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CEC JIGIYASO BA Antenne Régionale de Tombouctou Octobre 2010 RAPPORT DE FIN D’E

CEC JIGIYASO BA Antenne Régionale de Tombouctou Octobre 2010 RAPPORT DE FIN D’EXECUTION DES D’ACTIVITÉS DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL DES PLAINES DE DAYE HAMADIA ET KORIOUME TOMBOUCTOU (PADR/PDHK) DE MAI 2005 à AVRIL 2010 LISTE DES ABREVIATIONS AGR Activités Génératrices de Revenus BCEAO Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest CA Conseil d’Administration CCS/SFD Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés CPA/SFD Centre de Promotion et d’Appui des Systèmes Financiers Décentralisés CC Comité de Crédit CE Comité d’Education CEC Caisse d’Epargne et de Crédit CS Conseil de Surveillance DAV Dépôt A Vue DAT Dépôt A Terme DDG Dépôt De Garantie IEC Information, Education et Communication JIGIYASO Nom d’une Caisse d’Epargne et de Crédit de base de JIGIYASO BA JIGIYASO BA Non de l’Union des Caisses d’Epargne et de Crédit JIGIYASO ONG Organisation Non Gouvernementale PADR/PDHK Projet d’Appui au Développement Rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé SFD Système Financier Décentralisé SIG Système d’Information et de Gestion ADN Agence de Développement du Nord ARDIL Action Recherche pour le Développement des Initiatives Locales 2 I. Introduction : Préambule Le projet d’Appui au développement Rural des plaines de Daye, Hamadia et Korioumé est un projet de renforcement technique et organisationnel de trois périmètres hydro agricole dans le cercle de Tombouctou, totalisant une superficie de 1 660 ha. La zone du projet couvre les communes rurales d’Alafia, Ber, Salam et la commune Urbaine de Tombouctou. Prévue pour une durée de 5 ans, la mise en œuvre du projet se traduira par : - La réalisation d’infrastructures d’irrigation par pompage, éducatives, sanitaires et autres socio-économiques ; - Des actions d’accompagnement visant la promotion du monde rural surtout des femmes, des groupements existants et des jeunes dans un cadre de démarche participative pour soutenir les initiatives économiques, de renforcer la cohésion, l’entraide et accès facile au crédit ; - La coordination, le contrôle et le suivi des activités du projet. C’est dans le cadre de l’exécution du volet crédit que le projet a recouru aux services de JIGIYASO BA, une institution financière décentralisée de type mutualiste, spécialisée dans le crédit en milieu rural. Pour la mise en place de ce volet crédit les deux parties se sont engagées pour la réalisation de certaines d’activités qui sont : Pour la cellule du Projet :  Construire le local de la caisse , conformément au plan convenu d’accord partie  Assurer les enquêtes et les équipements de l’antenne,  Assurer les frais de fonctionnement de l’antenne durant les 4 premières années du projet. Ce fonds contribuera à la sensibilisation des futurs sociétaires, la mise en place des organes de gestion de la CEC et la formation des différents responsables. Le montant total pour de ce fonds de fonctionnement est de 21 000 000 FCFA  Construire et équiper les caisses Villageoises autogérées (CVA) dont les membres (Individus ou Groupes) fixeront en communs les règles de fonctionnement et désigneront les gens à qui ils confieront leur gestion,  Assurer la dotation initiale des caisses pendant la 1ère année,  Assurer la prise en charge des gestionnaires des guichets dont un en 1 ère année et les 3 pendant les 4 autres années, Pour l’Union des Caisses d’Epargne et de Crédit JIGIYASO BA :  pérenniser le financement des Activités Génératrices de Revenus en faveur des femmes, des jeunes, fournir des petits équipements de base et l’achat d’intrants et matériels agricoles aux besoins des campagnes agricoles pour les exploitants des trois plaines,  Procéder à la mise en place de l’antenne et des Caisses Villageoises Autogérées, selon les procédures en vigueur au niveau du réseau JIGIYASO BA, cette étape comportera les étapes suivantes : 3 Sensibiliser les Bénéficiaires dont 2 100 exploitants appartenant à 9 fractions, 7 villages et 7 quartiers de Tombouctou, Préparer, et Tenir des Assemblées Générales constitutives de l’Antenne et des Guichets, Former des membres des organes élus (Conseil d’Administration, Comité de Crédit, Conseil de Surveillance et le Comité d’Education), Former les Agents, de l’Antenne, qui auraient été sélectionnés et des gérants des Guichets désignés par les membres, Mettre à la disposition de l’Antenne du personnel d’encadrement nécessaire composé de : un Coordinateur (Animateur) familiarisé au contexte de l’activité agricole, et qui assurera la formation continue et le suivi des Secrétaires,  Produire des rapports pour chacune des étapes des activités, de sensibilisation, formation, mise en place de l’Antenne et des Guichets, et des organes, ainsi qu’un rapport final de synthèse. PARTICIPATION