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Les holdings La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoi

Les holdings La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé Mémoire de stage Présenté par : TAGNARD Pierre Nom de l’entreprise : Banque Martin Maurel Tuteur entreprise : HANOT Jérôme Tuteur universitaire : BENILLOUCHE Erick Master 2 en Formation Initiale Master Finance Spécialité Gestion de Patrimoine 2013 - 2014 La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 2 Avertissement : L’IAE de Grenoble, au sein de l’Université Pierre-Mendès-France, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats aux masters en alternance : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Tenant compte de la confidentialité des informations ayant trait à telle ou telle entreprise, une éventuelle diffusion relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut être faite sans son accord. La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 3 Remerciements Le présent mémoire marque la fin d’une enrichissante collaboration au sein de la succursale de Grenoble de la Banque Martin Maurel. Je tiens en premier lieu à remercier toute l’équipe pédagogique de l’IAE de Grenoble pour m’avoir apportée toutes les notions théoriques dont j’avais besoin afin de réaliser ce stage dans les meilleures conditions possibles. Je tiens ensuite à remercier tout particulièrement mon maître de stage, Jérôme HANOT, directeur de la succursale de Grenoble, ainsi que Pascal FAURE, responsable de la clientèle privée, pour la confiance et le temps qu’ils m’ont accordé tout au long de ces 6 mois. Je leur suis profondément reconnaissant de m’avoir fait partager leurs connaissances, expériences et compétences du métier de Banquier. Ils ont réussi à me donner goût pour cette profession et je les en remercie, et spécialement Pascal FAURE auprès de qui j’ai pu appréhender le métier de Banquier Privé. Je remercie également Romain ROUSSET, ancien étudiant diplômé du Master Gestion de Patrimoine de l’IAE de Grenoble, devenu Middle Office Entreprises et Banque Privée, pour toute l’aide qu’il m’a apporté durant ce stage et ses conseils avisés. Mes pensées et remerciements vont également à toute l’équipe de la succursale de Grenoble qui s’est montrée très présente tout au long de ce stage et auprès de qui j’ai su très vite m’intégrer. Je remercie ainsi Sabrina CORTINOVIS, Cécile SCHNITZLER, Philippe HUGER et Philippe BLOCK pour leur disponibilité et leur sympathie à mon égard. Pour finir je remercie mon tuteur universitaire, Monsieur Erick BENILLOUCHE, pour sa disponibilité et son implication dans l’élaboration de ce mémoire. La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 4 Résumé du mémoire Le mode de détention des biens professionnels est une problématique actuelle pour les chefs d’entreprises français. La holding apparait comme un outil intéressant sur le plan fiscal, juridique, comptable et patrimonial. Le thème des holdings étant très vaste, ce mémoire n’a pas vocation à aborder toutes les notions les concernant. Nous verrons en quoi une société holding peut être considérée comme un outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé. Ce travail pourra alors servir de conseil à des chefs d’entreprises s’interrogeant sur les avantages que présente la holding dans le rachat et l’exploitation d’une société cible ainsi que sur l’impact que pourrait avoir une cession ou une transmission de cette même société. Les aspects abordés correspondront donc à deux phases importantes de la vie du chef d’entreprise, à savoir la naissance de son projet professionnel et l’optimisation de son départ en retraite. Mots-clefs HOLDING, HOLDING ANIMATRICE, REGIME MERE-FILLE, REGIME DE L’INTEGRATION FISCALE, DIVIDENDES, BIENS PROFESSIONNELS, ISF, EMPRUNT, LEVIER JURIDIQUE, LEVIER FISCAL, LEVIER FINANCIER, CESSION, PLUS-VALUES, ACTIFS FINANCIERS, CONTRAT DE CAPITALISATION, PORTEFEUILLE TITRES, FONDS DEDIES, ACTIFS IMMOBILIERS, TRANSMISSION, PACTE DUTREIL, DEMEMBREMENT. La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 5 Présentation de la Banque Martin Maurel La banque Martin Maurel est issue de la fusion, en 1964, de deux banques familiales marseillaises, la Banque Martin Frères, dont les origines remontent à 1825, et la Banque Maurel, fondée en 1929. Elle fait aujourd’hui partie du cercle très fermé des dernières Banques françaises familiales et indépendantes, puisqu’elle n’est pas cotée en bourse, et détenue majoritairement par la famille Maurel. La banque exerce une activité de banque commerciale (octroi de crédit, collecte d’épargne, services financiers classiques…) auprès d’entreprises de tailles diverses, d’institutionnels et de particuliers fortunés. A partir de 