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EDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTEUR DU GRASCO (CENTRE DU DROIT DE L’ENTREPRISE

EDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTEUR DU GRASCO (CENTRE DU DROIT DE L’ENTREPRISE - UNIVERSITÉ DE STRASBOURG) SOMMAIRE COMITÉ SCIENTIFIQUE DU GRASCO …………….2 INTERVIEW/PORTRAIT : « DIDIER DUVAL RESPONSABLE DE LA SECURITE FINANCIERE ET DE LA PREVENTION DE LA FRAUDE AU SEIN DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE DU GROUPE CREDIT AGRI- COLE»……………………………………………………3 RAPPORT: SYNTHESE DU RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2012 DE LA COUR DES COMPTES SUR « TRACFIN ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’AR- GENT »….……………………………………………..11 SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2011 DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES……………14 DOCTRINE : CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET INTERNET: LA CYBERCRIMINALITÉ…………….……………….....21 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINAN- CEMENT DU TERRORISME VERS UNE QUA- TRIÈME DIRECTIVE DE L’UNION EURO- PÉENNE………………………..………………..….....27 LES OPÉRATEURS DE VENTES AUX ENCHÈRES PU B LIQ U ES ET LA LU TTE ANTI - BLANCHIMENT…………………………………...….31 JURISPRUDENCE : DES DONNÉES VOLÉES NE PEUVENT PAS FON- DER UNE ENQUÊTE POUR FRAUDE FISCALE ….38 LE CONSEIL D’ETAT ANNULE LA DÉCISION DE SANCTION DE L’ACP DU 18 DÉCEMBRE 2009 CONTRE LA BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR……………………………………..………….46 TECHNOLOGIE ET PRATIQUE : L’ANALYSE STRATÉGIQUE, OUTIL PERTINENT POUR LES UNITÉS DE RENSEIGNEMENTS FINAN- CIERS ?............................................................48 L’ANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE….……….57 REGARDONS AILLEURS : LA DÉLINQUANCE DU NOUVEAU SIÈCLE EN ARGENTINE…………………………………..……….58 COMPTES-RENDUS DE COLLOQUES : COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 27 AVRIL 2012 SUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIO- NALE, CONSEIL DE L'EUROPE, STRASBOURG…65 LU POUR VOUS : L'AVOCAT FACE AU BLANCHIMENT DE CAPI- TAUX..………………………………………………….71 LA VIE DES PROFESSIONS : CÉCILE NOCHEZ OFFICIER DE GENDARME- RIE……………………………………………………...74 DIPLÔME ET LAURÉATS : CHRISTELLE SCHMITT ……………………….…….77 OFFRES D’EMPLOI…………………………………80 LU POUR VOUS : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINAN- CEMENT DU TERRORISME DE GEERT DELRUE .81 CONTACT …………………………………………….81 LA REVUE DU GRASCO Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée Centre du Droit de l’Entreprise - Université de Strasbourg www.GRASCO.eu - www.larevueduGRASCO.eu N°2— Juillet 2012 Parution trimestrielle gratuite L e 14 mars 2012, le Parlement européen créait la commission parlementaire spéciale sur la criminalité organisée, la corrup- tion et le blanchiment d'argent. Cette initiative fait suite à l'adoption, le 25 octobre 2011 de la résolution du Parlement euro- péen sur la criminalité organisée http://www.europarl.europa.eu/ sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0459&language=FR. Cette nouvelle commission dispose d'un an pour enquêter sur l'infil- tration de l'économie légale de l'UE, de l'administration publique et des systèmes financiers par la criminalité organisée, y compris les mafias, et pour proposer des moyens pour la combattre. Dés le 19 juin, elle auditionnait plusieurs experts qui ont tous formu- lé le même constat, à savoir que « le sauvetage de la finance euro- péenne se fait par l’intermédiaire du crime organisé, révélant ainsi la nature criminelle de cette finance et la nécessité urgente de la dé- manteler définitivement » http://euobserver.com/22/116700 Ainsi Pietro GRASSO, Procureur de la direction italienne anti-mafia a-t -il expliqué aux parlementaires lors de son audition que « La crise rend les groupes criminels encore plus puissants car ils ont de l’ar- gent liquide, de l’argent frais et disponible, et pas seulement en Eu- rope, mais dans d’autres pays où les économies sont fragiles et où ils influencent les politiques ». Jean-François GAYRAUD, le commissaire divisionnaire français spécialiste de la géopolitique du crime organi- sé n’y va pas par quatre chemins lorsqu’il déclare : « Nous voyons en Europe une criminalisation généralisée des structures financières au sein du marché intérieur » et que ce phénomène pose « une question existentielle » pour certains pays où cela a transformé la politique nationale et les marchés financiers. Ce constat est aussi celui d’Anto- nio Maria Costa, l’ancien directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui avait déclaré en 2008 en pleine crise financière que « l’argent des trafiquants de drogue injecté dans le système financier avait sauvé les banques de la crise financière ». Au-delà des constats convergents et réitérés, il est important d’en tirer les enseignements pour une action efficace. L’efficacité dans l’action impose d’abord de cesser définitivement de relativiser le phénomène et de sortir de l’aveuglement qui consiste à ne pas voir que les organisations criminelles sont devenues de véri- tables acteurs globaux dont l’intervention produit des effets considé- rables