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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/W/193 14 février 2013 (13-0844) Comi

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/W/193 14 février 2013 (13-0844) Comité du commerce et du développement COMMERCE ÉLECTRONIQUE, DÉVELOPPEMENT ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Note d'information du Secrétariat1 1 Le présent document a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/W/193 Page 2 Table des matières I. INTRODUCTION..................................................................................................................... 3 II. UN INTÉRÊT GRANDISSANT .............................................................................................. 3 III. LA FRACTURE NUMÉRIQUE: EST-ELLE TOUJOURS UNE RÉALITÉ? .................. 5 IV. LA CROISSANCE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE .................................................. 6 1. Qu'est-ce que le commerce électronique? ............................................................................... 7 V. COMMERCE INTERENTREPRISES, COMMERCE ENTRE ENTREPRISES ET CONSOMMATEURS FINALS OU COMMERCE ENTREPRISE-GOUVERNEMENT? ..................................................................................... 7 1. Commerce interentreprises ...................................................................................................... 8 2. Commerce entre entreprises et consommateurs finals .......................................................... 8 3. Commerce entreprise-gouvernement ...................................................................................... 8 VI. ACCÈS AU WEB PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE ......................................................... 9 VII. COMMENT LES PAYS PAUVRES BÉNÉFICIENT-ILS DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE? ..................................................................................................... 11 1. Quelles sont les perspectives du marché mobile mondial? .................................................. 12 2. Comment les pays pauvres bénéficient-ils de la téléphonie mobile? Agriculture, informations en ligne sur l'offre et la demande, pêche et mobilisation de main-d'œuvre .......................................................................................................................... 13 3. Agriculture .............................................................................................................................. 13 4. Services de données et d'informations en ligne .................................................................... 15 5. Accès aux marchés .................................................................................................................. 15 6. Pêche ........................................................................................................................................ 16 7. Mobilisation de main-d'œuvre ............................................................................................... 17 VIII. ARGENT MOBILE ................................................................................................................ 19 1. Avantages inhérents ................................................................................................................ 20 IX. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ....................................................................................................................... 22 X. QUESTIONS DE POLITIQUE: QU'EST-CE QUI EMPÊCHE LES PME D'UTILISER PLUS PLEINEMENT LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE? ................. 24 XI. CONCLUSION ....................................................................................................................... 30 ANNEXE ............................................................................................................................................... 32 WT/COMTD/W/193 Page 3 Entre 2000 et 2012, le nombre de téléphones portables utilisés dans le monde a augmenté, passant de moins de 1 milliard d'unités à environ 6 milliards. La révolution de la téléphonie mobile transforme les moyens de subsistance, aide à créer de nouvelles activités économiques et modifie notre manière de communiquer. Le réseau de téléphonie mobile est d'ores et déjà la plus grosse "machine" que le monde ait jamais connue, et désormais, cette machine est utilisée pour créer des opportunités de développement à une échelle jamais imaginée auparavant. Durant cette seconde moitié de la décennie du nouveau millénaire, exploiter au maximum les possibilités offertes par la téléphonie mobile est un défi qui mobilisera aussi bien les gouvernements, le secteur privé que le monde du développement. Source: Banque mondiale (2012), Information and Communications for Development – Maximizing Mobile (Information et communications au service du développement – Exploiter au maximum la téléphonie mobile). I. INTRODUCTION 1. La présente note d'information a été établie en réponse à une demande présentée en juillet 2012 au Comité du commerce et du développement (CCD) de l'OMC pour un atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME (voir l'annexe 1). Elle traite de la relation entre le commerce électronique, le développement et les petites et moyennes entreprises (PME) et de la manière dont certaines PME ont utilisé le commerce électronique pour promouvoir leurs produits, les commercialiser, en assurer le service et les vendre aux niveaux national et international. Divers types de commerce électronique sont examinés tels que le commerce interentreprises, le commerce entre entreprises et consommateurs finals et le commerce entreprise-gouvernement. Et le vaste potentiel du commerce mobile est décrit en raison du rôle essentiel qu'il joue dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Le présent document ne prétend nullement être une étude exhaustive du sujet, il vise seulement à donner un aperçu des possibilités qui s'offrent aux PME dans les pays en développement et les PMA et des difficultés qu'elles rencontrent. 