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CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION 2

CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION 21. PRESENTATION 22. LES ACHATS 23. LES AUTRES CHARGES EXTERNES 24. LES IMPOTS ET TAXES 25. LES CHARGES DU PERSONNEL 26. LES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 27. LES DOTATIONS D'EXPLOITATION 21. PRESENTATION Les charges d’exploitation correspondent aux coûts engagés ou calculés par l'entreprise pour exercer son activité normale et habituelle d'exploitation. Elles sont enregistrées dans la classe 6 en fonction de leur nature économique, dans les rubriques ci-après: 611 Achats revendus de marchandises 612 Achats consommés de matières et fournitures 613 & Autres charges externes 614 616 Impôts et taxes 617 Charges du personnel 618 Autres charges d’exploitation 619 Dotations d’exploitation CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION 22. LES ACHATS 22.1. NOMENCLATURE Le PCGE prévoit les comptes principaux suivants : 611 Achats revendus de marchandises 6111 Achat de marchandises “Groupe A” 6112 Achat de marchandises “Groupe B” 6114 Variation de stocks de marchandises 6118 Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs 6119 RRR obtenus sur achats de marchandises 612 Achats consommés de matières et fournitures 6121 Achats de matières premières 6122 Achats de matières et fournitures consommables 6123 Achats d’emballages 6124 Variation de stocks des matières et de fournitures 6125 Achats non stockés de matières et de fournitures 6126 Achats de travaux, études et prestations de services 6128 Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs 6129 RRR obtenus sur achats consommés de matières et de fournitures 22.2. MODALITES DE COMPTABILISATION Juridiquement, un achat prend naissance au moment où se réalise l’accord sur la chose et sur le prix. Pratiquement c’est la réception juridique du bien ou du service telle qu'elle découle de la convention d'achat (transfert à la production achevée, départ-usine, FOB, CIF, rendu usine), qui détermine la date du transfert de propriété et par conséquent l’exercice de rattachement. Les comptes d’achat de marchandises, de matières premières, fournitures et emballages reçoivent donc à leur débit les montants relatifs aux livraisons juridiquement effectuées par le fournisseur. Cependant, lorsque la comptabilisation des achats s’effectue en cours d’année à partir des factures et non des livraisons, il y a lieu de procéder à la régularisation des différents comptes d’achats en fin d’année : en les créditant par le débit du compte “3191 Charges constatées d’avance”, pour la valeur des factures enregistrées et correspondant aux livraisons non encore parvenues à l’entreprise à la fin de l’exercice, CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION en les débitant par le crédit du compte “4417 Fournisseurs factures non parvenues” dans le cas inverse. Les achats sont comptabilisés au prix d’achat hors taxes récupérables, auquel il y a lieu d’ajouter les droits de douane afférents aux biens acquis. Les entreprises non assujetties à la TVA doivent comptabiliser leurs achats taxes comprises. Les frais accessoires d’achat facturés par les fournisseurs sont enregistrés dans les comptes du poste “Autres charges externes” (voir n° 484 et suivants). Cependant, lorsque les charges accessoires (internes ou externes telles que transport, frais de transit, commissions et courtages, frais de réception..) peuvent être affectées avec certitude aux achats de marchandises, de matières et fournitures, les entreprises peuvent les comptabiliser directement dans les comptes divisionnaires des comptes d’achat concernés. Les rabais, remises et ristournes obtenus sur facture sont déduits directement des montants hors taxes à comptabiliser dans les comptes d'achat. Par contre les escomptes obtenus pour règlement n'en sont pas déduits mais doivent être constatés en produits financiers (voir n° 421). 22.3. CONSTATATION DES STOCKS En inventaire intermittent, les comptes 6114 et 6124 sont destinés à enregistrer à leurs débits les stocks d'approvisionnement au début de l’exercice et à leurs crédits les stocks à la date de clôture. En inventaire permanent, ces comptes enregistrent à leur débit les entrées en magasin, et à leur crédit les sorties. Dans les deux cas, les soldes de ces comptes représentent la variation de la valeur des inventaires entre le début et la fin de l’exercice et sont ainsi utilisés comme des comptes correcteurs des comptes d’achat pour déterminer la valeur des “Achats revendus” ou des “Achats consommés”qui représentent les charges réelles de l'exercice. Cette variation est calculée compte non tenu des provisions pour dépréciation le cas échéant, qui doivent être constatées séparément par le débit du compte 6196 "dotations d'exploitation" et le crédit du compte concerné du poste 391 "provisions pour dépréciation des stocks". Par contre, les achats non stockables (eau, électricité) ou non destinés à un stockage particulier (fournitures de bureau, petit outillage