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Réglementation : http://www.ammc.ma/fr/reglementations/dahirs-lois Le rôle de l

Réglementation : http://www.ammc.ma/fr/reglementations/dahirs-lois Le rôle de la bourse des valeurs au Maroc : 1 -Le financement de l'économie C'est le rôle du marché primaire d'assurer la rencontre directe entre de nouveaux épargnants et les agents économiques (entreprises, Etats, organismes publics) recherchant des fonds. Le marché financier remplit donc sa fonction lorsqu'il parvient à attirer une épargne nouvelle. Le marché financier facilite donc le développement des entreprises. Sur le marché primaire, les épargnants individuels interviennent surtout de façon indirecte car ce sont plutôt les organismes gérant leur épargne investie à la Bourse (les OPCVM, gérant SICAV et FCP) qui participent aux émissions de valeurs mobilières (augmentations de capital des sociétés par exemple). Plus généralement, ce sont les « investisseurs institutionnels » qui jouent un rôle important sur ce marché en raison de leur puissance financière. Appelés aussi « zinzins », ils sont constitués par les compagnies d'assurances, les caisses de retraite, la caisse des dépôts et consignations et les organismes de placement collectifs crées par l'ensemble des institutions financières et bancaires. Ils peuvent aussi intervenir massivement sur le marché secondaire pour réguler les cours (éviter une trop forte baisse par exemple), si bien qu'on les désigne aussi comme étant les « gendarmes » de la Bourse. 2 -Les mutations financières des entreprises La bourse (marché secondaire) permet de faciliter les changements dans la structure financière des grandes entreprises cotées, c'est-à-dire dans la répartition de leur capital entre les différents actionnaires. La Bourse permet ainsi les alliances, les restructurations, les fusions et les rachats d'entreprises. L'offre publique d'achat (OPA) est une opération financière qui permet à une entreprise de prendre le contrôle d'une autre en proposant publiquement aux actionnaires de cette dernière de racheter leurs actions à un prix plus élevé que les cours du marché. Une OPA peut se faire avec l'accord (OPA « amicale ») ou non (OPA « inamicale ») des dirigeants. L'entreprise qui cherche à prendre le contrôle d'une société cotée peut aussi lancer une offre publique d'échange (OPE) en offrant en rémunération ses propres actions au lieu de paiement en espèces. Les OPA sont très sévèrement réglementées, d'autant que des raiders sont apparus. Ces derniers lancent des OPA sur des sociétés affaiblies non pour en prendre le contrôle et en assurer la gestion mais pour réaliser des plus-values financières ; une OPA conduit souvent en effet à une bataille boursière où société attaquante et société attaquée cherchent à obtenir le maximum d'actions, ce qui produit automatiquement une hausse des cours. Les privatisations d'entreprises publiques, réalisées grâce à la vente par l'Etat des titres de sociétés dont il était propriétaire, ont permis de modifier totalement la structure financière de nombreuses entreprises. 3-Les acteurs de la Bourse : Les sociétés de bourse sont les acteurs de base de la Bourse. Ce sont des organismes financiers, souvent filiales d'institutions bancaires importantes, chargés de la négociation et de la cotation des valeurs mobilières. Ce sont donc des personnes morales qui ont succédé, en 1988, à une personne physique, l'agent de change. Les sociétés de bourse, comme autrefois les officiers ministériels qu'étaient les agents de change, détiennent le monopole des opérations à la Bourse Sociétés de bourse Les sociétés de bourse sont des prestataires jouissant du monopole de l'intermédiation boursière. Elles ne peuvent exercer qu’après agrément du Ministre chargé des Finances sur avis de l'AMMC. L'essentiel sur les intervenants en quelques minutes. Plus d'animations Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB). Tout au long de leur vie, les sociétés de bourse sont soumises au contrôle de l'AMMC. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : (i) contrôle sur place, à travers des inspections et (ii) contrôle sur pièces, à travers des reportings dont l'AMMC fixe le contenu et la périodicité. Les sociétés de bourse, créées en vertu de la réforme de 1993 par le dahir relatif à la Bourse des valeurs, ont le monopole de l'intermédiation boursière. En effet, elles sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs. Elles sont les seuls actionnaires de la Bourse de Casablanca dont elles détiennent à parts égales l’intégralité du capital. Missions Principale mission : Exécution des transactions sur les valeurs mobilières, les sociétés de bourse peuvent également :  Participer au placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne ;  Assurer la garde des titres ;  Gérer