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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUP

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE D’ALGER THESE EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME DE DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION OPTION : FINANCE Présentée par : Directeur de recherche : AZZAOUI Khaled Professeur : DAHIA Abdelhafid Jury composé de : Président : LATRACHE Taher, Professeur, ESC/ Kolea Rapporteur : DAHIA Abdelhafid, Professeur, ESC/ Kolea Examinateur : CHIHA Khemissi, Professeur, Université d'ALGER 3 Examinateur : BOUHADIDA Mohamed, Maitre de Conférences Classe « A », ESC/ Kolea Examinatrice : BENYEKHLEF Faiza, Maitre de Conférences Classe « A », EHEC/ Kolea Examinateur : GUERRACHE Mohamed, Maitre de Conférences Classe « A », Université de Blida 2 Année universitaire : 2016-2017 Le Financement des PME et les Mécanismes de Garantie en Algérie DEDICACE Je dédie ce travail à mes chers parents qui ont illuminé mon chemin, m’ont tout donné et m’ont soutenu dans chacune des étapes de ma vie. A mes frères et sœurs amine, amel, oussama, nihad, qui ont toujours été présents pour m’encourager et me pousser pour aller de l’avant. Je ne saurais être assez reconnaissant envers ma très chère femme qui n’a jamais cesse de croire en moi et m’a assisté dans les moments difficiles que j’ai du traverser. A MA SOURCE DE BONHEUR ET MA RAISON D’ETRE, MES PETITS ANGES IBRAHIM ET NAJLA. A mes amis avec qui j’ai partagé des moments de joie et de peine et dont la présence m’a permis de pouvoir avancer. REMERCIMENTS Mes remerciements vont tout d’abord à mon directeur de thèse le Professeur DAHIA ABDELHAFID, qui a cru en moi et a su me guider et me faire progresser tout au long de ce travail de recherche. Je remercie également les membres du jury pour l’honneur qu’ils me font en acceptant de juger ce travail et de participer à la soutenance. Je suis très reconnaissant aux messieurs : • M. AMMAR DAOUDI DG CGCI PME ALGERIE, • M.HAMMIDI HALIM DG FGAR ALGERIE • M. MOHAMED REDHA CHELGHOUM DG SOTUGAR TUNISIE, Pour leur accueil et leur soutien tout au long de ce travail de recherche, ainsi que l’ensemble du personnel de la CGCI-pme. Je ne pourrais pas oublier de remercier tout mes professeurs pour leur bon encadrement, le directeur et toute l’équipe pédagogique de l’administration de l’ESC. LISTE DES TABLEAUX Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page vii N° ordre Titre Page 01 Définition de la PME par la commission européenne 1996 / 2003 9 02 Comparaison entre les deux lois de la PME ( 2001 / 2017) 27-28 03 Pondération du risque pour chaque catégorie d’emprunteur 76 04 Causes d’inefficacités des garanties 116 05 Impact du mécanisme de garantie sur les agents économiques 124 06 Mouvements constatés dans la démographie des PME 156 07 Répartition des PME privées par région 158 08 Evolution des emplois déclarés par type de PME 160 09 Evolution de la production brut 161 10 Présentation des principaux agrégats CNAC 164 11 Projets d’investissement déclarés par origine (locaux/étrangers) 165 12 Evolution des indicateurs de performance des centres de facilitation (2014- 2015) 166 13 Bilan des Pépinières d’entreprises 167 14 Les FIW par société de gestion et par wilayas 173 15 La SNL sur le territoire national 175 16 Les actionnaires MLA 177 17 Capacité d’engagement FGAR 2015 184 18 Activité du FGAR depuis sa création au 31/12/2015 186 19 Répartition des accords par montant de crédit et engagement « FGAR » 188 20 Répartition des accords de garanties par nature du projet « FGAR » 189 21 Répartition du portefeuille CGCI par finalité 196 22 Répartition du portefeuille CGCI par tranche de crédit 196 23 Répartition du portefeuille CGCI par secteur d’activité 197 24 Répartition du portefeuille CGCI par institutions financières 198 25 Etat comparatif CGCI / FGAR « 1 » 204 26 Etat comparatif CGCI / FGAR « 2 » 204 27 Etat comparatif CGCI / FGAR « 3 » 206 28 Etat comparatif CGCI / FGAR « 4 » 207 29 Etat comparatif CGCI / FGAR « 5 » 208 30 Forces et Faiblesses CGCI / FGAR 210 31 Etat comparatif CGCI / SOTUGAR « 1 » 213 32 Etat comparatif CGCI / SOTUGAR « 2 » 214 33 Etat comparatif CGCI / SOTUGAR « 3 » 215 34 Affectation et pourcentages de bon classement 233 35 Variable à expliquer 235 36 Répartition des demandes de garantie selon l’établissement de crédit 239 37 Répartition des demandes de garantie selon la région 239 38 Répartition des demandes de garantie selon le statut juridique 240 LISTE DES TABLEAUX Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page viii N° ordre Titre Page 39 Répartition des demandes de garantie selon le secteur