Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mémoire Pour l’obtention de Master en Comptabilté Contrôle Audit : Le statut au

Mémoire Pour l’obtention de Master en Comptabilté Contrôle Audit : Le statut auto-entrepreneur Année universitaire 2020-2021 DEDICACE Je dédie ce mémoire à : Mes parents, pour son amour, sa patience, et ses prières. Mes meilleures amies pour leur aide, le temps qu’elles m’ont consacré, leurs encouragements, assistance et soutien. Mes formateurs sans exception, pour leurs efforts afin de m’assurer une très bonne formation. À tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Remerciements Mes Remerciements à toutes les personnes ayant contribuées de près ou de loin au bon déroulement et à la réussite de ce mémoire. J’adresse un remerciement particulier à monsieur RANNANE MOHAMED, mon encadrant professeur à FSJES Ain Sebâa qui a orienté mes travaux vers la bonne voie, son ouverture d’esprit, ses analyses pertinentes ont contribué à rendre ce rapport agréable et enrichissant. Par ailleurs, je remercie Mr. DRISS ABBADI, le Doyen de l'université, ainsi que tous les professeurs qui ont veillé malgré la pandémie à m'instruire, qui m’ont fait confiance, et qui m’ont donné l'envie d'apprendre. À mes parents, mes frères et mes amis. SOMMAIRE : PARTIE I : la naissance et les avantages du statut auto-entrepreneur. INTRODUCTION DE LA PARTIE I: SECTION I : la naissance de statut d’auto- entrepreneur au Maroc SECTIONII: Les grands avantages de ce statut PARTIE II :auto-entrepreneur : les activités et le statut juridique Introduction : La création d’entreprise est de longues dates considérées comme un facteur de développement Depuis quelques années face aux évolutions sociétales et aux changements macro-économiques, la possibilité de consulter la croissance à partir d’entreprise de tailles réduite, est de Plus en plus prise en considération par les pouvoirs publics. Cette évolution a fait beaucoup de bruit d’autant plus favorable dans la société qu’elle correspond aux nouvelles aspirations des individus dans la relation salariat-patronat (émancipation, indépendance) et coïncide avec le modèle individuel de réalisation de soi. Le fort développement des petites et moyennes entreprises correspond également à l’évolution de besoins en accompagnant qui en découlent. Enfin, la création de petites entreprises est une porte de sortie potentielle du chômage pour les individus comme pour le gouvernement (état), qui peut ainsi en faire diminuer les chiffres. Tout effort qui aide au développement des petites entreprises (grande diversité de statut s juridique et fiscaux) Le statut d’auto-entrepreneur est la meilleure solution quand on cherche à créer une entreprise et qu’on n’a pas d’investissements importants (un grand capital à notre disposition) à réaliser ni de salariés à embaucher). Le statut d’auto-entrepreneur est également parfait pour ceux qui tester une activité avant de se lancer. Il est ouvert à un large éventail de porteurs de projet. Il n’existe que très peu de conditions pour bénéficier du régime de l’auto entreprise. Depuis sa mise en place le régime de l’auto- entrepreneur a suscité bien des avis. Ce nouveau régime a attiré de très nombreux Créateurs, mais qui compte aussi quelques opposants. Actuellement, le statut d’auto-entrepreneur prend une grande place, et cela par son rôle majeur dans la stimulation au sein de notre société, sachant qu’il a un double enjeu à la fois social et économique. Cependant, Pour Vincent Leleu, à l’origine de la plateforme Auto- entrepreneurs du Maroc, ce statut pourra entre autres «permettre à des gens qui n’ont pas un colossal chiffre d’affaires d’exporter vers l’étranger». Car les Marocains qui sont leur propre patron et leurs les activités ne sont pas déclarées, ne peuvent pas vendre aux sociétés étrangères, qui leur demandent presque systématiquement une facture. Au Maroc, l’auto-entrepreneur est un nouveau statut juridique qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. Il contient plusieurs profils, chômeur, étudiant audacieux ou salarié donnant sa démission pour création d’entreprise. L’option est ouverte aux résidents marocains et étrangers, l’auto-entrepreneur étranger (non marocain dans notre cas) étant soumis au même taux d’impôt et aux mêmes procédures administratives. Les activités admises sont limitées : l’entrepreneur peut ouvrir un magasin de vêtements, un commerce par exemple, mais ne peut pas être agent immobilier. Pour aller plus loin on doit situer L’intérêt du sujet qui est comme suit : • Présenter la fonction de statut d’auto-entrepreneur • Etudier les aspects juridiques de statut d’Auto-entrepreneur • Évaluer et obtenir un niveau de compréhension du système fiscal et comptable d’auto-entrepreneur Pour s’ouvrir sur ce sujet (statu d’autoentrepreneur) on pourrait se poser la problématique suivante : Dans quelle mesure le statut d’auto- entrepreneur pourrait-il être un élément incitatif à l’entrepreneuriat et de conduire à une amélioration économique au Maroc ? STATUT