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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE AU 12 MARS 2019 A – TARIFS DES PRODUITS ET SER

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE AU 12 MARS 2019 A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS HORS TAXES ET TIMBRES FISCAUX I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit 1.1.1.4 Compte d'épargne logement Gratuit 1.1.1.5 Plan épargne logement Gratuit 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) N\A 1.1.1.7 Compte joint 1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Compte indivis 1.1.1.8.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.9 Autres types de comptes Gratuit 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte (packages) Pas de dépôt pour les salariés 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque A partir de 3028 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d'épargne logement Gratuit 1.2.5 Plan épargne logement Gratuit 1.2.6 Compte sur livret N\A 1.2.7 Compte joint 1.2.7.1 Compte chèques Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Compte indivis 1.2.8.1 Compte chèques Gratuit 1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.9 Lettre de clôture juridique Gratuit 1.2.10 Attestation de clôture de compte N/A 1.2.11 Autres types de clôture de compte Gratuit II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette Gratuit 2.2.1.1.3 Lettre-chèques Voir condition en agence 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 5000 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA N/A 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) à partir de 10.000 FCFA 2.2.1.2 Chèques de guichet 3500 2.2.1.3 Certification de chèque N/A 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque Gratuit 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 12 000 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 12 000 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 10 000 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 12 000 2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) 12 000 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) N/A 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) N/A 2.2.1.12 Autres types de chèques N/A 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement N\A 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA Gratuit 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA 2500 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement / Cotisation annuelle Coût de la carte 2.2.2.1.1 Carte privative N/A 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 427 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Gratuit 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels N/A 2.2.2.1.2.6 Frais annuels Coût de la carte 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe N/A 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) à partir de 8547 2.2.2.1.5 Carte prépayée Kalpé Premium : 12 821 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 0,86%du montant 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.3 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) GIM : 427 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X 2564 + 1,3% 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Gratuit 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Gratuit 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Hors UEMOA 855 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Gratuit 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Gratuit 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte Coût de la carte 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne N/A 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Coût de la carte 2.2.2.3 Confection de carte en urgence Coût de la carte 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Coût de la carte 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel 8 547 2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond A partir de 8 547 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol 4273 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) Gratuit 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Gratuit 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Gratuit 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Local: N/A A l'étranger:25 000 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Gratuit 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) N/A 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) 2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.13.1.2 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 427 2.2.2.13.1.3 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIMUEMOA) 427 2.2.2.13.1.4 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 1% + 3 000 2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets 2.2.2.13.2.1 * Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit 2.2.2.13.2.2 * Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 427 2.2.2.13.2.3 * Consultation/édition d’historique de solde Gratuit 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 *Dans la zone UEMOA Gratuit 2.2.2.14.2 *Hors zone UEMOA 500 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaire Gratuit 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) : RTGS : 5000 2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers Gratuit 2.2.3.1.5 Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 32 175 2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit 2.2.3.1.7 Mise en place de Virement Permanent local ou autre Gratuit 2.2.3.1.7.1 * création du dossier Gratuit 2.2.3.1.7.2 * Exécution des opérations 3500 +TOB 2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent Gratuit 2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds 10 000 2.2.3.2 Prélèvements 2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de prélèvement Gratuit 2.2.3.2.1.1 * Création de dossier Gratuit 2.2.3.2.1.2 * Exécution de l’opération Gratuit 2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de prélèvement N/A 2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise Gratuit 2.2.3.2.4 Paiement d'un prélèvement Gratuit 2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Gratuit 2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) 2000 2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l'initiative du client Gratuit III - SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées 3.1.1 Virements reçus J+1 3.1.2 Remise de chèque interne: J+1 Autre banque: J+2 3.1.3 Remise d’effets à l’escompte J+1 3.1.4 Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques J-1 3.1.5 Versement et retrait d’espèces J+1 versements / J-1 retraits 3.1.6 Livrets d’épargne Crédit: J+15 /Débit: J-15 3.2 Frais liés aux services bancaires 3.2.1 Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) gratuit 3.2.2 Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet gratuit 3.2.3 Emission chèque de banque en FCFA 5000 3.2.4 Emission chèque de banque en autres devises Conditions du transfert hors Uemoa + 15 000 3.2.5 Rejet de chèque Emetteur: 12 000 Bénéficiaire: 5 000 3.2.6 Demande d'opposition 12000 3.2.7 Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) 60 000 3.2.8 Protêt Voir conditions en agence 3.2.9 Frais de circularisation N/A 3.2.10 Changement de signature Gratuit 3.2.11 Modification d’intitulé de compte Gratuit 3.2.12 Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Gratuit 3.2.13 Changement de garde de titre Gratuit 3.2.14 Frais de nantissement Toute garantie à partir de 25 000 3.2.15 Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) 60 000 3.2.16 Frais de reclassement N\A IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique Gratuit 4.2 Banque en ligne 1000 4.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 1000 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4000 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) N/A 4.6 Services SMS Sénégal 2000 / Etranger 4000 4.7 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) Gratuit 4.8 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Gratuit 4.9 Transfert à partir d’une carte Gratuit V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale Gratuit 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale Gratuit 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Gratuit 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) N/A 5.5 Lettre de déclaration à la CIP N/A 5.6 Lettre d’information uploads/Finance/ les-conditions-de-banques.pdf