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1 INTREDUCTION La fiscalité à un rôle fondamental dans le financement public de

1 INTREDUCTION La fiscalité à un rôle fondamental dans le financement public des états, même elle est considérée comme l’anneau essentiel dans la chaine économique de ces états. Cependant, elle figure comme une source très important au service public tant qu’un moyen de enrichissement des établissements des états en matières de fonds est le modèle Algérien et l’exemple parfait a cette théorie car la fiscalité pétrolière et la fiscalité ordinaire jouent un rôle essentiel à l’économie et aussi à la croissance et au développement de l’état. En plus, la théorie que la contribution de l’individu est considéré comme un acte civil et modern au financement des trésors publiques et pour servir aux besoins de l’état. Pour cela le système fiscale Algérien est considéré comme un système très pratique en terme fiscale par rapport aux impositions et aussi aux exonérations appliquées. En autre, malgré la complexité de la matière fiscale, la fiscalité Algérienne à simplifier aux contribuables la tache en matière de déclaration fiscale et de paiement et des délais de paiement et choix de se mettre au régime fiscale qui convient chaque personne physique ou morale comme l’IFU qui englobe trois impôts, TVA, TAP, IRG. Ce système est mis sur plusieurs déclarations fiscales, déclaration dur le revenu globale, les déclarations professionnelles, la déclaration sur les bénéfices des sociétés, déclaration sur le patrimoine, déclaration sur les revenus agricoles. Et aussi les délais de paiement de ces impôts et les sanctions dont le retard de paiement, et les régimes de déclaration qui sont aussi très important dans le recouvrement de chaque impôts, par le bais de 2 régime réel, simplifie ou contrôlée ou par la voie de la retenu à al source. Dans ce travail ont va déterminer les modèles de déclaration fiscale et aussi le régime imposable, les délais de dépôt de ces déclarations et les sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclaration. Section I : déclarations et régimes des déclarations 1) Déclarations 2) Régimes de déclarations Section II : dépôts des déclarations et sanctions 1) Dépôts 2) Sanctions 3 Section I : Déclarations et régimes de déclarations Dans ce premier pilier de travail on va déterminer toutes les déclarations et auquel régimes sont soumises ces déclarations ; 1) Les déclarations : Ces déclarations sont les suivantes ; A) La déclaration mensuelle : La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par: Les entreprises relevant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), les personnes physiques, entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu global (IRG) dans la catégorie des BIC, dont les bénéfices, sont déterminés suivant le régime du réel et le régime simplifié d’imposition, Les professions libérales relevant de l’IRG dans la catégorie des BNC et dont le bénéfice est déterminé suivant le régime de la déclaration contrôlée(1). B) La déclaration globale des revenus : La déclaration globale des revenus (série G N°1) doit être souscrite par(2) :  Les personnes physiques qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, non-commerciale ou agricole ; relevant du régime du réel ou simplifié ;  Les personnes physiques qui réalisent des revenus provenant de la location d'immeubles bâtis ou non bâtis, y compris les terrains agricoles ;  Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers ;  Les salariés qui perçoivent des revenus salariaux ou non-salariaux en sus de leur salaire principal, à l'exception :  Des salariés disposant d'un seul salaire,  Et des personnes exerçant en sus de leur activité principale de salarié, une activité d'enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans les établissements d'enseignement. (1)Direction générale des impôts, guide pratique des déclarations fiscales, 2010, P16, 17. (2) Guide pratique des déclarations fiscales, 2010, P 39. 4 C) La déclaration professionnelle : a) La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux Cette déclaration doit être souscrite par les personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et dont le mode d'imposition relève du régime du bénéfice réel(3). Sont placés sous le régime du bénéfice réel :  Les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10.000.000 DA  Les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les seuils précités mais qui optent pour ce régime;  Les contribuables effectuant des opérations de ventes en gros, les concessionnaires, ainsi que ceux qui réalisent des opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire ou connexe.  