AUTO-ENTREPRENEUR PARTIE I : la naissance et les avantages du statut d’auto-entrepreneur. INTRODUCTION DE LA PARTIE I : Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto- entrepreneur veut dire l'action d'entreprendre, de mener à bien un projet ou établir une idée. Souvent utilisé dans le secteur des affaires et des commerces, le terme entreprendre signifie créer une activité ou crée un circuit économique pour atteindre un ou plusieurs objectifs, pour finalement répondre à un besoin dont la population trouve un manque. Le créateur représente l'entrepreneur, sois le porteur du projet. Récemment crée, ce statut d’auto-entrepreneur est connu pour sa simplicité de création et d’énorme avantage encourageant. -Quand est ce que le statut d’entrepreneur est apparu au Maroc ? -Pourquoi devenir auto-entrepreneur au Maroc ? Quelles sont les avantages de ce statut ? SECTION 1 : La naissance de statut d’auto- entrepreneur au Maroc Document n°1 : carte d’auto-entrepreneur En 2014 la loi de finance ouvre le statut d’auto-entrepreneur à toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité libre de toute dépendance, basée sur sa propre force de travail, son savoir-faire, et ses compétences pour générer un revenu et qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou une prestation de service. Le statut d’auto-entrepreneur est une nouvelle formule d’entreprenariat mise en place par le Dahir N°1-15-06 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi N° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur afin de réduire le chômage et favoriser l’emploi ou l’auto-emploi tout en facilitant les démarches administratives au maximum. Le régime de l’auto-entrepreneur est mené par la loi N° 114-13, comme été dit proclamée en 2015. Il est impossible de créer son entreprise en étant salarié sous le régime individuel. Etre retraité ou d’étudiant, le statut auto-entrepreneur est en revanche accepté par la législation marocaine.  Et ce statut Au Maroc bénéficie d’un régime juridique simple et flexible. N’ayant aucun actionnaire, le créateur (gérant) est entièrement le maître de l’administration de son projet personnel. Les charges sociales et fiscales ont été exprès réduites pour que l’auto entreprise rapporte au maximum à son gérant. S’agissant du crédit, un dispositif de prêt perfectionné ‘ Réduit ‘ est prévu pour financer le démarrage de l’activité. Pour bénéficier ou ouvrir ce statut, il faut impérativement immatriculer l'activité auprès du Registre national de l'auto-entrepreneur. Et le dossier doit obligatoirement comprendre : -un formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme ; -une photo d'identité récente ; -une copie de la carte d'identité nationale. Document n° 2 Exemple d’une attestation d’inscription au registre national de l’auto-entreprenariat : - . Source :http://ae.gov.ma/ Section 2 : Les grands avantages de ce statut . Pourquoi devenir auto-entrepreneur au Maroc ? Travailleur indépendant ou nommé ‘ le freelance ‘ est une personne physique qui méta disposition son savoir-faire à des clients afin de réussir la mission. Puisque ce statut est non certifié au Maroc, elle est considérée illégale (interdit). Pour répondre aux besoins des porteurs de ce statut, le régime d'auto entrepreneur porte plusieurs avantages :  Légal: le statut auto entrepreneur est reconnu par l'Etat marocain.  Possibilité de Facturation: L'auto-entrepreneur étant reconnu par l'administration fiscale, au titre de la loi n°114.13, il peut établir des factures au profit de ses clients. Les montants facturés sont hors champ TVA.  Fiscalité Réduite: Seulement 0.5% du Chiffre d’affaire pour les activités industrielle, commerciale et artisanale 1% pour les prestations de services.  L'exemption de l'obligation d'inscription au Registre du Commerce: L'auto-entrepreneur n'est pas obligé d'être inscrit dans le registre du commerce pour exercer les activités éligibles.  Pas de chiffre d'affaire, pas de taxe: Si l'auto entrepreneur ne réalise pas de CA pendant l'année de son inscription, il n'est pas redevable aux services fiscaux.  Possibilité D'exercice De L'activité à Domicile: L'auto- entrepreneur peut domicilier son activité professionnelle dans son lieu de résidence principale sans autorisation préalable de son propriétaire.  Financement et Facilité: Plusieurs établissements, notamment l'agence nationale pour la petite et moyenne entreprise (ANPME) qui est partenaire du projet, met en disposition des packs et des offres pour accompagner l'auto entrepreneur.  Procédure de création simplifié: procédures administratives plus faciles en comparaison d'autre formes juridiques d'entreprises (SARL, SAS, etc..), et pas besoin d'apport de capital.  Possibilité d’exercer de l’activité à domicile : Plus besoin d’avoir un local professionnel pour créer votre entreprise. En plus de cela on rajoute aussi que la loi 114-13 affirme que l’auto- entrepreneur bénéficie d’un régime de couverture sociale et médicale. Et du côté personnel, uploads/Finance/ le-statut-auto-entrepreneur.pdf