consommable dans l’année ...) sont isolés dans le compte spécifique "6125 Achats non stockés de matières et de fournitures”. De même, les biens et services qui entrent directement dans le cycle de production de l’entreprise sont individualisés dans le compte 6126 “Achats de travaux, études et prestations de services”. CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION 22.4 LES RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS HORS FACTURE Les R.R.R. dont bénéficie l'entreprise auprès de ses fournisseurs, (sur la base de contrats dégressifs, remises de fin d'année) sont comptabilisés au cours de l'exercice même si l'entreprise n'a pas reçu la facture d'avoir correspondante. Les comptes 6119 "RRR obtenus sur achats de marchandises" ou 6129 "RRR obtenus sur achats consommés de matières et fournitures" sont crédités pour leur montant hors taxes. La TVA correspondante est comptabilisée au crédit du compte 3455 "TVA récupérable". La contrepartie est enregistrée TTC soit au débit du compte 4411 "Fournisseurs" soit à celui du compte 3417 "Rabais, remises et ristournes à obtenir, avoirs non encore reçus". 22.5 COMPTABILISATION DES EMBALLAGES Il existe fondamentalement deux types d’emballages : Les emballages enregistrés dans les comptes de charges 6123 “Achats d’emballages”, et qui, de part leur nature, peuvent soit être gardés par le client, soit restitués à son fournisseur, soit avoir un usage mixte à la convenance du client. Les emballages enregistrés dans les comptes d’immobilisations qui correspondent à des matériels identifiables ou non et qui ont une durée de vie supérieure à un an . Ils sont portés, selon le cas, aux comptes suivants: 2332 “Matériel et outillage” pour le matériel d’emballage non identifiable” 2333 “Emballages récupérables identifiables”. Dans le cas des emballages de la première catégorie, toutes les règles d’enregistrement et d’évaluation des charges (pour le client) et de produits (pour le fournisseur) s’appliquent. Les comptes à mouvementer chez le client et son fournisseur sont récapitulés ci-après : CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION CHEZ LE CLIENT CHEZ LE FOURNISSEUR EMBALLAGES PERDUS 61231 Achats d’emballages perdus (HT) 3421 Clients (TTC) 34552 TVA récupérable sur charges 71278 Autres ventes & produits accessoires (HT) 4411 Fournisseurs (TTC) 4455 Etat TVA facturée EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES 3413 Fournisseurs, créances pour emballage et matériel à rendre 3421 Clients 4411 Fournisseurs 4425 Cleints-dettes pour emballages et matériel consignés EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES CONSIGNES RENDUS Les écritures ci-dessus ont purement et simplement contre-passées pour la valeur des emballages rendus. Lorsque l’utilisation donne lieu à la reprise des emballages à un tarif inférieur à celui de la consignation, la différence qui constitue un mali est comptabilisée de la façon suivante : 61317² Mali sur emballages rendus (HT) 3421 Clients (TTC) 34552 TVA récupérable sur les charges (20%) 71278 Boni sur reprises d’emballages (HT) 4411 Fournisseurs (TTC) 4455 Etat TVA facturée (20%) EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES NON RENDUS Pour la valeur de rétention (pour achat ou disparition) 61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables (HT) ou 4425 Clients 61233 Mixte (HT) 34552 Etat - TVA récupérable sur les charges (20%) 71278 Autres ventes & accessoire (HT) 4411 Fournisseurs 4455 Etat TVA facturée (20%) STOCK DE FIN D’EXERCICE Le solde du compte 3413 "créances pour emballages et matériel à rendre" devrait être justifié par un inventaire physique des quantités Le solde du compte 4425 "Dettes pour emballages et matériel consignés" devrait être justifié par des bons de livraison du matériel donné en consignation CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION 22.6. CAS D'ILLUSTRATION Illustration 1 Achats stockables - Stock initial de matières premières HT ……………………….. 60.000 - Achats de l'exercice TTC (TVA 20%) ……………………… 228.000 - Rabais hors facture TTC ……………………………………. 12.000 - Stock fin d'exercice HT …………………………………….. 33.000 d'où - Achats HT nets ………………………………………………. 180.000 - Variation de stocks …………………………………………… 27.000 - Achats consommés HT ………………………………………. 207.000 COMPTE DE BILAN CPC 3121 Stock matières 4411 Fournisseur 3455 TVA récupérable 6121 Achats 6124 Variation de stock A Nouveau 60.000 Achats 228.000 38.000 190.000 Rabais 12.000 2.000 10.000 Clôture 60.000 60.000 Stock final 33.000 33.000 33.000 216.000 36.000 180.000 27.000 Illustration 2 Remises et escomptes sur factures Un société a reçu une facture détaillée comme suit : - Matières et fournitures ………….. ………………………… 72.000 - Remise 2% ………………………………………………… 1.440 - Escompte 1% …………..………………………………….. 720 - Net commercial………………..……………………………. 70.560 - TVA ………………………………………………………. 14.112,00 - Total à payer ……………………………………………… 83.952,00 CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES SECTION 2 : LES CHARGES DE L’EXPLOITATION Illustration 2 uploads/Finance/ section-2-les-charges-d-x27-exploitation.pdf