DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 1
DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 1 1. Notion d’amortissement L’amortissement est la diminution de la capacité de générer des avantages économiques futurs d’une immobilisation constatée à la fin d’un exercice, autrement dit, l’amortissement est la répartition systématique obligatoire du montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. L’amortissement traduit la diminution irréversible ou définitive de la valeur d’une immobilisation résultante de l’usage, du temps, du changement technologique et de tout autre cause dont les effets sont irréversibles. 2. Durée normale d’utilisation Soit la période pendant laquelle l'entreprise compte une immobilisation amortissable Soit, la période correspondante au nombre d’unités de production que l'entreprise compte obtenir par la mise en œuvre de l’immobilisation corporelle 3. le montant amortissable Le montant amortissable d’une immobilisation est son coût historique ou un autre montant qui lui a été substitué dans les états financiers diminué de la valeur résiduelle éventuelle. Le coût historique d’une immobilisation (valeur d’origine) est le coût auquel une immobilisation a été inscrite (coût d’acquisition). La valeur résiduelle est le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après la déduction des coûts de cession prévus. Si on pose A, l’amortissement, M le montant amortissable et D la durée d’utilisation on a alors : A = ƒ(M,D) L’amortissement remplit 3 fonctions principales. 1. Fonction économique L’amortissement permet d’enregistrer la dépréciation des immobilisations sur l’ensemble des exercices au cours des quels elles sont utilisées. 2. Fonction financière L’amortissement permet à l'entreprise de récupérer la valeur de l’investissement initial de façon à assurer le renouvellement des immobilisations usées, en effet la dotation aux amortissements est une charge qui, contrairement aux autres n’entraîne pas des sorties de fonds (argent), il constitue ainsi une source d’autofinancement permettant le remplacement à l’identique des immobilisations détenues puisqu’il correspond à une charge n’entraînant pas de sortie d’argent. 2 Z. Ben Abdallah 3. Fonction juridique et fiscale L’amortissement constate la dépréciation subie par les immobilisations et corrige par conséquent les valeurs des postes du bilan pour donner une image fidèle du patrimoine de l'entreprise. Rappelons que l’amortissement est fonction du montant amortissable de la durée d’amortissement ou d’utilisation. Reste donc à définir la fonction, ƒ c'est-à-dire la manière de répartir le montant amortissable sur la durée D. L'entreprise peut concevoir une multitude de fonctions ou de méthodes d’amortissement pourvus qu’elle conserve cette méthode d’une façon continue à fin de pouvoir comparer sa performance d’un exercice à l’autre. En plus la méthode d’amortissement doit traduire fidèlement la consommation des avantages attachés à l’immobilisation amortissable. La norme comptable N°5 prévoit à titre indicatif les méthodes d’amortissement suivantes : Amortissement constant qui conduit à une charge constante sur la durée d’utilisation du bien. Amortissement variable : proportionnel à l’utilisation du bien (suivant la production) 1. L’amortissement linéaire a) L’amortissement linéaire simple Cette méthode suppose la prise en charge d’un montant constant ou fraction constante du coût d’entrée de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation. Si A est l’anuité d’amortissement : A = M/D Exemple : si M = 100.000 et D = 10 ans, A = 100.000/10 = 10.000 par an. Dans ce ► cas on dit que l’amortissement est égal à 10% par an. 3 Z. Ben Abdallah Cet exemple suppose que l’immobilisation est acquise au début de l’année. Lorsque l’immobilisation est acquise au cours de l’exercice, un problème de montant de l’amortissement de la première et la dernière année surgit. On adopte alors la règle de prorata temporis en distinguant les trois cas suivants : 1er cas : Si la mise en service a eu lieu avant le 15 du mois on commencera à amortir le bien à partir du 1er jour du mois de la mise en service. 2ième cas : Si aprèsle15 on commence à partir du mois suivant. 3ième cas : Si la mise en service est effectuée le 15 du mois on ajoute 15 jours au 2ième cas. Exemple : Soit un matériel amortissable sur 10 ans acquis en août N à 50.000 dinars 1er cas : avant le 15 août ; A1 = (50.000/10)×5/12 = 2.083,333 2ième cas : après le 15 août ; A1 (50.000/10)×4/12 = 1.666,667 3ième cas : le 15 août ; A1 = (50.000/10)×4,5/12 = 1.875 tableau d’amortissement 4 Z. Ben Abdallah Comptabilisation 31/12/N 68 Dotation aux amortissements 1.875 2823 Amortissement des ITMOI 1.875 31/12/N+1 68 Dotation aux amortissements 5.000 2823 Amortissement des ITMOI 5.000 Remarque : 1- Le compte de l’immobilisation amortissable doit toujours indiquer la valeur d’origine du bien tant qu’il est exploité par l'entreprise. 2- Le compte « amortissement de … » doit indiquer : - Avant inventaire : le total des amortissements pratiqués depuis la mise en service jusqu’au 31/12 de l’exercice précédent. -Après inventaire le total des amortissements d’avant l’inventaire plus les amortissements de l’année en cours. b) L’amortissement linéaire accéléré 5 Z. Ben Abdallah La fiscalité tunisienne admet depuis le 1er janvier 1990 l’application de l’amortissement linéaire accéléré. L’amortissement linéaire accéléré consiste à amortir la valeur la valeur d’une immobilisation en prenant le taux d’amortissement multiplié par un coefficient définistcomme suit : Les équipements autres que le matériel de transport fonctionnant à 2 équipes TLA = TLS×1,5 Les équipements autres que le matériel de transport fonctionnant à 3 équipes TLA = TLS×2 Les équipements autres que les équipements de bureau et les voitures de tourisme exploitées sous forme de leasing dont la durée de vie est inférieure ou égale à 5 ans TLA = TLS×1,5 alors que ceux dont la durée de vie est supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans ; TLA = TLS×2 Les constructions qui font l’objet de contrat de leasing peuvent être amorties linéairement sur la durée du crédit bail. Exemple : Même exemple que précédemment en supposant un amortissement accéléré et que ce matériel fonctionne à 2 équipes. TLA = TLS×1,5 = 10%×1,5 = 15% Tableau d’amortissement 6 Z. Ben Abdallah On remarque que l’amortissement linéaire accéléré diminue la durée d’utilisation de l’immobilisation c) L’amortissement massif ou intégral Pour les immobilisations dont la valeur n’excède pas les 200 dinars, l'entreprise peut les amortir à 100% sur un seul exercice quel que soit leur date d’acquisition. 2. L’amortissement variable Il consiste à pratiquer des dotations aux amortissements proportionnellement à l’utilisation du bien amortissable, dans ce cas la fonction d’amortissement sera exprimée ainsi. Exemple : Soit une machine de production acquise en N à 35.000, sa capacité productive totale est estimée à 10.000 unités. Durant sa vie, la production annuelle est estimée comme suit : N N+1 N+2 N+3 N+4 7 Z. Ben Abdallah Taux d’amortissement 1.000 2.000 3.500 2.000 1.500 10% 20% 35% 20% 15% Tableau d’amortissement La constatation comptable des amortissements se fait à la fin de chaque exercice pour examiner la dépréciation d’une immobilisation et la constatation d’une charge. La diminution de valeur est inscrite au crédit du compte « amortissements de …», compte N° 28X. l’amortissement est une charge, par conséquent il est porté au débit du compte 68 « dotation aux amortissements et au provisions» Schématiquement : 31/12/N 68 Dotation aux amortissements X 28X Amortissement de….. X Au bilan Actifs VO AMORT X - Y Immobilisation X X-Y 8 Z. Ben Abdallah AMORT immob Y Dans le cas de cession d’une immobilisation : 1. Calculer et enregistrer au moment de la cession l’amortissement complémentaire qui s’étend de la date du dernier inventaire à la date uploads/Finance/ les-amortissements-cours-1.pdf
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- Publié le Mar 16, 2021
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