DU PROJET AU FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE Les Objectifs finaux étant essentiellement l’accès facilité au crédit et aussi le renforcement de la cohésion et de l’entraide, il s’agira d’assurer le fonctionnement autonome de l’Antenne et des Guichets à partir des contributions des sociétaires et selon les modalités propres au réseau JIGIYASO BA. Les charges prévues pour ces types d’activités porteront sur : la formation des sociétaires et des membres des organes de gestion de l’Antenne ainsi que des membres des Caisses, l’achat des fournitures et imprimés (Documents Comptables), nécessaires pour la constitution des dossiers et de la tenue des comptes, les salaires des Agents de l’Antenne et les frais divers de fonctionnement de l’antenne. Après analyse de l’évolution attendue de la rentabilité du crédit, le montant total à octroyer pour le fonctionnement de l’antenne est arrêté à 21 000 000 FCFA correspondant à l’appui de la cellule du projet au fonctionnement de ladite Antenne. Les montants annuels pris en charge par la cellule du projet seront versés chaque année conformément au plan du budget pour les 5 années. Quant aux Guichets, ils bénéficieront chacun d’une dotation initiale de 2 000 000 FCFA (soit 6 000 000 FCFA pour les communes de Ber,Salam,et Alafia)en vue d assurer leur démarrage. Modalités d’Accès au Crédit : Les modalités d’accès au crédit, demeurent celles en vigueur du réseau JIGIYASO BA. Toutefois l’octroi des crédits au niveau des Guichets sera laissé à l’initiative de ses adhérents sous la supervision de l’Institution Financière. Il faut rappeler ici que le taux d’intérêt applicable au réseau JIGIYASO BA au titre du crédit est linéaire, qu’il est fixé à 1,25% par mois pour les crédits d’investissement (équipement et microprojet) et à 2% par mois pour les autres types de crédits (crédit de campagne contre saison et hivernage). La rétrocession des crédits, toutes catégories confondues, restera dans les limites de la durée de validité de la présente convention. La Cellule du Projet sera régulièrement informée par JIGIYASO BA de toute adhésion de nouveaux sociétaires dont les demandes de crédit seront toutefois 4 soumises à l’approbation préalable de la Cellule de Projet. Cette sélection vise à identifier les personnes et les groupements remplissant les conditions fixées par la Cellule du Projet et en rapport avec les objectifs du Projet. Cette approbation se fera par le biais des listes de demandeurs potentiels régulièrement transmises par JIGIYASO BA à la Cellule du Projet. L’Antenne JIGIYASO BA se chargera ensuite de l’étude de faisabilité préliminaire de l’activité que propose de mener le Sociétaire. Pour l’examen technique des demandes de financement, JIGIYASO BA pourra faire appel à l’expertise de la cellule de la Cellule du projet, étant entendu qu’il reviendra à JIGIYASO BA d’appliquer ses procédures usuelles en matière d’octroi de crédit aussi bien au niveau des CEC qu’au niveau de l’antenne. Il reviendra donc à JIGIYASO BA d’élaborer les dossiers de crédit et d’assurer l’ensemble des opérations (contrat, décaissement, recouvrement, contentieux etc.) pour lesquelles ses frais de fonctionnement seront inclus dans le taux applicable au crédit. La gestion du Fonds de garantie La cellule du projet domiciliera un fonds de garantie de cent quatre vingt millions (180 000 000) de francs CFA auprès d’une banque de la place, dans un compte ouvert en son nom, sous forme de dépôt à terme. Ce qui couvrira les activités sera destiné à faciliter l’accès de tous les opérateurs du projet au crédit par JIGIYASO BA. La gestion de ce fonds de garantie sera assurée par un comité de gestion du fonds déjà crée et composé de représentants des Ministères chargés du Développement Rural et des Finances, de l’institution Financière chargée du crédit, du Directeur du Projet et des Représentants de trois (3) Coopératives. Le Comité de Gestion du Fonds élaborera son règlement intérieur qui doit préciser le mode de prise de décisions et les attributions de chacun des membres. Ce règlement intérieur sera soumis au Fonds Africain de Développement pour avis. L’Institution Financière pourra demander au Comité de Gestion du Fonds le remboursement des impayés par le fonds de garantie lorsque les actions habituellement menées par elle pour le recouvrement, et consignées dans la note de politique de crédit, ne donnent pas satisfaction (rappel, convocation, mobilisation des garanties, etc.). Les éventuelles demandes de remboursement seront adressées par JIGIYASO BA à la cellule du projet qui les soumettra au Comité de Gestion du Fonds au cours des réunions semestrielles. Le fonds de garantie ne peut garantir que 30% des créances comprises et relatives au crédit agricole. Cette mesure vise à inciter JIGIYASO BA à recouvrer, dans les uploads/Finance/ rapport-de-fin-deexecution-daye-daye-dg.pdf