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Les techniques de paiements à l'international. Le crédit documentaire. 1. Princ

Les techniques de paiements à l'international. Le crédit documentaire. 1. Principes et mécanismes. L'importateur et l'exportateur, conviennent dans un contrat, que leur transactio n commerciale soit réglée par crédit documentaire. L'importateur demande à sa banque, d'ouvrir un crédit documentaire, en faveur de l'e xportateur. Il remplit l'imprimé intitulé " demande d'ouverture de crédit documentaire ", dans lequel il donne les instructions nécessaires à la réalisation de l'opération. C es instructions mentionnent : Le montant du crédit, le nom et adresse de l'exportateur, la nature de la marchand ise, la date de l'expédition ou embarquement, la date de validité, les documents que l'exportateur doit remettre à sa banque avec la précision que le crédit est réalisable soit à vue, soit contre acceptation, soit négociable, soit par paiement différé. La banque de l'exportateur examine la demande. Si elle est d'accord avec les termes de l'ouverture, elle s'engage, et contacte son correspondant banquier à l'étranger, pour lui notifier le crédit. A la réception de l'ouverture du crédit, le banquier correspondant notifie à son tour le crédit à l'exportateur, en s'engageant également si le crédit doit être confirmé. L'exportateur, une fois avisé des conditions de crédit, prépare la marchandise, et fai t les démarches nécessaires pour recueillir les documents exigés par l'importateur. Il charge un transitaire pour expédier la marchandise, et récupère le document de tran sport, qui est soit le connaissement, soit la LTA. Il remet l'ensemble des documents à sa banque, qui seront par la suite adressés à la b anque de l'importateur. De cette démarche, nous reténons que le crédit documentaire fait intervenir quatre par ties. L'importateur, qui est le donneur d'ordre. La banque de l'importateur, qui est la banque émettrice. L'exportateur, qui est le bénéficiaire. Et pour finir, la banque de l'exportateur, qui est la banque notificatrice. Le crédit documentaire comporte deux phases. La phase " ouverture ", et la phase " réalisation ". 2. La réalisation du crédit. Le crédit documentaire, entre dans sa phase de réalisation, lorsque l'exportateur ex pédie les marchandises, et remet les documents à sa banque. Il existe quatre modes d e réalisation du crédoc. Réalisation par paiement, réalisation par acceptation de traites, réalisation par négoci ation, et réalisation par paiement différé. 3. Les aspects juridiques du crédit documentaire. Le crédit documentaire peut être révocable. Le crédit documentaire peut être irrévocable. Dans ce cas, la banque de l'importateur se porte garante. Le crédit documentaire peut aussi, être irrévocable et confirmé. Mais dans ce cas, la ba nque notificatrice paie l'exportateur, et se fait rembourser par la banque émettri ce. La remise documentaire ou encaissement documentaire. 1. Principes et mécanismes de l'opération. L'importateur et l'exportateur, conviennent dans un contrat, que leur transactio n commerciale soit réglée par un encaissement documentaire. L'exportateur prépare la marchandise. Il récupère auprès des organismes concernés, les doc uments nécessaires. C'est-à-dire les documents de prix, les documents de transport, et les annexes. L'exportateur remet l'ensemble des documents à sa banque, avec l'instruction de co ntacter la banque de l'importateur, pour la charger de lui remettre les document s contre paiement, contre acceptation de traites, ou contre acceptation et aval de traites. Tout cela, suivant les clauses du contrat. Quatre parties interviennent dans ce cadre. L'exportateur, qui est le bénéficiaire. La banque de l'exportateur, qui est la banque remettante. L'importateur, qui est le tiré. Et pour finir, la banque de l'importateur, qui est la banque chargée de l'encaisse ment. 2. Remise contre paiement, ou document contre paiement à vue. Déroulement de l'opération. Le vendeur-exportateur, expédie la marchandise. Il remet les documents à sa banque, avec l'instruction de les remettre à l'importate ur, sous condition du règlement du montant de la remise. La banque remettante contacte son correspondant, qui dans ce cas de figure, est la banque de l'importateur. Elle lui envoie les documents avec un bordereau d'in struction, intitulé : document contre paiement. A La réception des documents, la banque chargée de l'encaissement convoque son clien t importateur pour " payer les documents ". Après paiement par débit de son compte, la banque lui remet les documents qui lui pe rmettent de retirer sa marchandise. La banque de l'importateur effectue le transfert à la banque de l'exportateur. La banque remettante crédite le compte de son client exportateur. 3. Remise contre acceptation ou documents contre acceptation. Déroulement de l'opération. Même déroulement que celui de la remise contre paiement. Une fois la traite acceptée p ar l'importateur, elle sera transmise à l'exportateur. A l'échéance, l'exportateur la présentera au tiré- importateur, par l'intermédiaire de sa banque pour son règlement. 4. Remise contre acceptation et aval. Même déroulement que celui de la traite acceptée, sauf que la traite doit être avalisée pa r la banque de l'importateur, c'est-à-dire que la banque se porte garante. L'aval est un crédit par signature (l'aval= garantie de la banque.) (Si le client n'honore pas la traite à l'échéance, c'est la banque qui doit la payer). Pour l'obtention d'un aval, le client doit présenter un dossier de crédit, avec pour objet, l'inscription : demande d'une ligne d'aval à la banque x. L'encaissement documentaire ne comporte aucun risque pour les banques. Elles ne sont pas engagées à payer l'exportateur. Dans le crédit documentaire par exemple, les critères juridiques : irrévocable, et irrévocable confirmé, engagent les banques de l'im portateur et de l'exportateur. Dans la remise documentaire, le seul engagement, a trait à la banque de l'importat eur, lorsque elle avalise la traite. Elle se porte garante du paiement de la tra ite, dans l'hypothèse suivante : documents contre acceptation et aval. Donc en général, les banques dans le cadre de la remise documentaire, jouent le rôle d e mandataires. C'est-à-dire, remettre les documents et encaisser le montant de la remise auprès de l'importateur. LE TRANSFERT LIBRE. Dans le cadre du commerce international, il existe une autre forme de relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, il s'agit du transfert libre. Les documents sont adressés directement à l'acheteur. Ce dernier domicilie la factur e commerciale auprès de sa banque, retire la marchandise, puis procédera au paiement dans un certain délai établi d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur. Egalement, les documents peuvent ètre adressés " sous pli cartable ", c'est-à-dire que les documents accompagnant la marchandise, sont remis à l'acheteur qui procédera à la domiciliation de la facture, puis retirera la marchandise. Quant au paiement, i l se fera dans un certain délai, d'un commun accord avec l'exportateur. Il est à rappeler cependant, que le transfert libre demande une confiance mutuelle entre l'exportateur et l'importateur. Il existe certes, mais il est rare, car l es opérations de commerce international comporte beaucoup de risques. uploads/Finance/ les-techniques-de-paiements-a-l-international.pdf