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Audit fiscal 2006 Audit ?scal Introduction Le droit ?scal est généralement perçu comme pour l ? entreprise cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses complexes et qui évoluent en permanence En o

Audit ?scal Introduction Le droit ?scal est généralement perçu comme pour l ? entreprise cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses complexes et qui évoluent en permanence En outre le législateur s ? est ménagé la possibilité de contrôler l ? application qui était faite de ces règles de sanctionner parfois lourdement les errements constatés Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque ?scal La réalité est plus complexe encore dans la mesure o? le droit ?scal n ? exige nullement que l ? entreprise se soumette passivement à une ?scalité qui serait en tous points impérative Au contraire il y a dans le droit ?scal une marge de man ?uvre un espace de liberté qui rend l ? entreprise ma? tresse de la plupart des décisions qui in uencent directement sa propre situation ?scale L ? entreprise peut en exerçant de manière plus ou moins opportune les choix ?scaux qui s ? o ?rent à elle moduler l ? importance de la charge ?scale globale qu ? elle supporte L ? existence d ? un risque ?scal et la possibilité d ? être plus ou moins performant en termes de décisions ?scales ont ainsi largement contribué à justi ?er le besoin d ? un contrôle approfondi e ?ectué par un spécialiste de la situation ?scale de l ? entreprise I Dé ?nition L ? audit ?scal est l ? ensemble des techniques qui ont pour but de véri ?er la conformité de la gestion ?scale de l ? entreprise au droit ?scal ENCG ?? Settat CAudit ?scal Le risque de la non conformité au droit ?scal peut émaner soit d ? une comptabilité jugée peu probante ou inadmissible de déclaration ou de versement erronés ou bien le risque peut être le non respect de la législation ?scale lors du passage du résultat comptable au résultat ?scal L ? auditeur ?scal doit suivre une certaine méthodologie précise faisant appel à un ensemble d ? outils d ? information et d ? évaluation et ce a ?n que ses résultats soient e ?caces et son appréciation juste avec une e ?cience en matière d ? e ?orts et de temps II Pourquoi l ? audit ?scal La ?scalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises et ce pour diverses raisons D ? une part le droit ?scal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre complexes et évoluant rapidement dans le temps Plus encore le législateur a prévu des mécanismes permettant de contrôler l'application qui est faite de ces règles et de sanctionner les errements constatés a ?n de préserver l'intérêt de l'État créancier de l'impôt L'entreprise est ainsi en situation de risque ?scal risque dont la mesure peut être un élément d'information pour les dirigeants De même et plus que toute autre discipline juridique l'incidence du droit ?scal sur la gestion de l'entreprise est plus largement ressentie du fait de son