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Dissertation possession et detention precaire

SEANCE DISSERTATION LA POSSESSION ET LA DETENTION PRECAIRE Elèments de correction Intérêt du sujet détenteur et possesseur ont tous deux une véritable emprise sur la chose Pour autant la dictinction existe puisque certaines actions en justice dites possessoires et visant à protéger la possession n ? étaient pas ouvertes aux détenteurs Il faudra attendre une loi du juillet pour qu ? elles puissent être reconues aux possessurs comme aux détenteurs Problématique Que reste t il de la distinction entre possession et détetion préciare Annonce de plan réponse à la question L ? emprise sur la chose n ? est pas la même Tandis que le possessur et le détenteur précaire ont le corpus à savoir la ma? trise matérielle de la chose le possesseur a l ? animus ce que n ? a pas le détenteur Par conséquent la di ?érence des élèments caractéristiques de la possession et de la détention précaire est certes absolue I alors que la di ?érence de leurs e ?ets reste relative même si il convient de convenir que ces derniers sont beaucoup moins importants en matière de détention précaire II I DISTINCTION DES ELEMENRS CARACTERISQTIQUES DE LA POSSESSION ET DE LA DETENTION PRECAIRE Chapeau réponse au sujet et annonce des A et B Le corpus est un élèment caractéristique commun au détenteur et au possesseur A contrairement à l ? animus B A UN ELEMENT CARACTERISTIQUE COMMUN LE CORPUS - cf CM qui reprend la dé ?nition du CORPUS élément objéctif matériel - élément matérriel du possesseur - le corpus est incomplet pour le détenteur qui a une emprise sur la chose sans pouvoir exercer des actes de disposition Il n ? a pas l ? abusus Transition B UN ELEMENT CARACTERISTIQUE DIVERGENT L ? ANIMUS - Cf CM qui reprend la dé ?nition de l ? animus élément psychologique CAD l ? intention de se comporter comme le propriétaire - Possesseur celui qui se prétend propréiatire - Détenteur En raison du titre il ne peut se comporter comme le véritable propriétaire Ce qu ? exprime la notion de détention précaire Elle implique une idée de restitution à terme Transition II DISTINCTION DES EFFETS DE LA POSSESSION ET DE LA DETENTION PRECAIRE Chapeau réponse au sujet et annonce des A et B Certains e ?ets divergent A d ? autres convergent B A LES EFFETS DIVERGENTS DE LA POSSESSION ET DE LA DETENTION PRECAIRE e ?et acquisitif o la DP aussi prolongée soit elle ne permet pas d ? acquérir la possession Art C civ Le contrat en vertu duquel le détenteur détient la chose l ? empêche d ? accéder à la prpriété sauf à béné ?cier du mécanisme d ? inversion des titres par une cause émanant d ? un tiers CF CM o Vs possession cf CM B E ?ets CONVERGENTS DE LA POSSESSION ET DE LA DETENTION PRECAIRE CF CM loi de avec les actions possessoires Suppression en remplacée par une action en référé C ?