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Dissertation sur la constitution de la sa derniere version 1

LA SOCIETE ANONYME Au sens large une société est tout groupe social formé de personnes qui se réunissent pour une activité ou des intérêts Dans le langage du droit commercial une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des biens soit leurs activités en vue de réaliser des béné ?ces qui seront ensuite partagés entre elles ou pour pro ?ter d ? une économie personne morale née de ce contrat Au niveau de cet exposé on va se focaliser sur la société anonyme qui est Une forme juridique d ? une société commerciale o? la responsabilité des associés est limitée au montant de l ? apport de ceux-ci Des règles de gestion distribution des dividendes nomination des directeurs etc ainsi sa ?scalité sont particuliers On va voir ainsi les caractéristiques de la société anonyme comment on peut constituer une S A puis le fonctionnement de la SA au Maroc après on va voir la capacité du pouvoir des dirigeants l ? assemblée générale et ?nalement le régime ?scal et social de la SA au Maroc Problématiques juridiques Quelles sont les caractéristiques de la SA Quel est son fonctionnement et son régime ?scal et social Comment peut- on constituer une SA au Maroc Quel est le pouvoir du dirigeant Comment fonctionne l ? assemblée générale A ?n de traiter notre sujet nous vous proposons de répondre a ces questions ainsi LES CARACTERISTIQUES DE LA SA Parmi les caractéristiques de la SA on trouve que le nombre des actionnaires ne peut être inferieur à et que le capital minimum est de millions de DH pour les SA faisant appel public à l ? épargne et DH dans le cas contraire on a aussi les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d ? au moins le de leur valeur nominale par contre les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce la société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale le président est révocable à tout moment par le conseil La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance Le Directoire investi les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire Et ?nalement Dans la société anonyme au Maroc la capacité commerciale n ? est requise que pour les dirigeants et les fondateurs de la société Pour ce qui est de la responsabilité comme dans celle de la Sarl elle est limitée à la hauteur des apports des actionnaires CLA SOCIETE ANONYME LE FONCTIONNEMENT ET LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SA AU MAROC A COMMISSAIRE AUX COMPTES Il doit être désigné dans chaque société anonyme au Maroc au moins un commissaire aux comptes Toutefois les sociétés faisant appel public à l ? épargne sont