Document 1 plfr 2021 expose des motifs et annexes

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DU BUDGET Document n PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L ? EXERCICE Kinshasa Septembre CEXPOSE DES MOTIFS C Le projet de loi de ?nances recti ?cative de l ? exercice est essentiellement justi ?é par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d ? Actions du Gouvernement investi le avril dernier par l ? Assemblée Nationale Certaines des actions de ce programme n ? ayant pas été prévues dans la Loi de ?nances initiale il s ? est avéré nécessaire de les intégrer dans un collectif budgétaire comme l ? exige la Loi relative aux ?nances publiques en ses articles et Aussi ce projet de loi tient-il compte de la modi ?cation apportée à la taille et la structure gouvernementale qui passe de à membres entrainant la fusion de certains ministères la création ou la suppression d ? autres Cette situation ayant un impact budgétaire a occasionné la recon ?guration du budget initial et par conséquent la réa ?ectation des dépenses au pro ?t des sections budgétaires devant mettre en ?uvre le Programme du Gouvernement Par ailleurs au regard de l ? évolution de la situation économique actuelle du pays il convient de relever également une nette appréciation des indicateurs macroéconomiques de l ? exercice attestée par une croissance du PIB estimée à contre l ? objectif de ?xé dans la loi de ?nances initiale le rythme de formation des prix intérieurs suggérant un niveau d ? in ation de à ?n et l ? appréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar américain passant de FC à FC le dollar américain comme le montre le tableau ci-dessous Les principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques révisés se présentent comme suit Cadrage macroéconomique Taux de croissance Actualisé Fin décembre - Voté Révisé Dé ateur PIB Taux d'in ation moyen Taux d'in ation ?n période Taux change moyen FC USD Taux change ?n période FC USD PIB nominal en milliards FC Source Données du CPCM Ministère du Plan mai C Les recettes et les dépenses du Pouvoir Central sont ainsi revues à la hausse et arrêtées en équilibre à milliards de FC contre milliards de FC de la Loi de ?nances initiale soit une augmentation de Con ?guration des recettes Les recettes de l ? ordre de milliards de FC sont constituées des recettes du Budget général évaluées à milliards de FC des budgets annexes projetées à milliards de FC et des comptes spéciaux à milliards de FC Les recettes du Budget général comprennent les recettes internes à hauteur de milliards de FC et les recettes extérieures arrêtées à milliards de FC représentant respectivement et du budget général Les recettes internes contiennent les recettes courantes de l ? ordre de milliards de FC et les recettes exceptionnelles de milliards de FC Les recettes courantes sont réparties de la manière suivante ? Recettes des douanes et accises milliards de FC soit un accroissement de par rapport au montant initial de milliards de FC justi

Documents similaires
L x27 acte de la main levee d x27 hypotheque et l x27 acte de quitus quelle interaction 1 0 0
Expose de l x27 infraction deouaniere 0 0
Fetichisme La mondialisation telle que nous la connaissons se présente comme une série d ? opportunités mais également de menaces o ?ertes aux di ?érentes sphères d ? activités humaines En ce qui concerne l ? activité artistique nous relèverons au moins t 0 0
Exemple materialite 1 GUIDE DE DETERMINATION DU SEUIL DE MATERIALITE ET DE L ? ERREUR TOLERABLE ?? AP Le présent formulaire permet de documenter le calcul du seuil de matérialité et de l ? erreur tolérable Société Exercice Approuvé par A DETERMINATION DU 0 0
Expose economie bancaire Nom et prénom har ? malek hammiche ilyas ha ?r So ?ane hamadi mustapha Groupe A Plan Introduction Chapitre intermédiation bancaire Section dé ?nition Section l'approche de l ? intermédiation bancaire Section les types d ? interméd 0 0
Les cooperatives Les Coopératives CPLAN Introduction Dé ?nition Principes et Buts des S COP Les Categories des S COP L ? évolution des S COP au Maroc Création et Organisation des S COP Fiscalité des S cop Conclusion CINTRODUCTION CQU ? EST CE QU ? UNE COO 0 0
Acte de cession de fonds de commerce 0 0
em06052014 RÉGION DU SAHEL La stabilité du Sahel tributaire d ? une participation active de l ? Algérie ? a ?rme le président de la commission de la CEDEAOP Rajab - Mardi Mai - N - Nouvelle série - www elmoudjahid com - ISSN - LA REVOLUTION PAR LE PEUPLE 0 0
Eercice Eercice Pour développer son activité l ? entreprise SDT achète un nouvel équipement dont les caractéristiques sont les suivantes Dépenses engagés Prix d ? achat DH HT Frais d ? installation DH ? HT Frais de formation du personnel DH HT Augmentatio 0 0
Eva mva Christian ZAMBOTTO www decf- ?nance fr st L ? EVATM et la MVATM de Stern et Stewart EVA Economic Value Added ou valeur ajoutée économique MVA Market Value Added ou valeur ajoutée de marché Marques déposées par le cabinet new-yorkais Stern Stewart 0 0
  • 42
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Dec 10, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 163.9kB