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Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 1 Introdu

Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 1 Introduction: Les scandales financiers qui ont secoué les places financières aux Etats-Unis remettent en cause la crédibilité de l’information financière publiée par les sociétés et engagent la responsabilité des cabinets d’audit et d'expertise comptable, des agences de Rating et des analystes financiers. Les scandales ne sont pas le résultat d’agissements frauduleux de quelques uns. Il s’agit de scandales financiers mettant en cause le fonctionnement de tout un système économique. La fin de l’année 2001, et plus précisément le début de l’année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l’importance a entamé la confiance placée dans l’économie et le fonctionnement des sociétés cotées. Différentes pratiques sont ainsi apparues au grand jour comme l’immixtion des cabinets d’audit dans le conseil financier, la réalisation de montage juridico-financiers et l’utilisation de la technique de la croissance externe pour cacher des déficits faramineux, … De tels agissements ayant donné lieu à de nombreux abus, surtout de la part de dirigeants de tels groupes, on assiste à une remise en cause de l’autorégulation et du gouvernement d’entreprise pratiqué jusqu’alors. Dans ce présent rapport, nous allons en premier lieu lever un coin du voile sur les principaux scandales financiers qui ont connu les principales places financières au monde (notamment aux Etats-Unis et en Europe), puis nous examinerons les conséquences majeures de ces scandales à savoir les nouvelles lois (Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, Loi de Sécurité Financière en France) qui ont pour objectif d’apporter plus de transparence à la qualité de l'information financière et comptable publiée par les entreprises. Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 2 I. Les principaux scandales financiers : Les scandales financiers ne sont pas seulement issus des fraudes dissimulées des dirigeants d'entreprise, mais, parfois ils sont les soubassements d'une mauvaise situation économique et financière des grandes entreprises portant un coup aussi fort sur la confiance des investisseurs et des marchés boursiers. Les fraudes comptables des sociétés sont le produit direct d'un boom économique américain profondément biaisé, entre 1995 et 2000, un boom qui a été fortement stimulé par un envol historique du prix des actions et non l'inverse. La raison en était simple: camoufler la réalité d'une tendance des profits des entreprises de plus en plus sombre. En offrant l'apparence de gains sans cesse en expansion, les comptes annuels truqués permettaient au cours des actions de continuer à grimper. Cela autorisait les sociétés de lever des capitaux et d'accroître l'investissement en l'absence de profits. Les PDG pouvaient amasser des fortunes fabuleuses grâce aux stock-options, même si leur firme tanguait vers la faillite et que les surcapacités augmentaient dangereusement. La bulle historique du cours des actions allait donc se gonfler encore plus et le boom des investissements inadéquats s'accroître, rendant le krach qui s'ensuivra et la récession d'autant plus sévères. Entre 1997 et 2000, au moment même où l'expansion économique américaine tant vantée avait atteint son sommet, les profits des sociétés en termes absolus et en taux de retour sur le stock de capital (bâtiments, équipement, programmes informatiques, etc.) dans le secteur non financier de l'économie chutaient fortement: de 15 à 20%. Dans des circonstances normales, en conséquence du déclin des profits et de la rentabilité, les firmes se seraient retrouvées elles-mêmes avec des surplus réduits à disposition tout en obtenant moins de fonds de l'accumulation du capital pour chaque dollar investi. Elles auraient aussi connu une incitation plus petite à investir dans la mesure où le taux de profit réalisé constitue pour les sociétés la jauge fondamentale pour anticiper la dynamique du taux de profit attendu. La croissance des investissements aurait donc diminué et l'expansion économique aurait connu une décélération. Toutefois, tel qu'il en alla, même alors que les profits déclinaient, le cours des actions grimpait jusqu'au ciel. En 1995, les Etats-Unis optèrent pour une politique du dollar élevé. Aussi bien comme cause que conséquence de cette politique, l'argent en provenance du monde entier se déversa sur les Etats-Unis, poussant à la baisse les taux d'intérêt à long terme et déclenchant le premier mouvement à la hausse du cours des actions. La banque centrale américaine a prolongé Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 3 ce mouvement en refusant d'élever les taux d'intérêt à court terme durant quatre ans et en facilitant le crédit. Les firmes du secteur non financier en particulier ont profité de ce régime de crédit à bon marché, en