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Diapo constitution Comptabilité des sociétés Ecritures relatives à la constitution Exposé animé par A OULKEBIR CPlan ? Rappel du cadre juridique des principales sociétés commerciales ? Formalités juridiques et administratives concernant la création de la

Comptabilité des sociétés Ecritures relatives à la constitution Exposé animé par A OULKEBIR CPlan ? Rappel du cadre juridique des principales sociétés commerciales ? Formalités juridiques et administratives concernant la création de la société ? Ecritures relatives à la constitution de sociétés ?? Référentiels comptables ? Dispositions communes ? Dispositions particulières ? Les frais de constitution ?? Cas pratiques ? Conclusion CPrincipales sociétés commerciales S N C Société en non collectif S A R L Société à responsabilité limitée S A Société Anonyme CLA S N C la loi - ? Société commerciale ? Nombre minimum d ? associé P ou M ? Aucun capital minimum n'est exigé et aucune valeur minimale des parts sociales n ? est ?xée ? Qualité des associés commerçants ? Relation des associés intuitu personae ? Responsabilité indé ?nie et solidaire ? Souscription du capital totale ? Libération du capital libre sauf pour les apports en nature ? Gérance par tous les associés sauf stipulation contraire dans les statuts ? Contrôle CAC si le CA est supérieur à millions DH HT CLA S A R L la loi - ? Associés de ou associé unique le maximum est de ? Capital social Le capital social est librement ?xé par les associés dans les statuts le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale article modi ?é par la loi - La loi - docx ? Capital social Les parts sociales doivent être libérées du quart à la souscription le reste doit l'être dans un délai ne dépassant pas ans à compter de la date d'immatriculation ? Transfert de parts sociales la cession à des tiers est soumise à une double condition le consentement de la majorité des associés et qui représente les du capital Entre associés la cession est libre ? Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables ? Gérance La S A R L peut être dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou personnes tierces étrangères à la société Leur responsabilité civile et ou pénale peut être engagée ? Responsabilité Limitée aux apports des associés En cas d ? apport en nature les associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à ces apports ? Le commissaire aux comptes Obligatoire lorsque le chi ?re d ? a ?aires est supérieur à Millions de dirhams CLA S A la loi - ? Actionnaires actionnaires au minimum ? Capital social minimum DH sans appel public à l ? épargne et DH avec appel public à l ? épargne ? Capital libéré au moins du quart le reste dans un délai maximum de ans ? Actions Peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur le montant nominal de l ? action ne peut être inférieur à DH Toutefois pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs le minimum est de DH loi Mai ? Responsabilité des actionnaires Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées