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Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense Master Sciences Économiques et Socia

Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense Master Sciences Économiques et Sociales Histoire Économique et Sociale Les politiques sociales en Europe, 19e et 20e siècles Professeur : Isabelle Moret-Lespinet Dossier « Banque et Économie Sociale en France au XIXe siècle : une comparaison entre les Caisses d’Épargne et les banques coopératives » “La Clé d’argent” édité chez Dembour et Gangel à Metz (1851-1858) Do Vale Salgueiro, Adriano Étudiant nº 34008638 Table des matières Introduction: L’approche, l’hypothèse et leur pertinence 1 – L’Économie Sociale des banques coopératives 1.1 – Remarques générales sur le contexte historique français 1.2 – Modèles d’inspiration et premières expériences en Allemagne a) Modèle proudhonien b) Modèle libérale - Schulze c) Modèle chrétien - Raiffeisen 1.3 – Les banques coopératives en France a) Les crédits populaires b) Le Crédit Agricole c) Du crédit libre au crédit mutuel 2 – L’Économie sociale des Caisses d’épargne 2.1 – Les Caisses d’épargne : une utopie libérale 2.2 – Le modèle français 2.3 – L’efficacité sociale des Caisses d’épargne 3 – Les Caisses d’épargne sont des institutions d’économie sociale ? 3.1 – Les prémisses du débat 3.2 – Réponses Annexe 1 Introduction : L’approche, l’hypothèse et leur pertinence Ce dossier est la base de notre exposé subordonné au thème : « Banque et Économie Sociale en France au 19e siècle : une comparaison entre les Caisses d’Épargne et les banques coopératives ». Pour bien éclairer ce sujet on fera référence aux modèles d’inspiration de l’économie sociale particulièrement liés à la banque et aux expériences fondatrices. Chemin faisant sur ce siècle d’émergence du modèle de coopérativisme, on se penchera également sur le rôle et le statut ambigus des Caisses d’Épargne et on essayera de répondre à la question suivante : les Caisses d’épargnes peuvent ou non être considérées comme des institutions d’économie sociale ? On s’explique dès maintenant par rapport à la pertinence d’une telle question. Il est vrai que notre thème concerne à la base les banques coopératives et du coup traiter en particulier une institution qui peut ne pas appartenir à ce champ est un pari apparemment risqué. Or il en va autrement si l’on prend en compte la littérature qui pose exactement cette même question et dont les réponses différent comme on le verra. Il faudra essentiellement s’interroger sur ce qu’est l’économie sociale et comment se construit-t-elle au 19e. D’ailleurs, si on rejoint l’historien André Gueslin qui a fait un travail magistral sur L’Invention de l‘Économie Sociale, en devenir au 19e, elle peut être envisagée, dans la suite du fondateur Charles Gide, au sens large tout au long du siècle et au sens strict vers la fin. Expliquons-nous ! Tout d’abord ce « concept émerge à la fin du premier tiers du XIXe siècle. L’économie sociale veut être, ni plus ni moins, une autre façon de faire de l’économie politique. » (Gueslin, 1998, p.1) Ainsi comprise l’économie sociale s’avère premièrement une discipline à l’intérieur de laquelle se développent des écoles. Gueslin en identifie 4, à savoir, une socialiste, une chrétienne-sociale, une libérale et une solidariste. (cf. annexe 1) Si l’économie sociale n’a pas eu le même retentissement que l’économie politique en tant que science, « elle recevait parallèlement une signification très concrète et institutionnelle » qui n’a rien de résiduelle. « Elle correspond bien au contraire à une apogée qui va soutenir le grand espoir des mutualistes et des coopérateurs de l’époque. » Le 19e est marqué par une acception très large de l’économie sociale « qui couvre ce qu’on appellerait aujourd’hui le secteur de la protection sociale qui rassemble toutes les procédures privées ou publiques d’affectation de l’épargne à des fins sociales. L’économie sociale, telle qu’elle a été réinvestie aujourd’hui, a reçu une définition plus étroite et plus homogène. Elle est composée d’organismes producteurs de biens et services, placés dans des situations juridiques diverses mais au sein desquels la participation des hommes résulte de leur libre volonté, où le pouvoir n’a pas pour origine la détention du capital et où la détention du capital ne fonde pas l’affectation des profits.» (Gueslin, 1998, p.3) Ceci étant on propose de comparer l’économie sociale stricto sensu des banques coopératives de la fin du 19e siècle avec celle au sens large du premier 19e qui est plutôt de l’ordre de la protection sociale et qui se matérialise dans l’utopie libérale des Caisses d’Épargne. La question de l’épargne et du crédit est en fait une partie essentielle de la politique sociale en France au 19e et cette dimension ne peut pas être délaissée dans une analyse de l’économie sociale et des banques coopératives car en plus à cette stade « le secteur de l’économie sociale est encore mal dégagé de sa gangue charitable ou philanthropique » (Gueslin, 1998, p.5) Qui plus est cette hypothèse jette de la lumière sur une réflexion autour des modalités d’intervention de l’État dans l’économie en France et sur l’acculturation de certaines pratiques importées et son adaptation à la réalité française. Sans vouloir faire une approche comparative qui exigerait plus d’espace on fera quand même référence aux circulations d’idées, aux échanges et diffusions européennes. Commençons par l’émergence des banques de l’économie sociale en France par l’approche commune, c’est-à-dire, en partant de sa naissance dans le deuxième 19e en Allemagne pour ensuite aborder les cas français. Dans une deuxième partie on reviendra en arrière dans ce 19e pour examiner les Caisses d’Épargne en tant que projet de protection sociale au sens large et finalement on répondra à notre hypothèse. 1 – L’Économie Sociale des banques coopératives 1.1 – Remarques générales sur le contexte historique français au 19e Avant d’évoquer la naissance des banques coopératives il nous faut comprendre le contexte historique français dans lequel elles s’insèrent. « L’économie sociale, telle qu’elle apparaît et se développe au XIXe siècle, procède d’une démarche de solidarité. Avant la Révolution française il existait en France des structures confraternelles. (…) corporations, corps intermédiaires entre l’individu et l’État que la Révolution rejette. » Or pour Gueslin il existe une certaine « filiation entre les structures associatives d’Ancien Régime et les structures d’économie sociale postérieures » et un apparent paradoxe dans « le fait que la Révolution, en isolant le travailleur, (…) révèle, voire exacerbe le besoin de « s’associer » chez les laissés-pour-compte de la révolution industrielle. » (Gueslin, 1998, p.7) Les confréries générales en particulier paraissent être aux origines de l’économie sociale et il faut remarquer leur progressive laïcisation et démocratisation « indispensables pour comprendre l’émergence de la mutualité au XIXe siècle » (Gueslin, 1998, p.16-17) La perte d’influence du legs du jacobinisme atomistique interviendra et progressivement le deuxième 19e siècle sera favorable à l’association et aux corps intermédiaires en général. Comme le remarque Pierre Rosanvallon, titulaire depuis 2001 de la Chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France, « à partir de 1848, les conservateurs et les libéraux prennent en effet brutalement conscience qu’une société d’individus entraîne presque mécaniquement une demande d’État toujours croissante (…) Faute d’associations et de corps intermédiaires, l’État se trouve alors sollicité sur tous les fronts. » (Rosanvallon, 2003, p.4) L’atomisation issue de la Révolution Française, des lois Le Chapelier et Allarde, implique un État que les libéraux ne veulent surtout pas. Les revendications et les débats autour du droit au travail à cette époque démontrent bien le basculement qui intervient. Selon Rosanvallon « le problème était de savoir si l’on se contenterait de stipuler en termes généraux un « devoir » d’aide de la société, par le travail ou par le secours, envers les chômeurs ou s’il fallait, en allant plus loin, parler de « droit ». » (Rosanvallon, 2003, p.4) « Ceci conduit les libéraux à nier aussi bien un droit au secours qu'un droit au travail (...) qui risque d'instaurer le communisme, écrit Tocqueville » (Gueslin, 1997, p.36) « Les hommes de droite ont tiré une leçon fondamentale de cet épisode : pour éviter que le socialisme ne fasse irruption, il faut appréhender dans des termes nouveaux de problème de l’association et des corps intermédiaires. » Selon l’économiste conservateur Cherbuliez « l’action des idées communistes ne saurait être neutralisée que par les idées analogues d’association et de patronage (…). L’ouvrier se croit ou se sent désassocié. Il se trouve en dehors de la société proprement dite (…). Les associations communistes ne seront neutralisées que si le capital et la propriété y pénètrent. » (Cité par Rosanvallon, 2003, p.5) Napoléon III avait dès les premiers mois de sa prise de pouvoir favorisé la multiplication des sociétés de secours mutuels par le biais du décret de 1852 qui leur permet de se constituer. Un étal libéral qui intervient sans intervenir dont « l’intervention vise surtout á faciliter l’intervention privée » (Gueslin, 1997, p. 100) Mais le Second Empire voit aussi apparaître la figure de l’État-Providence, le terme étant forgé dans les années 60 et utilisé pour la première fois par Émile Laurent en 1861 un des lauréats du prix Morogues de l’Académie des Sciences Morales cette année-là subordonné au sujet de l’extinction du paupérisme. (Gueslin 1997, p.31) Émile Laurent dans uploads/Finance/ les-banques-cooperatives.pdf