empruntant massivement afin de racheter leurs propres actions dans des quantités énormes, poussant ainsi à la hausse leur cours. En conséquence de l'envolée impétueuse du cours de leurs actions, les firmes étaient capables d'échapper à la réalité amère du déclin de leur rentabilité. Elles pouvaient accéder à des capitaux avec une facilité sans précédent, soit en émettant des actions à des prix gonflés, soit en empruntant aux banques, en ayant comme garantie la masse des actions au prix surévalué. Sur la base de cette ascension de l'investissement, la croissance du produit intérieur brut, de l'emploi et même des salaires s'est accentuée jusqu'au milieu de l'année 2000. Des profits croissants rapidement sont normalement nécessaires non seulement pour financer et susciter des investissements accrus, mais aussi, un jour ou l'autre, pour justifier et soutenir des cours d'actions qui s'envolent. Or, des profits en hausse, c'était précisément ce qui manquait. Face à la crise accrue des profits et de la rentabilité, les directeurs des grandes sociétés se trouvaient sous une pression décuplée afin de maintenir, par tous les moyens, le cours des actions au plafond. Et dans la mesure où une partie de leur rémunération était très liée à la valeur de leurs options sur titres, ils faisaient face à une tentation irrésistible à agir de la sorte. Une grande société après l'autre spécialement dans la «nouvelle économie», c'est-à-dire le secteur de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT), a simplement falsifié ses comptes afin d'exagérer ses gains à court terme et de gonfler le cours des actions de la société. Ces sociétés ont reçu une aide de la part des grandes banques généralistes de Wall Street qui récoltaient d'énormes commissions pour organiser l'émission d'actions, le lancement d'emprunts obligataires et agencer des rachats et fusions. Si les sociétés utilisaient les services des banques d'investissement, en contrepartie des crédits seraient mis à leur disposition. Ces firmes se sont aussi assuré l'aide inestimable «d'analystes financiers» des banques, qui pronostiquaient des perspectives de revenu aux acheteurs potentiels afin de pousser à la hausse le cours des actions. En outre, les cabinets d'audit «indépendants» qui en sont arrivés à servir de consultants pour des investissements au même moment où ils étaient supposés contrôler les livres de comptes des sociétés. Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 4 Les pratiques frauduleuses de ces cabinets ont été facilitées par le gouvernement lui-même. En effet, au début des années 1980, le gouvernement fédéral a démantelé le système de régulation financière, qui avaient pour fonction de prévenir des formes spécifiques de corruption et de conflits d'intérêts (par exemple, en ayant à la fois la fonction de contrôleur et de conseiller en placement), qui avait été mis en place à l'occasion du New Deal, suite à la dernière grande bulle spéculative et à son explosion. Le maquillage des bilans des compagnies a aidé à la poursuite de l'expansion, mais jusqu'à un certain point. Lorsque la réalité de la défaillance des profits s'est petit à petit imposée en 2000 et 2001, le cours des actions a atteint son sommet, les investisseurs peu à peu ont pris conscience et le cours des actions s'est retourné. Alors, l'effet de richesse, lié à la hausse boursière, s'est inversé. Les emprunts et les émissions d'actions des firmes se sont contractés. Les investissements dans de nouvelles entreprises et biens d'équipement déclinèrent. Le chômage augmenta de manière exponentielle. L'économie s'engagea dans une récession. De la faillite du courtier en énergie ENRON au scandale du géant des télécoms WORLD COM, une longue série d'affaires liées à des manipulations comptables a donné lieu à l'ouverture d'enquêtes criminelles et entamé la confiance des investisseurs dans les pratiques américaines en matière de gestion d'entreprise. I.1 Le scandale ENRON : La société avait été considérée comme un modèle d'évolution passant de l'économie industrielle à la nouvelle économie. D'une activité industrielle de production d'électricité à une activité de négoce d'énergie Société mineure de production d'électricité au Texas elle s'était dessaisie de ses actifs industriels aux Etats Unis pour devenir un leader mondial de négoce de l'énergie. ENRON a commencé le négoce d'électricité en Juin 1994 et deviendra le plus important intervenant sur ce marché aux Etats-Unis. En novembre 1999, ENRON lance ENRON on line, le premier site global de négoce de matières premières (commodity trading) sur le net. Elle a ainsi été un leader dans le développement des places de marché électronique qui ont eu leur heure de gloire Audit comptable et financier Les scandales financiers ENCGT 2005/2006 5 Cette plate-forme avait fait d'ENRON une société emblématique de l'Internet. Elle a à la fois contribué au uploads/Finance/ les-scandales-finnacier.pdf