des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat ;  Négocier les ordres d’achat et de vente sur la bourse ;  Conseiller et démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;  Animer les titres et assister les personnes morales. Réglementation Les sociétés de bourse ne peuvent exercer qu'après agrément du Ministre chargé des Finances, après avis de l'AMMC. L’agrément n’est délivré à la société de bourse que si elle satisfait un certain nombre de conditions préalables.Elle doit aussi présenter des garanties suffisantes. Le capital social ne peut être inférieur à :  1.500.000 Dh pour les sociétés de bourse dont l’objet exclusif est la négociation des valeurs pour le compte des tiers, le conseil et le démarchage de la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières ;  5.000.000 Dh pour celles qui en plus des opérations citées ci-dessus, veulent procéder à des opérations de contrepartie, de conservation, de gestion de portefeuille ou de placement de titres émis par des sociétés faisant appel public à l’épargne. Les dirigeants et administrateurs de la dite société de bourse doivent présenter les conditions d’honorabilité, telles que mentionnées dans l’article 56 de la loi de 1993, relative à la bourse des valeurs. Aucune personne faisant partie de l’équipe dirigeante ou du personnel de ladite société, ne doit être membre du conseil d’administration d’une société, dont les titres sont cotés en bourse ou y exercer des fonctions rémunérées. Liste des sociétés de bourse : Sociétés de Bourse N° Agrément Date agrément Alma Finance Group N° 3-8555 23/11/2006 Artbourse N° 3-31080 27/04/2007 Atlas Capital Bourse N° 3-9212 25/10/2002 Attijari Intermédiation N° 3/19 28/10/1994 BMCE Capital Bourse N° 3/26 28/10/1994 BMCI Bourse N° 3/17 26/06/1995 Capital Trust Securities N° 3-156 09/01/2009 CDG Capital Bourse N° 3-25 28/10/1994 CFG Marchés N° 3/20 28/10/1994 Crédit du Maroc Capital N° 3/18 26/06/1995 ICF Al Wassit N° 3/16 28/10/1994 Mena .C.P. N° 3-5927 23/08/2007 MSIN N° 3/24 28/10/1994 Sociétés de Bourse N° Agrément Date agrément Sogécapital Bourse N˚ 03 / 22 28/10/1994 Upline Securities N° 3/23 28/10/1994 Valoris Securities N° 3/6156 17/07/1998 Wafabourse N° 310192 28/10/1994 Vos droits Lors d’un investissement en valeurs mobilières, l’investisseur s’attend à un retour sur investissement sous forme de dividendes, intérêts ou autres formes de revenus. L'essentiel sur la protection de l'épargnant en quelques minutes. Plus d'animations Souvent, il arrive que l’investisseur enregistre des pertes sur cet investissement dues principalement à de mauvaises pratiques de gestion et de non application de principes de bonne gouvernance. Ces pertes peuvent durer des années sans contestation des actionnaires ou créanciers à cause de leur méconnaissance de leurs droits. D’où la nécessité de connaitre tous les droits liés à l’investissement en valeurs mobilières. Droit à l'information Droit à la rémunération Droit à l'actif net Droit de vote Droit à l'indemnisation Droit de plainte Droit à l'information  Droit à l’information sur la situation financière de l’émetteur ;  Poser des questions aux commissaires aux comptes. Comment s’informer sur l’émetteur :  A travers la note d’information disponible chez l’émetteur et sur le site de l'AMMC;  A travers la communication financière obligatoire des émetteurs dans les journaux d’annonces légales ;  A travers les notes d’analyse des intermédiaires financiers ;  Sur place auprès de l’émetteur. Comment s’informer sur le produit :  En consultant la rubrique : Instruments financiers de l’espace épargnant ;  Auprès de l’intermédiaire financier. Haut de page Droit à la rémunération  Droit aux dividendes en cas d’un investissement en actions ;  Droit aux intérêts dans le cas d’un investissement en obligations ; Haut de page Droit à l'actif net  Droits au remboursement du capital en cas de liquidation de l’émetteur. Haut de page Droit de vote  Participation à l’assemblée générale ;  Vote concernant les membres du conseil d’administration. Pour plus de détails voir Guide de l’actionnaire Haut de page Droit à l'indemnisation - Fonds de garantie des sociétés de bourse : Le fonds de garantie des sociétés de bourse est institué par l’article 66 du dahir n° 1-93-211 : ce fonds a pour objet d’indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Cette indemnisation est limitée à 200.000 dirhams par client, personne physique ou morale. Toutefois, le total des interventions du fonds de garantie, générées par la défaillance d'une société de bourse, ne peut dépasser 30 millions de dirhams. Lorsque les disponibilités du fonds sont insuffisantes pour l'indemnisation de la clientèle sur la base de 200.000 dirhams, ledit montant sera réduit à due proportion. En résumé les dispositions légales et réglementaires en uploads/Finance/ le-role-de-la-bourse-des-valeurs-au-maroc.pdf