1991, elle poursuit son développement en favorisant l’activité de gestion de patrimoine à destination d’une clientèle de particuliers « haut de gamme » pour en faire son cœur de métier. (Cf Annexe 1) La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 6 Avant-propos Définition de la holding Le terme holding nous vient de l’anglais « to hold » qui peut se traduire par « tenir » ou « détenir ». En ce sens on qualifie une société de société holding lorsque celle-ci détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés dans le but d’en avoir le contrôle. Ainsi dès lors que nous sommes en présence d’une holding au sens fiscal du terme, nous avons affaire à un groupe de sociétés. Au sein de ce même groupe on distinguera la holding appelée « société mère » et les filiales qu’elle détient « sociétés filles ». Bien qu’il n’existe pas de statut spécifique pour les holdings, celles-ci ont largement trouvé leur place dans le droit français et étranger. Distinction entre holding active passive et animatrice Dans la pratique on distingue trois types de holding, cette distinction réside dans l’objet que poursuit la société holding en question. Ainsi il s’agira de différencier les holdings actives des holdings passives et des holdings animatrices. Holding passive (ou holding pure) : On parlera de holding passive ou encore de holding “pure” lorsque la société concernée a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participations. Holding active (ou holding impure) : Une holding sera dite active ou encore “impure” ou “mixte” lorsque mise à part son activité de gestion de ses participations elle exerce également une activité propre générant d’autres revenus. Holding animatrice : La holding animatrice est une notion purement fiscale. « Une société holding animatrice s’entend d’une société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend le cas échant et à titre purement interne des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. » CGI. art. 885-0 V bis Le contribuable doit apporter la preuve de ce rôle d’animation, en effet il ne suffit pas que la holding et ses filiales aient le même dirigeant ou encore que le dirigeant de la holding ait des fonctions de directions dans les filiales. De même l’importance de la participation de la holding dans ses filiales ne suffit pas à la qualifier d’animatrice. La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 7 Régime juridique de la holding La classification juridique des sociétés ne reconnaît pas l’existence des sociétés holdings. De ce fait une société holding peut choisir la forme sociale qui lui convient. Le choix entre les différentes formes étant en général orienté en fonction des objectifs poursuivis. Dans la pratique les formes juridiques les plus courantes sont les SAS ou les SARL, mais il peut également s’agir de sociétés civiles notamment lorsque l’on est en présence d’une holding familiale. Le groupe de sociétés qui se compose de la société holding et de ses filiales n’a pas de personnalité juridique propre. Il s’agira simplement d’un groupement de personnes morales distinctes. Les intérêts de la holding Une société holding peut présenter plusieurs intérêts que l’on pourrait regrouper en cinq grands points différents à savoir : - une holding peut être constituée afin de bénéficier d’un effet de levier financier ou encore de faciliter la transmission d’une entreprise. - elle peut permettre de concilier la politique de distribution de dividende avec la croissance, que celle-ci soit interne ou externe. - elle peut permettre de prendre ou de maintenir le contrôle sur une ou plusieurs sociétés. - la constitution d’une holding permet d’affirmer l’unité d’un groupe d’entreprise même si les entreprises constitutives de ce groupe conservent leur autonomie juridique. - elle peut également s’avérer utile afin de regrouper des participations étrangères dans un cadre international. Les différents types de holdings Dans la pratique on rencontre plusieurs types de holdings, qui se distinguent notamment par l’objectif poursuivi. Ainsi une holding familiale pourra être constituée afin de favoriser la transmission d’une société familiale aux héritiers. Une holding de rachat ou de reprise interviendra dans le cas de l’acquisition d’une entreprise. On pourra gérer un nombre important de participations dans une holding financière. Enfin dans un contexte de détention de participations dans des sociétés étrangères on pourra opter pour une holding internationale. La holding, outil de transition efficace pour passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé 8 Sommaire Thème uploads/Finance/ les-holdings-la-holding-outil-de-transition-efficace-pour-passer-d-x27-un-patrimoine-professionnel-a-un-patrimoine-prive.pdf