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Nos partenaires Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentai

Nos partenaires Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire Le contexte du Commerce International Sommaire I. Caractéristiques des garanties et du crédit documentaire II. Le schéma d’une opération de crédit documentaire, de SBLC et de garantie à première demande III. Les champs d’application des garanties IV. Les champs d’application du crédit documentaire V. Comparaison crédit documentaire, SBLC et garantie à première demande VI. Témoignage : M. Héteau, Responsable export Europe, Sainte Lizaigne I. Caractéristiques des garanties et du crédit documentaire Les garanties : Sous forme de Lettre de Crédit Stand-by Sous forme de Garantie à première demande Caractéristiques: Engagement par signature par lequel un garant (la banque émettrice) s’engage d’ordre d’un de ses clients (le donneur d ’ordre) en faveur d’un bénéficiaire à payer un montant dans le cas où son client ne remplirait pas ses obligations commerciales. Les garanties ne constituent pas un moyen de paiement mais bien une sécurité en cas de défaillance de la part du donneur d’ordre. Notions : Autonome (au contrat) Irrévocable Payable à première demande Le Crédit Documentaire Caractéristiques : Le crédit documentaire est un moyen de paiement matérialisé par l’engagement irrévocable donné par une banque (banque émettrice / désignée ou confirmatrice) de payer, à vue ou à échéance, un montant au bénéficiaire pour autant que les documents tels que requis dans le crédit documentaire lui soient remis et reconnus strictement conformes aux termes et conditions du crédit documentaire. II. Le schéma d’une opération de crédit documentaire, de SBLC et de garantie à première demande Mise en place du Crédit Documentaire et de la SBLC La réalisation du Crédoc : circuit des documents / circuit des paiements La SBLC: circuit des documents / circuit des paiements La garantie à première demande : schéma direct et schéma indirect Mise en place du Crédit Documentaire et de la SBLC (utilisables par paiement à vue aux caisses de la banque correspondante) La réalisation du Crédoc : circuit des documents / circuit des paiements La SBLC : circuit des documents / circuit des paiements Les garanties directes Les garanties indirectes Les émissions directes / indirectes selon les zones géographiques 80,48% 70,64% 9,03% 18,54% 39,69% 33,31% 68,84% 62,64% 19,52% 29,36% 90,97% 81,46% 60,31% 66,69% 31,16% 37,36% EUROPE DE L'OUEST EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE MAGHREB MOYEN ORIENT AMERIQUE DU NORD ET CARAIBES AMERIQUE LATINE AFRIQUE ET OCEAN INDIEN ASIE ET OCEAN INDIEN % Indirect / Zone % Direct / Zone Cette étude est basée sur les émissions de garanties de BNP PARIBAS Paris - réel sur 5 ans III. Les champs d’application des garanties permet au donneur d’ordre (acheteur) de remettre au bénéficiaire (vendeur) une garantie de paiement des marchandises importées montant égal au montant dû à la livraison validité : environ 10 jours après la date prévisionnelle de paiement elle n’a pas vocation à remplacer un crédit documentaire elle peut couvrir le paiement d’une opération ponctuelle ou d’un courant d’affaires récurrent elle se décline également en garanties de marché : restitution d’acompte, soumission, bonne fin, etc IV. Les champs d’application du crédit documentaire S’applique principalement pour le paiement de matières premières et semi-finies, de marchandises et du financement d’un cycle d’exploitation (produits, services, exécution de travaux,…) Moyens de paiement dont le délais de règlement est déclenché par l’exportateur (le bénéficiaire) Garantir à l’exportateur le paiement de sa créance sur l’étranger Garantir à l’importateur des délais de livraison et la fourniture de certains documents (certificats qualité, attestations, certificats d’origine, etc.) V. Comparaison crédit documentaire, SBLC et garantie à première demande Type d’engagement par signature AVANTAGES INCONVENIENTS Crédits Documentaires • Corps de règles internationales : RUU 600 de la CCI • moyen de paiement • Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires représentatives de la marchandise • Seule la fraude est opposable et paralyse le paiement • Formalisme dans la vérification des documents • Des délais nécessaires à la circulation des documents originaux • coût Garanties • Corps de règles internationales parfois applicables : RUGD 758 de la CCI • Garanties de paiement ou d’indemnisation et non un moyen de paiement • Simplicité de la procédure