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CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIERE Le sujet Le cadre conceptuel de l’

CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIERE Le sujet Le cadre conceptuel de l’information financière a pour but de fournir une base commune permettant l’élaboration de normes cohérentes. Il précise les objectifs des états financiers, en définit les éléments essentiels ainsi que les principes qui doivent présider à leur établissement. Il ne peut cependant supplanter une norme. En cas de conflit, les dispositions de la norme prévalent sur celle du cadre. La première version du cadre conceptuel (appelée « cadre de préparation et de présentation des états financiers » a été adoptée en 1989. En 2006, l’ISAB a entrepris, avec l’organisme américain de normalisation (FASB), une révision de ce texte. La première phase du projet a abouti en 2010 à la publication de eux chapitres consacrés à l’objectif et aux caractéristiques qualitatives de l’information comptable. Mes autres parties du texte initial restent en vigueur dans l’attente de la finalisation du processus de révision. L’objectif de l’information financière Pour l’IASB, le but de l’information financière à usage général est de fournir une information utile à la prise de décisions économiques. Les agents susceptibles de prendre des décisions économiques sont multiples. Il y a les apporteurs de capitaux, les salariés, les fournisseurs, les clients, les gouvernements et leurs administrations, ainsi que le public. Chacune de ces catégories a des besoins d’informations spécifiques : - Les actionnaires sont principalement concernés par le risque er la rentabilité de leur investissement. Ils souhaitent des informations qui les aident à décider s’il convient d’acheter, de vendre ou de conserver les actions de l’entreprise. - Les salariés sont intéressés surtout par la stabilité et la rentabilité de leur employeur. - Les créanciers souhaitent savoir si les montants qui leur sont dus (intérêts et principal) seront payés à l’échéance prévue. - Quant aux clients, ils sont surtout préoccupés par la continuité de l’entreprise, qui leur assure celle du service après-vente et une sécurité d’approvisionnement. L’ISAB considère néanmoins que les investisseurs, prêteurs et autres créanciers constituent les utilisateurs principaux des rapports financiers et que c’est donc cette catégorie que l’information financière doit servir en priorité. Même s’il reconnait que d’autres utilisateurs, en particulier les autorités de réglementation, peuvent trouver utiles les rapports financiers, l’ISAB précise expressément que ces derniers ne visent pas prioritairement ces autres groupes. Cette primauté des apporteurs de capitaux est conforme à la conception anglo-saxonne de la comptabilité, selon laquelle l’information comptable vise essentiellement à fournir une information utile au marché financier. Elle diffère fondamentalement de la conception européenne continentale qui se refuse à privilégier une catégorie particulière d’utilisateurs. L’importance accordée aux investisseurs est un choix fondamental qui a des conséquences sur les qualités requises de l’information comptable et donc sur toutes les normes de l’ISAB. Les rapports financiers fournissent des informations sur la situation financière de l’entité, c’est-à-dire sur ses ressources économiques et sur les droits qui existent sur ces ressources. Cette définition évoque le bilan car, d’un point de vue comptable, les ressources de l’entreprise correspondent aux actifs et les droits d’autrui aux dettes et capitaux propres. Les rapports financiers fournissent aussi des informations sur les effets des transactions et autres événements qui modifient ces droits. Comptablement, ces éléments constituent le compte de résultat global. L’ISAB précise que les effets des transactions et autres événements doivent être enregistrés au moment où ils se produisent, même si les entrées et sorties de trésorerie correspondantes ont lieu dans une période différente. En d’autres termes, la comptabilité doit être une comptabilité d’engagements (accurals accounting) et non une comptabilité de trésorerie (cash accounting). Les caractéristiques qualitatives de l’information financière Pour être utile à la prise de décisions économiques, l’information financière doit être pertinente et donner une image fidèle de ce qu’elle prétend représenter. La pertinence (relevance) L’information est considérée comme pertinente si elle a la capacité d’influencer les décisions des utilisateurs. Celle pertinence résulte de sa valeur prédictive (capacité à faciliter la prévision de performances futures) ou de sa valeur confirmatoire (capacité à confirmer ou infirmer les évaluations antérieurs). La pertinence d’une information ne dépend pas que de sa nature ; elle est aussi fonction de son importance relative (materiality). En effet, seules les informations présentant un caractère significatif, c’est-à-dire dont l’omission ou l’inexactitude serait de nature à modifier les décisions des utilisateurs, peuvent être considérées comme pertinentes. La fidélité Pour donner une image fidèle (faithful representation) d’un phénomène, l’information doit être complète, neutre et exempte d’erreurs. Une description est complète si elle contient toutes les informations nécessaires permettant à