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Les titres de participation et autres titres immobilisés : Valeurs d’entrée :

Les titres de participation et autres titres immobilisés : Valeurs d’entrée : Cas particuliers (Selon CGNC) Actions gratuites : L’obtention d’actions dites juridiquement « gratuites » est sans influence sur la valeur globale d’entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué. Droits de souscription ou d’attribution : La cession des droits de souscription ou des droits d’attribution réduit la valeur globale d’entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d’achat des titres correspondants. Titres de même nature : Lorsque des « sorties » de titres ont été opérées (à la suite de cession notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres restant est déterminé par la méthode du « coût d’achat moyen pondéré » après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO). Cas particulier des obligations : Si des obligations sont acquises à une date différente de la date de paiement des intérêts, il y a lieu de tenir compte dans l’évaluation de la valeur d’entrée de la valeur des intérêts courus et non échus. Le Conseil national de la comptabilité (doc. N° 23) se fonde en effet sur l’article 586 du Code civil : « Les fruits civils sont réputés s’acquérir jour par jour. » Exemple : La société Bernardin a acquis le 1er mars N 100 obligations de la société Bertille au taux de 9,6 % et à échéance du 31 décembre N. Cours de l'obligation : 102 € pour une valeur nominale de 100 €. Frais d'acquisition 168 € (dont TVA 28 €), comptabilisés en charges. La société Bernardin a cédé ces titres le 1er novembre N au cours de 106 €. Frais de cession : 204 € (dont TVA : 34 €). Lors de l'acquisition des titres, les intérêts courus représentent par obligation une valeur de : 100 x 9,6 % x 2/12 = 1,6 €. Le cours de cette obligation en ne tenant pas compte de ces intérêts courus est donc de : 102 - 1,6 = 100,4 €. L'écriture suivante pourra être comptabilisée : --------------------------- 1.03.N ---------------------------- N° compte Libellé Débit Crédit 506 Valeurs mobilières de placement-obligations 100,4 x 100 10396 5088 Intérêts courus sur obligations 1,6 x 100 170 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 34 44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 240 512 Banque 10 040 Acquisition de 100 obligations Au moment de la cession, le montant des nouveaux intérêts courus (du 1er mars N au 1er novembre N) s’élève à 100 x 9,6 % x 8/12 = 6,40 € par obligation, soit 640 €, ce qui porte l'ensemble des intérêts courus à 8 € par obligation soit 800 €. Compte tenu du prix de cession du titre, sa valeur au moment de la cession sera de 106 - 8 soit 98 €. En définitive, en tenant compte des intérêts courus, le prix de cession sera plus faible que le prix d'acquisition et la perte peut être évaluée à 100,4 - 98 = 2,40 € par titre. Les écritures suivantes seront enregistrées à la date de cession : --------------------------- 1.11.N ---------------------------- N° compte Libellé Débit Crédit 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées 640 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 100 x 100 x 9,6% x 8/12 640 Intérêts courus --------------------------- 1.11.N ---------------------------- N° compte Libellé Débit Crédit 512 Banque (106 x 100) -208 10396 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 170 44566 État, TVA déductible sur autres biens et services 34 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2,4 x 100 240 506 Valeurs mobilières de placement - obligations 10 040 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs similaires 160 + 640 800 Cession des obligations uploads/Finance/ les-titres-de-participation-et-autres-titres-immobilises.pdf