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Distribution des assurances de personnes

MASTER DROIT DES ASSURANCES Présentation d ? un exposé sous le thème La Distribution des Assurances de Personnes Demandé par M HATIMY Farid Réalisés par ASRI Issam DAKI Zakaria Amine Année Universitaire - CListe des abréviations ACAPS Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale AL Alinéa Art article AW Bank Attijariwafa Bank AWB Attijariwafa bank Barid A M Barid Al Maghrib BO bulletin o ?cial BMCE Bank Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l ? Industrie BP Banque Populaire CAM Crédit Agricole du Maroc CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CDM Crédit du Maroc CPM Crédit Populaire du Maroc CNIA-ASSURANCE Compagnie Marocaine d ? assurance ?liale du groupe Saham couvrant l ? ensemble des risques des particuliers et des entreprises Comm Commission DH Dirham DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale E-commerce commerce électronique EDI Echange de données informatisées FMSAR fédération Marocaine des sociétés d ? assurance et de réassurance FNACAM La fédération nationale des agents et courtiers d ? assurance au Maroc MDH Million de dirhams MAR Vie La Marocaine vie CMCMA Mutuelle Centrale Marocaine d ? assurances OCA Organe de Contrôle des Assurances en Belgique OPCVM Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilière P Émise primes émises PME petite et moyenne entreprise RC Responsabilité civile RMA-WAT Royale Marocaine d ? assurances Alwatanya SGMB Société Générale Marocaine de Banque TTC Toute taxe comprise WAFA WAFA-assurance CSommaire Introduction PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D ? ASSURANCES Chapitre Les di ?érentes formes de présentation Section I Les intermédiaires d ? assurances Sous section Dé ?nition et concepts Sous section Conditions d ? accès à la profession d ? intermédiaire d ? assurance Section II Les banques Barid al Maghreb Les associations de Micro crédit et les sociétés de ?nancement Sous-section Cadre légal de présentation Sous-section L ? étendue de la présentation Chapitre Les obligations Réglementaires Des Distributeurs Des Assurances Section I Les Obligations des intermédiaires d ? assurances Section II Les obligations des Banques Barid al Maghrib les Associations de Micro crédit et les sociétés de ?nancement Section III contrôle et suivi de l ? activité de la distribution Sous section le contrôle Sous section Les sanctions aux infractions relevées DEUXIEME PARTIE LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D ? ASSURANCES TENDANCES ET DEFIS Chapitre Statistiques et chi ?res clés de la distribution des assurances personnes ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section I Primes émises dans les assurances personnes au niveau du secteur Marocain Section II Commentaires Chapitre Eclatement du réseau de distribution Section I Tendances actuelles Sous-section Ouvertures du marché et introduction de nouveaux produits d ? assurances Sous-section Nouvelles formes de distribution Section II Dé ?s Conclusion Bibliographie CIntroduction La naissance du réseau de distribution des produits d ? assurances en général qui a précédé celle des compagnies d ? assurances date du protectorat Dés le ème siècle a ?n de répondre aux besoins de couverture des commerçants et armateurs Marocains ou étrangers