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Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’écon

Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l’économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l’économie) Il analyse l’ interventionnisme économique de l’Etat ou des collectivités. On peut analyser ces interventions publiques selon la portée de l’action sur l’économie, qu’elle soit globale (action sur les prix), sectorielle (aide à un secteur en particulier) ou particulière (aide à une entreprise). Les modalités de l’action sont soit directes (aide financière) soit indirectes (incitations fiscales). Les moyens juridiques d’action sont les actes unilatéraux et les contrats. Les différents types d’intervention sont la direction, la régulation de l’économie (qui s’impose aux agents économiques) et la gestion d’activités. Le droit public économique s’applique aux interventions des personnes publiques dans l’économie, et aux organes de ces interventions. Il correspond aux mécanismes juridiques qui ont pour objet de modifier le comportement naturel des agents économiques publics ou privés. Ce sont des règles tendant à assurer un équilibre entre l’intérêt particulier des agents économiques et l’intérêt économique général. uploads/Finance/ le-droit-public-economique.pdf