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Commerce électronique (ENCARTA) 1 : PRÉSENTATION Expression désignant l’ensembl

Commerce électronique (ENCARTA) 1 : PRÉSENTATION Expression désignant l’ensemble des échanges informatiques ayant un lien avec une activité commerciale. 2 : INTERNET ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE Le recours à cette nouvelle forme d’échange est essentiellement dû au développement des « autoroutes de l’information » et principalement à la place grandissante que le réseau Internet acquiert dans le volume des échanges mondiaux. En soi, l’utilisation de l’outil informatique en qualité d’interface commerciale n’est pas une nouveauté : l’EDI (Electronic Data Interchange, l’échange de données informatisées), développé au début des années 1980, a largement servi de support au commerce interentreprises. L’irruption de l’Internet a, pour sa part, mis l’accent sur le développement de la vente électronique de biens et services à destination des consommateurs. Si, comme toute activité nouvelle, cette forme de commerce se limite pour l’instant à un phénomène de curiosité — le poids moyen des achats unitaires reste en effet modeste —, de nombreuses études révèlent que ce nouveau support d’échanges entre entreprises et particuliers ne cesse de se développer pour, à terme, supplanter le commerce entre les seules entreprises. Cela semble particulièrement vrai pour les produits dont le coût de distribution représente une part substantielle du coût final facturé au client, l’automobile par exemple. Au niveau européen, cette dématérialisation des rapports commerciaux représentait, en 2002, un flux financier évalué à plus de 220 millions de dollars (soit presque autant en euros), la plupart des projections tablant sur une marge de progression de l’ordre de 20 p. 100 par an d’ici à 2007. Ces chiffres restent toutefois modestes, eu égard à la situation américaine, où le commerce électronique a représenté en 2002 un volume de transactions supérieur à 721 millions de dollars. 3 : RÉGLEMENTATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Le commerce électronique ne pourra cependant connaître la croissance qu’on lui promet qu’à plusieurs conditions. La première est de nature physique et tient au niveau d’équipement des ménages en ordinateurs, qui lui-même est dépendant d’un facteur prix, lié au coût d’acquisition et de renouvellement du parc informatique destiné aux particuliers. En second lieu, la plus ou moins rapide évolution des comportements face à ce nouveau type de transactions commerciales suppose que le réseau puisse offrir une sécurité suffisante, notamment en matière de paiement lorsque celui-ci s’effectue par carte bancaire. De la même façon, et dans la mesure où le réseau Internet a vocation à être mondialisé, le recours efficace au commerce électronique suppose l’existence d’un système de paiement unique permettant l’interopérabilité mondiale des moyens de paiement, quel que soit le réseau de carte bancaire utilisé — le choix étant pour l’essentiel limité au réseau Visa ou à celui fédéré par Mastercard. La profession bancaire française a commencé à tester à cet effet, dès 1997, deux systèmes concurrents — le SET (Secure Electronic Transaction ou « transaction électronique sécurisée ») ainsi que le système E.Comm —, conçus l’un et l’autre pour pallier cette difficulté. Finalement, c’est le protocole du premier système qui a été choisi car jugé plus efficace tant au niveau de la non-répudiation des paiements que de la sécurité offerte aux commerçants proposant leurs produits en ligne. Enfin, les règles fiscales qui régissent le commerce entre nations — notamment liées à la territorialité, qui conditionnent le lieu de facturation de la TVA — devront nécessairement être aménagées afin de répondre à cette forme de commerce qui supprime les frontières nationales. L’ensemble de ces mesures ne pourra donc se négocier que dans un cadre mondial. Ces questions sont amenées à être au centre du nouveau cycle de négociations sur la libéralisation des échanges de services que doit ouvrir l’Organisation mondiale du commerce, et qui ne font toujours pas l’objet d’un accord international. Collection Microsoft ® Encarta ® 2005. © 1993-2004 Microsoft Corporation. T ous droits réservés. Commerce électronique (Wikipédia) Le commerce électronique ou e-commerce désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux, notamment Internet. On peut distinguer : • L'échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (se prononce bi-tou-bi), acronyme anglais de Business to business • Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (se prononce bi-tou-ci), acronyme anglais de Business to consumer. Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat. • Le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (se prononce ci-tou-ci), acronyme anglais de Consumer-to-consumer. Il s'agit de sites web permettant la vente entre particuliers. • L'échange électronique entre une entreprise et ses employés, souvent appelé Intranet ou B2E (se prononce bi-tou-i), acronyme anglais de Business to employee • L'échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B2G (se prononce bi-tou-dgi), acronyme anglais de Business to government Vente à distance Lorsqu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois qui y prévalent s'appliquent. En France, les lois diffèrent selon que ce soit des biens ou des services qui sont achetés en ligne : • lors de l'achat d'un bien manufacturé , l'acheteur dispose d'un délai de réflexion de 7 jours (ouvrés) pour retourner sa commande, • lors de l'achat d'un service (un voyage ou un billet d'avion) l'acheteur ne dispose pas de ce délai afin de se rétracter. Click and mortar Cette expression du monde anglo-saxon est construite par analogie avec l'expression usuelle brick and mortar (des briques et du mortier). Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire : • de la vente par internet (activités en ligne) • et de la vente en magasin ou en point de vente physique (distribution classique). On pourrait donc traduire cette expression par : click et magasin ou encore internet et magasin. La FNAC en est un exemple classique. Ces modèles de distribution click and mortar s'opposent à des modèles « tout virtuel » où seul le commerce en ligne est proposé aux clients. Certains opérateurs « tout virtuel » semblent réorienter une partie de leur stratégie de distribution vers du click and mortar (exemple de la banque en ligne ING Direct avec ses « Cafés des finances »). Commerce électronique transfrontalier A l'heure de la mondialisation, Internet est devenu un vecteur formidable du commerce électronique. Pourtant, les questions relatives à l'achat de produits à l'étranger révèlent des difficultés, notamment en cas de litige. Les pays européens doivent pour leur part transcrire dans leurs codes nationaux les directives touchant ce domaine, ce qui rendra homogène les règles applicables entre chaque pays de l'Union européenne. Dans le cadre du B2C et lorsqu'un achat a lieu en dehors de l'Union européenne, il convient d'être prudent, de savoir avec qui l'on fait affaire, et de bien connaître les conditions de la vente. En cas de litige grave, le seul recours pourrait être le dépôt d'une plainte et dans le pays de l'acheteur, et dans le pays du vendeur. Le droit français protège les consommateurs en indiquant qu'un acheteur ne saurait être privé de son droit à déposer plainte dans son pays de résidence. Il semble qu'il vaille mieux aussi avoir des notions du droit du pays dans lequel se situe le vendeur. Lorsqu'il s'agit de B2B, le droit de la consommation laisse plutôt la place au droit du commerce international. Quand un produit est acheté à l'étranger, les droits de douane et la TVA (ou son équivalent) sont à acquitter, comme si le produit était acheté sur le sol national. En pratique : • pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, celle de l'Allemagne est de 15%). • pour tous les achats effectués en dehors de l'Union européenne, les droits de douane et la TVA sont à acquitter à l'entrée sur le territoire. Comme l'acheteur n'est généralement pas présent au moment où la commande passe la frontière (le plus souvent il s'agit d'un aéroport), les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (coût du produit + port par exemple) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de l'achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels. Les produits électroniques sont souvent stoppés et taxés aux frontières. Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes. Guide pour acheter sur Internet (Wikipédia) Lorsqu'on achète sur l'Internet, il est préférable de respecter quelques précautions. Achetez seulement sur des sites reconnus 1. Prenez des renseignements sur la crédibilité du site marchand avec lequel vous allez traiter : est-il lié à une société connue et sérieuse ? Les articles de journaux le concernant sont-ils bons ? Est-il bien perçu dans les forums ? 2. Est-il affilié à un organisme uploads/Finance/ commerce-electronique 4 .pdf