Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Document 0 link0 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classi ?ées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne signé à Bruxelles

- Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classi ?ées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne signé à Bruxelles le mai D O CUMENT Date de dépôt - - Auteur Monsieur Jean Asselborn Ministre des A ?aires étrangères et européennes linDka te de l'avis du Conseil d'Etat - - Evènement s Date - - - - - Descriptif de l'évènement Déposé Liens Document Avis du Conseil d'Etat Document Renvoyé en commission s Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission Nomination de rapporteur s Rapporteur s Monsieur Marc Angel Rapport de commission s Commission des A ?aires étrangères et Document européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur s Monsieur Marc Angel Travaux en commission Commission s Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur Monsieur Marc Angel Date du rapport de Commission - - Date prévisionelle du rapport de Commission - - Date de réunion - - - - - - Commission PV Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Travail en commission Désignation d'un rapporteur Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport Travaux en séance s publique s Date de la séance publique - - Séance publique n Point d'ordre du jour n Vidéo du point d'ordre du jour complet Description Intervenants - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classi ?ées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne signé à Bruxelles le mai Rapporteur Monsieur Marc Angel Liens Voir la vidéo Rapport de la Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Monsieur Marc Angel président-rapporteur Voir la vidéo Discussion générale Voir la vidéo Discours Monsieur Claude Wiseler Député Voir la vidéo Discours Monsieur Eugène Berger Député Voir la vidéo Discours Monsieur Fernand Kartheiser Député Voir la vidéo Discours Monsieur Serge Urbany Député Voir la vidéo Prise de position du Gouvernement Monsieur Pierre Gramegna en remplacement de Monsieur Jean Asselborn Ministre Voir la vidéo Vote sur l'ensemble du projet de loi Voir la vidéo Dispense accordée Voir la vidéo Vote s Autres modes d'évacuation Date - - Descriptif de l'évènement Premier vote constitutionnel Vote positif En séance publique n Une demande de dispense du second vote a été introduite Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat Evacué par dispense du second vote Liens Document annexe Bulletin de vote Document Publication au Mémorial A Année