Les contribuables effectuant :  des opérations de vente faites en gros ;  des opérations de vente faites par les concessionnaires ;  des distributeurs des stations de service ;  des opérations d’exportation ;  des personnes vendant à des entreprises bénéficiaires de l’exonération prévue par la réglementation relative aux hydrocarbures et aux entreprises admises au régime des achats en franchise de la taxe ;  des lotisseurs, marchands de biens et assimilés ainsi que les organisateurs de spectacles, jeux et divertissements de toute nature. Le bénéfice déterminé suivant le régime du réel est celui qui résulte de la tenue d'une comptabilité réelle. Il est égal à la différence entre : D’une part, les produis perçus, et d’autre part, les charges supportées dans le cadre de l’exercice de votre activité. Cette déclaration doit être adressée à l'Inspection des impôts du lieu d'exercice de votre activité. 5 b) La déclaration du chiffre d’affaires Cette déclaration doit être souscrite par(4) :  Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5.000.000DA ;  Les personnes physiques exerçant les autres activités de prestation de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 5.000.000DA ;  Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories citées ci-dessus ne sont soumises à l’Impôt Forfaitaire Unique que dans la mesure où la limite de 5.000.000DA n’est pas dépassée ;  Les contribuables qui effectuent :  Des opérations de location de matériel ou biens de consommation durables sauf lorsqu’ils présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale ;  Des opérations de commerce multiple et de grande surface ;  Des opérations portant sur la vente des médicaments et produits pharmaceutiques ;  Des chantiers de constructions. c) la déclaration des revenues agricoles La déclaration spéciale des revenus agricoles modèle Série G N°15 doit être souscrite par les agriculteurs, éleveurs et membres des exploitations agricoles collectives(5): Cette déclaration doit être également produite par les agriculteurs et éleveurs bénéficiant d’une exonération au titre de l’IRG, à savoir :  les agriculteurs qui tirent des revenus issus des cultures de céréales et de légumes secs (exonération permanente);  les agriculteurs et éleveurs qui exercent leur activité dans les terres nouvellement mises en valeur (exonération pendant une durée de dix (10) 6 ans et ce, à compter de la date d’attribution des dites terres). les agriculteurs et éleveurs exerçant dans les zones de montagne (exonération pendant une durée de (10) ans et ce à, compter de la date du début de l’activité) Remarque : Activités avicoles et cuniculicoles présentant un caractère industriel. Les élevages avicoles et cuniculicoles revêtent un caractère industriel lorsqu’ils :  sont pratiqués à l’intérieur de l’exploitation agricole ;  et excèdent le nombre de sujets tels que défini ci-après ;  Poulet de chair : bande de 20.000 sujets pour une production de 100.000 poulets par an;  Poule pondeuse : 10.000 sujets en état de ponde ;  Dinde : bande de 6.000 sujets pour une production de 12.000 dindes par an;  Lapin : 500 cages mères. Dans ces conditions, ces activités ne sont pas considérées comme des activités d’élevage, mais relevant de l’activité industrielle et commerciale. A ce titre, les revenus, desdites activités doivent être déclarés dans la catégorie des BIC. D) La déclaration de l’impôt sur les bénéfices de sociétés La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (série Gn°4) doit être souscrite par(6) : 1 - Les sociétés par actions (SPA) ; 2 - Les sociétés en commandite par actions ; 3 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; 4 - Les entreprises publiques économiques (EPE) ; 5- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; 6 - Les coopératives agricoles et leurs unions mise à part celles exonérées expressément ; 7 7 - Les sociétés qui se livrent à des opérations d’intermédiaires pour l’achat ou la vente des immeubles ou de fonds de commerce ou qui habituellement, achètent en leur nom les même biens en vue de les revendre ; 8 - Les sociétés qui bénéficiant d’une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble cèdent à leur diligence, lors de la vente de cet immeuble par fractions ou par lots, le bénéfice de cette promesse de vente aux acquéreurs de chaque fraction ou lot ; 9 - Les sociétés qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire uploads/Finance/ les-modeles-de-declaration-fiscale-et-aussi-le-regime-imposable-en-algerie.pdf