de mise en jeu • La fraude et l’abus sont opposables au tirage • Risque d’appel abusif non nul • Difficultés à obtenir les mainlevées (lorsque la date calendaire n’est pas indiquée ou pas respectée) • Les textes ne sont pas tous rédigés dans le cadre des RUGD758. SBLC • Corps de règles internationales : RUU 600 ou ISP 98 de la CCI • Garanties de paiement ou d’indemnisation et non un moyen de paiement • Simplicité de la procédure de mise en jeu • La fraude et l’abus sont opposables au tirage • Risque d’appel abusif non nul • Un certain formalisme dans la vérification des documents. VI. Témoignage : Monsieur Héteau Responsable Export Europe Sainte Lizaigne Expérience vécue en 2010 : Pays : • Roumanie Objet : • Signature d’un contrat avec un nouveau distributeur Montant : • 1 Meur sur une période de 3 ans Contexte : • Un historique d’impayés sur la Roumanie • Pas d’assurance crédit Problématique : • Trouver un moyen de garantir le paiement du courant d’affaires. En conclusion… Points clés lors de l’utilisation d’une SBLC, d’un crédoc ou d’une garantie de marché : maîtriser le texte en demandant conseil à son partenaire bancaire dès les premières négociations question à se poser : «pouvons-nous respecter toutes les conditions et présenter des documents conformes ?» en cas d’appel de la garantie : demander conseil à son partenaire bancaire afin de respecter ou vérifier scrupuleusement les conditions d’appel Avez-vous des questions? Prochains ateliers thématiques et évènements Le Cercle Maghreb 10h30 – Salle A1 Recruter et intégrer un nouveau collaborateur 10h30 – Salle A2 Les aides financières à l’international 10h30 – Auditorium Les Trophées Odyssée 12h00 - Auditorium Conférence « La redistribution des cartes, après la crise mondiale » 14h00 - Auditorium Former son collaborateur pour plus d’efficacité 15h15 – Salle A2 La logistique internationale 15h15 – Salle C1 Rencontre Networking Primo-exportateurs 16h45 – Rdc Merci de votre attention Disclaimer L’équipe « Trade Expertise » de BNP Paribas, Global Trade Solutions, s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette présentation qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés, lesquels nécessitent une analyse de dossier. Annexes Corps de règles applicables Modèles de textes de garanties de paiement Garanties de marché Corps de règles applicables Stand-by LC : Publication 590 de la CCI (1999) UCP 600 de la CCI (2007) Crédits documentaires UCP 600 de la CCI (2007) Garanties internationales URDG 758 de la CCI (01 juillet 2010) Quelques exemples de textes de garanties de paiement Garantie de paiement Modèle de Garantie de Paiement régie par les RUGD Publication N°758 de la CCI [ à établir sur papier à en-tête de la Banque garante ] Date : Bénéficiaire : (nom et adresse) GARANTIE DE PAIEMENT N°……. Messieurs, Nous avons été informés que .....[indiquer le nom et l'adresse du Donneur d'ordre tel que ce terme est défini dans les Règles ] (dit ci-après "le Donneur d'ordre"), vous a passé commande par Contrat N°..... en date du …….pour la fourniture de …[description des marchandises et / ou prestations ]. De plus nous avons bien noté qu'une garantie de paiement d'un montant de …..[ indiquer le montant en chiffres et le code ISO de la devise dans laquelle la garantie est payable ] doit être émise pour garantir les obligations de paiement du Donneur d'ordre au titre du contrat précité. A la demande du Donneur d'ordre nous soussignés [ banque garante], …… au capital de …… dont le siège social est………….. , prenons par la présente l'engagement irrévocable de vous verser toute(s) somme ou somme(s) ne dépassant pas au total …..[ indiquer le montant en chiffres de la garantie et le code ISO de la devise dans laquelle elle est payable ] ( soit ……[indiquer le montant en lettres et le code de la devise dans laquelle elle est payable ] dès réception par nous de votre demande conforme telle que décrite ci-dessous. La demande de paiement devra être faite sous forme papier et remise exclusivement en main propre à l'adresse suivante : [ indiquer les références et l'adresse de la Banque ] ou sous forme électronique par message SWIFT authentifié à l'adresse suivante : [ indiquer le code SWIFT de la Banque ] par l'intermédiaire de la Banque du Bénéficiaire confirmant que le message reflète exactement les termes des documents reçus du Bénéficiaire. La demande de paiement devra aussi être accompagnée des documents suivants : - votre attestation écrite stipulant que le Donneur d'ordre n'a pas rempli ses obligations de paiement uploads/Finance/ les-garanties-de-paiement-vf.pdf