1 : Rôle et Historique du marché boursier au Maroc. 1. Le marché boursier Le marché boursier joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). 2 Ainsi, le marché boursier : • Permet aux entreprises, à l'état ou à des organismes privés ou publics de trouver des capitaux pour financer leurs projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur uploads/Finance/ le-marche-boursier.pdf