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CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES applicables aux marchés de travaux d'ouvrages

CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES applicables aux marchés de travaux d'ouvrages d'art et autres constructions NG AG 4 A 0 n° 1 LIVRET 2-00 ORGANISATION DE LA QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES ÉTUDES D'EXÉCUTION ET DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX - - - - - - - - - - (Édition d'avril 1995)  II  DISTRIBUTION Organismes de la Direction de l'Entreprise - Direction VA : 400 ex. dont 200 pour VO - AIF : 10 ex. - MTE : 1 ex. - MLM : 1 ex. - MLR : 1 ex. - MRR : 1 ex. - MBP : 1 ex. - AP : 1 ex. - MIF : 1 ex. - Mission TGV Aquitaine : 1 ex. - LN5 : 10 ex. - AESE : 10 ex. Régions DV - DV2 (1) - DV3 - DV4 - DV99 Établissements SV - SV10 - SV99 SB - SB10 - SB99 Organismes rattachés R53C Collections individuelles 57 - 88 Conditions particulières (1) 5 exemplaires par DV2 RECTIFICATIFS DOCUMENTS INTERDÉPENDANTS N° DATE - Voir chapitre 1 - sous-article 1.3.2 1 - NG AG 4 A 0 n° 1 2 3 DESCRIPTEURS 4 5 CPC - OUVRAGE D'ART - SOLON - MARCHÉ DE TRAVAUX 6 TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART 7 8 SERVICE GÉRANT 9 10 DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT 11 Département des Ouvrages d'Art 12 122, rue des Poissonniers 13 75876 PARIS CEDEX 18 P.4.1.8010.0090 - Édition SNCF - GCLR2 - 88, rue Saint-Lazare - PARIS - I.N. 4388 - 1995 1 VOASQ/JFV/L200/ Le 12 juin 1995 DOCUMENT INTERNE À LA SNCF NOTE D'ACCOMPAGNEMENT DU LIVRET 2.00 1. Origine, objectifs et place du Livret 2.00. 1.1. Introduction. Même si les premières applications du Livret 2.00 sur certaines opérations-pilote sont antérieures à la décision prise par la SNCF de mettre en place une démarche qualité globale, la mise en œuvre de ce Livret s'inscrit dorénavant dans cette démarche. Le Livret 2.00 est ainsi un élément de réponse à l'une des actions prioritaires retenues au sein du plan action qualité de la Direction de l'Équipement et de l'Aménagement qui porte sur l'amélioration de la maîtrise de la sous-traitance. Cette action qualité s'appuie sur la mise en œuvre de dispositions concernant : 1) le système de qualification des sous-traitants (entreprises et prestataires d'ingénierie), 2) les modalités de sélection des sous-traitants, 3) l'attribution des marchés, 4) l'organisation de la qualité dans les opérations, 5) l'évaluation des prestations des sous-traitants. Les enjeux principaux sont les suivants : • Les enjeux financiers induits par l'importance de l'appel à la sous-traitance, • le besoin de transparence nécessité par l'application à la SNCF des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Le Livret 2.00 se rapporte au point 4 ci-avant et concerne plus particulièrement les exigences de la SNCF vis à vis des entreprises, en matière d'organisation de la qualité. Il est à noter que des cahiers des charges ayant la même finalité que le Livret 2.00 sont en cours de préparation pour ce qui concerne les autres domaines d'activité de l'équipement. 1.2. Historique du Livret 2.00 - les effets attendus. Jusqu'à présent, les seules indications réglementaires relatives à l'assurance de la qualité dans le domaine des ouvrages d'art se trouvaient, à la SNCF, dans le chapitre 2 du livret 2.21, édition de février 1989 et ne concernaient que le domaine du béton armé et précontraint. 2 L'examen de l'application de ces dispositions sur les lignes nouvelles TGV Nord et Rhône-Alpes a fait apparaître la nécessité d'étendre les dispositions de 1989 à toutes les natures de travaux d'ouvrages d'art ainsi qu'aux études d'exécution. Le livret 2.00 répond donc à cette nécessité. Le recours à l'organisation de la qualité pour les opérations de travaux d'ouvrages d'art et autres constructions doit permettre : • d'améliorer la phase de préparation de l'exécution, en incitant chacun des acteurs à réfléchir sur la mise en place de ses processus et à consigner ses dispositions autant que de besoin, • d'améliorer et de clarifier les relations entre la maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre, d'une part et les entrepreneurs, d'autre part, • de conserver ou d'améliorer le niveau actuel de qualité des ouvrages d'art, tout en les réalisant au meilleur coût et avec les organisations les plus adéquates et les plus efficaces possible, • d'améliorer la qualité des dossiers d'ouvrages, en ayant l'assurance que le contenu des dossiers correspond bien à ce qui a été réalisé et en recensant les points qui ont été la source de difficultés. 1.3. A qui le Livret 2.00 est-il destiné ? Le Livret 2.00 doit servir de référence aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre SNCF pour la rédaction de leurs documents d'appel d'offre et de marché, pour la description de leurs organisations et pour le suivi de l'exécution du marché. Le Livret 2.00 est destiné principalement aux entreprises qui auront à l'appliquer dans le cadre des contrats signés avec la SNCF, lorsque cette dernière est maître d'ouvrage et (ou) maître d'œuvre. Il est d'évidence que le Livret 2.00 doit être connu par les fournisseurs et les sous-traitants de ces entreprises ainsi que par les bureaux d'études, qui seront impliqués par le respect de ses exigences au travers des contrats qu'ils auront signés avec elles. 1.4. La place du Livret 2.00 dans la réglementation technique contractuelle. Le Livret 2.00 de la SNCF n'a pas d'autre prétention que d'être la traduction opérationnelle des normes qualité aujourd'hui en vigueur, utilisées dans le cadre de relations client-fournisseur « maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur » impliquant de leur part des obligations mutuelles. Le Livret 2.00 fait partie du cahier des prescriptions communes (NG AG 4 A 0 n° 1) et se situe en amont des autres livrets des prescriptions techniques, selon le schéma suivant : 3 CCCG 0.01 2.00 2.01 2.02 2.03 2.13 2.21 2.32 2.43 2.59 2.69 Les chapitres qualité de ces livrets techniques précisent et complètent par des dispositions spécifiques les exigences générales du Livret 2.00. 2. Conditions d'application du Livret 2.00 dans les services régionaux. 2.1. Actions à mener vis à vis des entreprises dans les régions. Les entreprises n'étant pas actuellement toutes organisées pour répondre efficacement aux exigences du Livret 2.00, les services régionaux pourront, pour tenir compte de ce fait, moduler dans un premier temps leurs exigences tout en développant les actions d'accompagnement et d'incitation nécessaires à l'appropriation de la démarche qualité par ces entreprises ; parmi ces actions, on peut citer les dispositions suivantes, déjà prises à titre d'essai sur certains chantiers pilotes : • sessions d'information/formation mixtes « qualité » préalables au démarrage des études et des travaux intégrant la maîtrise d'œuvre et l'entrepreneur, • utilisation de la méthode DAQ pour le traitement des processus à risques en intégrant l'ensemble du personnel concerné. Par ailleurs, il serait utile que les services régionaux fassent connaître aux entreprises régionales le Livret 2.00 en organisant des réunions de présentation à leur intention. 2.2. Actions internes à mener par la maîtrise d'œuvre régionale. Outre les dispositions à prendre vis à vis des entreprises décrites ci-avant, les services régionaux auront à développer un certain nombre d'actions qui conditionnent la bonne application du Livret 2.00 par les entreprises ; on peut citer notamment les axes de réflexion suivants : • La formation du personnel SNCF. Elle est essentielle car la mise sous assurance de la qualité des entreprises modifie d'une façon non négligeable les relations entre la maîtrise d'œuvre et les entreprises et a donc des conséquences sur le fonctionnement propre de la maîtrise d'œuvre. 4 Les nouvelles dispositions d'organisation de la qualité doivent de ce fait être expliquées à l'ensemble des personnes chargées d'établir les marchés et de suivre leur mise en œuvre, y compris celles qui ont en charge le contrôle de l'exécution des études et des travaux. • Le management d'opération. La qualité des prestations des entreprises est conditionnée par la qualité du projet et des interventions de la maîtrise d'œuvre. Une organisation claire et cohérente de la SNCF ou chacun connaît avec précision son rôle et ses responsabilités doit, au-delà de l'effet d'exemplarité que l'on peut attendre vis à vis des entreprises, permettre d'améliorer les relations avec ces dernières. Des expériences en cours concernant des opérations de grande ou de moyenne importance ont porté sur la mise en place de Schémas Directeurs de la Qualité ou de Plans Qualité de la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre. Il s'avère que les résultats déjà obtenus doivent inciter les services régionaux à développer ces actions y compris pour des opérations d'importance moindre, en évitant autant que possible les aspects trop procéduriers. 3. Orientations et contenu sommaire du Livret 2.00. 3.1. Généralités. Le Livret 2.00 traite des exigences qualité de la SNCF et des réponses qu'elle en attend de la part des entreprises non seulement au titre de l'exécution du contrat mais aussi au titre de leurs offres. Les réponses « qualité » des entreprises consistent en la production d'un schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité remis avec l'offre et la production d'un plan d'assurance de la qualité après signature du marché. Ce dernier document est uploads/Finance/ cpc-sncf-livret-2-00-etudes-execution-organisation-de-la-qualite.pdf