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! Call us: +237 694 05 12 74 " Email: contact@fiscafinance.com # Vous avez des questions? DEMANDER UN RENDEZ-VOUS Les Etapes de Création d’une Entreprise au Cameroun >Les Etapes de Création d’une Entreprise au Cameroun Home Name Email Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Vérification CAPTCHA * Saisir le texte ci-haut: Comment Post Comment LES ETAPES DE CRÉATION D’UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN Autrefois réservée aux professionnels, les procédures de création des entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne désirant créer une entreprise peut le faire soi-même. La procédure est simple et relativement peu couteuse. La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun. Le processus de création varie selon le type d’entreprise. Les Types d’entreprises au Cameroun On distingue 2 principaux types d’entreprises: Les personnes physiques ou établissements et les personnes morales ou sociétés. 1- Les personnes physiques ou établissements (ETS) C’est une forme d’entreprise idéale pour les entrepreneurs ou commerçant qui veulent agir seul sans associé. Elle ne nécessite pas de capital social et ne nécessite pas de statuts. Le patrimoine de l’entreprise et du promoteur sont confondus. 2- Les personnes morales ou sociétés C’est une forme de société avec un capital défini qui nécessite l’association d’au moins deux personnes. Les associés peuvent être des majeurs ou mineurs ou même une autre entreprise. Le patrimoine de l’entreprise et des associés sont distincts. Le processus de Création d’un Etablissement Les pièces et documents à fournir pour créer un établissement au Cameroun sont les suivantes : 02 photocopies simples de la Carte nationale d’identité du promoteur Photocopie de la carte de séjour ou passeport pour les étrangers Copie de l’acte de mariage le cas échéant Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non-natif Une somme de 41 500F pour les frais de RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier) Une fois réunis, ces éléments doivent être déposés dans les bureaux du CFCE. Le contribuable doit revenir au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents de création de son entreprise et le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM). Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de l’entreprise au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Cependant, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation et s’obtient désormais en ligne à travers le site www.impots.cm . L’on peut l’obtenir soi-même sur internet ou alors se rapprocher d’un professionnel. (c) Minette Lontsie La Création Des Sociétés au Cameroun ( Sarl) La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue : Les sociétés avec un capital compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle encore les sous seing privé. Les sociétés avec un capital supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA Sociétés à Capital compris entre 100 000 FCFA ET 999 999FCFA ou seing privé Pour la création d’une entreprise sous seing privé, il faut passer par les étapes suivantes : Préparation des statuts Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger des statuts pour la nouvelle entreprise puis les soumettre à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis recto verso puis paraphés sur toutes les pages et il faut apposer la mention lu et approuvé sur la dernière page. Les statuts de l’entreprise doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires parmi lesquels 04 doivent être timbrés. Dépôt du dossier de création de l’entreprise Une fois les statuts prêts, il faut déposer le dossier complet auprès du CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’un société sous seing privé au Cameroun sont : Les photocopies des CNI des associés ou l’acte de naissance des associés mineurs Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non natifs. Un plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphone La somme de 41 500 FCFA pour les frais de RCCM La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce légale dans le Cameroun TRIBUNE Une fois ces éléments réunis ils doivent être déposé au CFCE. La création d’une entreprise sous seing coute donc environ 55 000 FCFA, auquel s’ajoute les frais de timbres des 4 copies des statuts. Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne au bout d’une semaine après le dépôt des dossiers. Il s’agit de notamment du RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier) et des statuts. Avant la carte de contribuable était également remis au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Devenu attestation d’immatriculation, il s’obtient désormais sur internet travers le site www.impots.cm . Sociétés à capital supérieur ou égale à 1000 000 FCFA Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de l’entreprise doit se rendre chez un notaire pour l’établissement des statuts et du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le Notaire se charge de préparer les statuts et tous les documents nécessaire à la création de l’entreprise en fonction des information fournies par lui par le ou les promoteurs de l’entreprise. Une fois ces documents (statuts et registre de commerce) obtenus chez le Notaire, le contribuable n’a plus besoin d’aller au CFCE pour l’obtention de la carte de contribuable ou attestation d’immatriculation. il peut éditer lui- même l’attestation d’immatriculation à travers internet sur le site www.impots.cm. Enregistrement de l’entreprise auprès du Centre des Impôts Au terme du processus de création de l’entreprise auprès du CFCE ou du Notaire, le promoteur de l’entreprise doit ensuite se rendre dans le centre d’impôts auquel il est rattaché pour faire enregistrer son entreprise et commencer ainsi à payer les impôts. Le centre d’impôt de chaque entreprise en affecté en fonction de la localisation de l’entreprise. Les documents nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise auprès des impôts sont : Le Registre du Commerce Les statuts L’attestation d’immatriculation Le plan de localisation Le contrat de bail Il faut prévoir une somme d’environ 200 000 FCFA pour cette étape d’enregistrement notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25% du loyer annuel, soit 150 000 pour un loyer de 50 000 FCFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et la non-redevance sont délivrés au promoteur, et l’entreprise doit commencer à faire ses déclarations et payer ses impôts tous les mois. 23 Mai 2021 ! Fiscafinance237 " Business, Impôts # 9 comments $ CFCE Création d'entreprise RCCM registre du commerce PREVIOUS POST La DSF (Décl… % NEXT POST Les Différent… & 9 COMMENTS Ngono Euphrasie mai 24, 2021 Merci beaucoup pour toutes ces informations. Vraiment. C’est bon à savoir Répondre Kebassa juin 2, 2021 Merci pour cette lecture très édifiant Répondre Noubouwo Chirac août 26, 2021 Merci pour les informations relatives Répondre LIONNEL Djamen septembre 25, 2021 Pour recevoir les informations Répondre Mabongne Madelewine octobre 2, 2021 combien de personnes pour la création d’une SA et caiptal minimal Merci Répondre Nzowoua Oumbe Patrick octobre 15, 2021 Bonjour. Je voudrais savoir si la création d’un ETS se fait obligatoirement seul et pas en partenariat ? Répondre Fiscafinance237 octobre 19, 2021 Bjr mr les etablissements se font obligatoirement seul pas besoin d’un associé.Si vous voulez avoir des associées il faut créer une SARL c est moins coûteux et beaucoup plus avantageux que la creation d’un etablissement. Répondre Adrien octobre 27, 2021 Bonsoir, Merci pour cet article. Pourriez vous me renseigner sur la création d’entreprise au Cameroun pour des ressortissants Français ? Est-ce la même procédure ? Je vous remercie, Bien sincèrement, Adrien. Répondre megaptche noumessi jules novembre 18, 2021 Merci pour ces éclaisissements Répondre LEAVE A REPLY " contact@fiscafinance.com ! +237 6 94 05 12 74 $ Douala, Cameroun Fisca Finance Cameroun est un blog de décryptage et de partage d’informations sur la comptabilité, la gestion financière et fiscale afin d’aider à les entrepreneurs et gestionnaire d’entreprises à une meilleure gestion de la comptabilité et la fiscalité. 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