un utilisateur de comprendre le phénomène dépeint. A titre d’exemple, l’ISAB précise que la description complète d’un groupe d’actifs suppose des informations sur la nature de ces actifs, leur évaluation et sur la convention utilisée pour cette évaluation (coût historique, juste valeur ou autre). La neutralité d’une description implique l’absence de parti pris dans le choix ou la présentation de l’information. Cela suppose l’absence de biais, de minimisation ou d’autre manipulation visant à accroître la probabilité que l’information soit perçue favorablement ou défavorablement par les utilisateurs. L’absence d’erreurs ne signifie pas l’exactitude absolue de l’information, mais seulement qu’il n’y a pas d’erreur ou d’omission dans la description du phénomène. La pertinence et la fidélité sont considérées par l’ISAB comme les qualités essentielles de l’information financière. Le cadre conceptuel énonce néanmoins quatre autres caractéristiques souhaitables : la comptabilité, la vérifiabilité, la rapidité et la compréhensibilité. Ces qualités auxiliaires renforcent l’utilité d’une information. Elles permettent également de choisir entre deux descriptions jugées aussi pertinentes et fidèles l’une que l’autre. La comparabilité La comparabilité est la caractéristique de l’information financière qui permet aux utilisateurs de relever les similitudes et les différences entre des éléments. Elle ne suppose pas l’uniformité des pratiques comptables. Pour que l’information soit comparable, il suffit que les similitudes et différences soient visibles. L’ISAB précise que faire paraître semblables des éléments qui ne le sont pas n’accroît pas plus la comparabilité que de faire paraître différents des éléments qui sont semblable. La vérifiabilité Pour l’ISAB, la vérifiabilité suppose que plusieurs observateurs bien informés et indépendants pourraient aboutir à la conclusion que la description donné est fidèle. La rapidité Pour être utile à la prise de décisions, l’information financière doit parvenir aux utilisateurs en temps utile. Cette caractéristique souhaitable, appelée ‘timeliness’ en anglais et traduite par «rapidité » dans la version française du cadre conceptuel, est une qualité essentielle car une information disponible trop tardivement pourrait, bien que pertinente, s’avérer inutile à ses utilisateurs. La compréhensibilité L’information est compréhensible si elle est classée, définie et présentée de façon claire et concise. La compréhensibilité d’une information dépend bien évidemment des compétences de l’utilisateur. De ce point de vue, l’ISAB précise que ceux-ci sont censés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économique ; ils sont également supposés analyser les informations avec diligence en se faisant, au besoin, assister par des conseillers. On notera que la prudence ne figure pas parmi les qualités requises de l’information financière. L’ISAB justifie cette absence au motif que son inclusion serait contradictoire avec l’objectif de neutralité de l’information comptable. Cette omission peut paraître choquante à des observateurs habitués à la conception européenne continentale de la comptabilité. Elle ne l’est pas pour les Anglo-Saxons qui ont depuis longtemps admis le principe que l’information comptable est destinée en premier lieu aux investisseurs. Pour prendre leurs décisions, ceux-ci ont en effet besoin d’une information aussi neutre que possible car, de leur point de vue, un excès de prudence serait aussi néfaste qu’un excès d’optimisme. L’hypothèse de continuité d’exploitation Le cadre conceptuel publié en 1989 reconnaissait deux hypothèses de base à la comptabilité : la comptabilité d’engagements (accurals accointing) et la continuité d’exploitation (going concern). La première a été reprise dans la version révisée de 2010 (cf. plus haut) mais pas la second. Celle-ci demeure néanmoins en vigueur dans l’attente de la publication de nouveaux chapitres du cadre conceptuel. L’hypothèse de continuité d’exploitation signifie que, normalement, les rapports financiers sont préparés en supposant que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. L’entité est donc supposés n’avoir ni l’intention ni l’obligation de mettre fin à ses activités ou de réduire de façon importante la taille de son exploitation. La conséquence pratique est que les actifs peuvent être évalués à un montant supérieur à leur valeur de liquidation. Bien évidemment, si la continuité de l’entreprise venait à ne plus être assurée, les rapports financiers pourraient être préparés sur une base différente qui devrait alors être décrite. Les éléments des états financiers Les états financiers retracent les effets de transactions et autres événements en les groupant en grandes catégories selon leurs caractéristiques économiques. Ces grandes catégories constituent ce que l’ISAB appelle les « éléments des états financiers » (elements of financial statements). Les éléments liés directement à l’évaluation de la situation financière sont les actifs, les passifs et les capitaux propres ; ceux qui mesurent la performance sont les produits et les charges. Les actifs Pour l’ISAB, un actif est une ressource qui provient d’événements passés, qui est contrôlée par l’entreprise et qui doit procurer à celle-ci des « avantages économiques uploads/Finance/ les-normes-comptables-internationales-ifrs.pdf