au plan macroéconomique. Il est donc plus qu’essentiel d’ap- profondir la connaissance du phénomène criminel sur le plan crimi- nologique parce qu’on ne peut combattre efficacement que ce que l’on connaît. Et pour cela il faut doter la recherche des moyens nécessaires pour que des universitaires indépendants explorent et investiguent ces nouveaux champs et ceci sans délai. Il y a là une urgence vitale pour les sociétés démocratiques. NUMERO SPECIAL CORRUPTION MI-SEPTEMBRE 2012 LA REVUE DU GRASCO N°2 Juillet 2012 2 COMITÉ SCIENTIFIQUE DU GRASCO Jean Pradel : Jean PRADEL né en 1933 fut successivement magistrat (de 1959 à 1969), puis professeur agrégé en 1969. D'abord affecté à la Faculté de droit de Tunis, il gagne Poitiers en 1972. Il a écrit divers ouvrages, notamment - Droit pénal général, Procédure pénale, Droit pénal comparé, Droit pénal spécial (en collaboration avec M. Danti-Juan) et Droit pénal européen (avec G. Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas et G. Vermeulen). Il a présidé l'Association française de droit pénal et participé à de nom- breux congrès internationaux. Yves Strickler : Docteur de l’Université de Strasbourg, Maître de conférences à Tou- louse, Professeur agrégé à Nancy, puis à Strasbourg où il a dirigé l’Institut d’études judiciaires, exercé les fonctions de Vice-président du Conseil scientifique et créé la Fédération de recherche CNRS L’Europe en mutation, il est depuis 2010 Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, où il dirige le Centre d’études et de recherches en droit privé (CERDP). Il y enseigne le droit civil et le droit processuel. François Fourment : professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine. Il y dirige l'Institut François Geny (EA n° 1138). Il est spécialiste de droit pénal, plus particulièrement de procédure pénale, de droit pénal européen des droits de l'Homme et de droit pénal de la presse. Il est notamment l'auteur d'un manuel de procé- dure pénale (éditions Paradigme) et responsable des chroniques de jurisprudence de procédure pénale (trimestrielles) et de droit de la presse (quadrimestrielles) à la Gazette du Palais, dont il codirige l'édition trimestrielle spécialisée de "Droit pénal et procédure pénale". Michel Storck : professeur à l’Université de Strasbourg. Il dirige le Centre du droit de l’entreprise. Il est responsable du Master droit des affaires. Il est Président de la Fonda- tion des Presses Universitaires de Strasbourg. Il assure des enseignements en droit des affaires, notamment en droit des marchés financiers. Juliette Lelieur : maître de conférences à l’Université de Rouen. Spécialisée en droit pé- nal international, européen et comparé, elle enseigne également à la Faculté internatio- nale de droit comparé. Elle a été chercheur à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international (2001-2006), puis à l’Université de Bâle (2007-2008), d’où elle a collabo- ré aux travaux du Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE. Elle a (co-) dirigé la pu- blication de deux ouvrages : L’espace judiciaire européen civil et pénal : Regards croi- sés, Paris, Dalloz 2009 et Combattre la corruption sans juge d’instruction, Paris, Secure- Finance, 2011. Jean-Paul Laborde : conseiller à la Cour de cassation, chambre commerciale. Il a dirigé pendant de longues années la branche prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) basé à Vienne. Il a été Directeur de l’Equipe spéciale de la lutte contre le terrorisme des Nations Unies et Conseiller spécial du Secré- taire général. Il est l’auteur notamment de "Etat de droit et crime organisé – Les apports de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée", Pa- ris, Dalloz, 2005. Claude Mathon : avocat général à la Cour de cassation (chambre criminelle). Aupara- vant, après avoir développé une carrière essentiellement comme procureur de la Répu- blique, il a dirigé le Service Central de Prévention de la Corruption. A cette occasion, outre les matières satellites de la corruption comme les fraudes, le blanchiment..., il a eu l’opportunité de se spécialiser en intelligence économique et a présidé à la rédaction de trois rapports : «Entreprises et intelligence économique, quelle place pour la puis- sance publique ? - 2003 », « Intelligence économique et corruption - 2004 », « La protec- tion du secret des affaires : enjeux et propositions - 2009 ». LA REVUE DU GRASCO N°2 Juillet 2012 3 L.R.D.G : Comment est organi- sée la Conformité au sein du Groupe Crédit Agricole ? Au siège social du Groupe Cré- dit Agricole (Crédit Agricole SA), la Direction de la Conformité est rattachée à la Direction Juri- dique et Conformité. Elle est composée de différents départe- ments, dits du " Coverage " qui sont notamment en charge de la supervision du " corpus " des normes légales et réglementaires en matière de conformité à la fois vis-à-vis des directions opé- rationnelles et fonctionnelles du siège (Crédit Agricole SA entité sociale), des entités territoriales (Caisses Régionales) et des enti- tés de la banque de proximité à l'International (BPI). Un autre dé- partement uploads/Finance/ la-revue-du-grasco-numero-2-juillet-2012.pdf