d’activité 241 40 Répartition selon la nature d’investissement 241 41 Répartition des demandes de garantie selon les sûretés exigées 242 42 Répartition des demandes de garantie par tranche de crédit 243 43 Répartition des demandes de garantie par apport personnel 243 44 Testes des modalités relatives à l’établissement de crédit 245 45 Testes des modalités relatives aux régions 245 46 Testes des modalités relatives au statut juridique 246 47 Testes des modalités relatives aux secteurs d’activité 246 48 Testes des modalités relatives aux Sûretés, Quotité et les montants Crédits, Autofinancement 246 49 Testes variables quantitatives 247 50 Teste de WALD (Méthode : Pas à pas descendante) 248 51 Taux de bon classement 253 52 Validité de l’étude 255 LISTE DES GRAPHES Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page ix N° d'ordre Titre Page 01 Répartition des scores des entreprises 101 02 Détermination de la VaR 102 03 Fonctions de la densité des pertes 103 04 Ressources du Fonds de Garantie PME 145 05 Répartition des dossiers garantis par type de financement « SOTUGAR » 146 06 Répartition des dossiers garantis par type d'établissement « SOTUGAR » 146 07 Répartition sectorielle des dossiers garantis « SOTUGAR » 147 08 Evolution comparée du nombre de PME algériennes « 2015 » 155 09 Distribution des PME algériennes par taille « 2015 » 156 10 La répartition des PME algériennes privées par secteurs d’activité « 2015 » 157 11 Répartition des PME algériennes par région « 2015 » 158 12 Les taux de mortalité des PME algériennes par secteur d’activité « 2015 » 159 13 Répartition des accords FGAR de garanties par région « 2015 » 187 14 Répartition des accords FGAR par secteur d'activité « 2015 » 187 15 Répartition géographique FGAR des accords de garantie « 2015 » 189 16 Répartition des accords de garantie FGAR par secteur d’activité « 2015 » 190 17 Répartition du portefeuille CGCI par finalité « 2015 » 195 18 Répartition du portefeuille CGCI par région « 2015 » 197 LISTE DES SCHEMAS Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page x N° d'ordre Titre Page 01 La synthèse de l’opération de leasing 53 02 Les formes d’intervention de l’Etat en faveur des PME 121 03 Essentiel des mécanismes de garantie publique 123 04 Effet de levier du fonds public de garantie 130 05 Le modèle de garantie individuel 133 06 Le modèle de garantie du portefeuille 134 07 Le modèle de garantie de l’intermédiaire 134 LISTE DES ABREVIATIONS Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page xi ABC-Algeria Arab Banking Corporation Algeria AFD Agence Française de Développement AIF Agence Intergouvernementale de la Francophonie ALC Arab Leasing Corporation ANDI Agence National de Développement d'Investissement ANDPME Agence Nationale de Développement des PME ANSEJ Agence Nationale de Soutien a l'Emploi des Jeunes ANVREDET Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et du Développement Technologique ASICOM Société Algéro-Saoudienne d’Investissement BA Banque d'Algerie BADR Banque de l'Agriculture et du Développement Rural BDL La Banque de Developpement Local BEA La Banque Extérieure d'Algérie BES Banco Espirito Santo - Portugal BFPME Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises-Tunisie BFR Besoin de Fonds de Roulements BNA Banque Nationale Agricole-Tunisie BPI Banque Publique d'Investissement-France BTPH Bâtiments, Travaux Public Hydraulique CACIB Crédit Agricole Corporate and Investment Bank CCG Caisse Centrale de Garantie CFAO Compagnie Française de l’Afrique Occidentale CGCI-pme Caisse de Garantie des Credits d'Investissement - Pme CNAC La Caisse Nationale d'Assurance-Chômage CNEP-banque La Caisse Nationale d'Epargne Et de Prévoyance CNI Conseil National de l’Investissement CNRC Le Centre National du Registre du Commerce CPA Le Crédit Populaire d'Algérie EAD Exposition At Default EDI El Djazair Idjar EL Les Pertes Attendues FCPR Fonds Communs de Placement à Risque FGA Fonds de Garantie Agricole FGAR Fonds de Garantie des Credits aux PME FGIC Fonds de Garantie des Crédits pour les Industries Culturelles FINALEP Financière Algéro- Européenne de Participation FIW Fonds d’Investissement de Wilayas FMI Fonds Monétaire International FMO Netherlands Development Finance Company FNE Fonds National de l’Emploi FNG Fonds National de Garantie FNI Fonds National d'Investissement LISTE DES ABREVIATIONS Ecole Supérieure de commerce Kolea –Algérie 2016/ 2017 Page xii FONAPRA Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers FPb Fonds Propres de Base FPr Fonds Propres Réglementaires HSBC Algéria Ong Kong & Shanghai Banking uploads/Finance/ le-financement-des-pme-et-les-mecanismes-de-garantie-en-algerie.pdf