2. L'une des questions essentielles qui est posée ici est de savoir pourquoi certaines PME utilisent Internet et ont enregistré une forte augmentation de leurs exportations et de leurs activités commerciales globales, alors que d'autres exploitent à peine l'immense potentiel offert par Internet et ses diverses applications. Des questions liées au développement sont examinées telles que la manière dont le faible niveau des investissements, l'insuffisance des infrastructures ou l'absence de législation appropriée peuvent avoir un effet défavorable sur le commerce électronique ou étouffer son potentiel. On étudie la nécessité d'éliminer les goulets d'étranglement en matière d'infrastructure dans les domaines des télécommunications, des transports, des réseaux électriques et de la logistique, ainsi que des questions de politique telles que la protection des consommateurs, la sécurité des transactions, la confidentialité des données et la propriété intellectuelle. Le document est très axé sur la téléphonie mobile et le commerce mobile en général en raison du rôle clé qu'ils jouent tous deux dans de nombreux pays en développement à faible revenu et de leur vaste potentiel pour ce qui est d'améliorer les possibilités de faire du commerce et des affaires. II. UN INTÉRÊT GRANDISSANT 3. La première décennie du nouveau millénaire a connu un changement profond dans la manière de faire des affaires et du commerce par voie électronique ainsi qu'une augmentation spectaculaire de ces activités. Chaque jour voit grandir le nombre d'utilisateurs des pays en développement et des PMA qui accèdent à Internet au moyen de terminaux. Un pourcentage croissant d'utilisateurs accèdent aussi désormais au Web grâce à la technologie mobile. On prévoit pour les décennies à venir une croissance exponentielle de l'utilisation d'Internet, et notamment des applications mobiles. Le potentiel d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) au service du progrès économique et social des pays en développement dans le monde est immense. Et le rôle joué par les PME à cet égard est essentiel. WT/COMTD/W/193 Page 4 4. Le récent Rapport 2010 sur l'économie de l'information de la CNUCED montre comment l'utilisation des TIC par les microentreprises et les PME a amélioré non seulement les résultats commerciaux, mais aussi les moyens d'existence dans certaines des régions et communautés les plus pauvres du monde. De nombreux entrepreneurs des pays en développement ont désormais une réelle possibilité de bénéficier des TIC dans leurs activités commerciales. Dans bien des cas, il en résulte des gains de productivité. En améliorant les circuits de communication au niveau national aussi bien qu'international, l'application des TIC peut renforcer considérablement la compétitivité des entreprises. Les gouvernements devraient donc redoubler d'efforts pour améliorer, mettre à niveau et élargir l'utilisation des TIC par le secteur privé. La CNUCED constate que les gouvernements et leurs divers partenaires, y compris le secteur privé, sont loin de tirer pleinement parti des possibilités qui se font jour dans le nouveau paysage des TIC. On le voit en partie au fait que l'attention consacrée aux TIC dans les stratégies de développement du secteur privé a été relativement limitée.2 5. Les avancées technologiques rapides dans le domaine des TIC et l'augmentation constante du nombre d'utilisateurs modifient le paysage économique mondial. Entre 1990 et le début de 2000, on estime que le nombre d'internautes a été multiplié par plus de 10 pour atteindre environ 300 millions. Cela a eu un effet direct sur la manière dont les personnes communiquent et font des affaires.3 Mais aujourd'hui, ces 300 millions d'utilisateurs représentent à peine les deux tiers du nombre d'inscrits actifs uniquement sur "Facebook". Les internautes sont actuellement plus de 5 fois plus nombreux qu'en 2000. De 2 milliards au début de la présente décennie, on estime qu'ils sont passés à 2,25 milliards en 2011. Le graphique 1 montre l'augmentation du nombre d'internautes au cours des 10 dernières années. Graphique 1: Nombre d'internautes dans le monde, 2001-2011 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 millions Nombre d'internautes (en millions) Source: UIT. 2 CNUCED, Rapport 2010 sur l'économie de l'information. 3 Goldstein, Andrea et O'Connor, David, E-Commerce for Development: Prospects and Policy Issues, OCDE, septembre 2000. Adresse consultée: http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/apcity/unpan004061.pdf. WT/COMTD/W/193 Page 5 6. En 2011, sur le nombre total d'internautes, 1,3 milliard se trouvaient dans les régions de l'Asie-Pacifique, du Moyen-Orient, de l'Afrique ou de l'Amérique latine et du Sud, ce qui indique un déplacement des régions où se trouvent le plus de personnes en ligne.4 Toutefois, malgré cette tendance croissante à l'utilisation d'Internet, les pays développés continuent de dépasser les pays en développement pour le nombre de connexions.5 Le graphique 2 montre le nombre d'internautes pour 100 habitants. Le taux de pénétration en Afrique est de 12,4, mais c'est l'Europe qui vient en tête avec 68,4 personnes connectées pour 100 habitants. Graphique 2: Nombre d'internautes pour 100 habitants, 2011 68,4 53,4 40,7 32,5 29,1 25,5 12,4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Europe Amériques CEI* Monde États arabes Asie-Pacifique Afrique * Communauté d'États indépendants. La composition des régions est celle du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT; voir: http://www.itu.int/ITU-D/ict/definitions/regions/index.html. Source: Base de données de l'UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde. Source: UIT. III. LA FRACTURE NUMÉRIQUE: EST-ELLE TOUJOURS UNE RÉALITÉ? 7. L'expression "fracture numérique" est couramment utilisée pour désigner l'écart entre les individus, les ménages, les entreprises et les zones géographiques ayant des niveaux socioéconomiques différents quant aux possibilités d'accès aux TIC ainsi uploads/Finance/ le-commerce-electronique-support-d-x27-introduction.pdf