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Arrete du 23 03 2009 scf NA ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANN

NA ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb An An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA Rabie El Aouel mars SOMMAIRE ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Rajab correspondant au juillet ?xant les règles d ? évaluation et de comptabilisation le contenu et la présentation des états ?nanciers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes Arrêté du Rajab correspondant au juillet ?xant les seuils de chi ?re d ? a ?aires d ? e ?ectif et l ? activité applicables aux petites entités pour la tenue d ? une comptabilité ?nancière simpli ?ée Arrêté du Safar correspondant au er février portant agrément de la mutuelle d ? assurance algérienne des travailleurs de l ? éducation et de la culture ??MAATEC ? MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au février portant dispense de l ? indication du numéro de lot sur l ? étiquetage de certaines denrées alimentaires MINISTERE DE L ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L ? ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du Moharram correspondant au janvier portant désignation des membres du comité technique du thermalisme MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Safar correspondant au février ?xant les modalités de désignation et de fonctionnement du comité artistique des thé? tres régionaux MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L ? INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du Moharram correspondant au janvier portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l ? égard des corps des fonctionnaires du ministère de la poste et des technologies de l ? information et de la communication Arrêté du Safar correspondant au février ?xant la liste nominative des membres du conseil d ? administration de l ? agence nationale des fréquences MINISTERE DE L ? HABITAT ET DE L ? URBANISME Arrêté interministériel du Dhou El Kaada correspondant au novembre portant approbation du plan directeur d ? aménagement et d ? urbanisme intercommunal de Annaba El Bouni El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annab a Arrêté interministériel du Safar correspondant au février portant approbation du plan directeur d