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Un Peuple – Un But – Une Foi LOI N°2021-42 DU 20 DECEMBRE 2021 PORTANT LOI DE F

Un Peuple – Un But – Une Foi LOI N°2021-42 DU 20 DECEMBRE 2021 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2022 REPUBLIQUE DU SENEGAL - 2 - Table des matières EXPOSE GENERAL DES MOTIFS ...................................................................................................... - 3 - EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE .............................................................................................. - 31 - PREMIERE PARTIE : DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L’ETAT ............................................... 32 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES DE L’ETAT ............. 32 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES .......... 39 DEUXIEME PARTIE : REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES ... 42 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CREDITS DES PROGRAMMES ET DOTATIONS .. 42 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................. 45 LOI N°2021-42 DU 20 DECEMBRE 2021 ......................................................................................... 48 PREMIERE PARTIE : DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L’ETAT ............................................... 49 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES DE L’ETAT ............. 49 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES .......... 52 DEUXIEME PARTIE : REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES ... 55 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CREDITS DES PROGRAMMES ET DOTATIONS .. 55 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................. 56 ANNEXE I : TABLEAU DES RECETTES DU BUDGET GENERAL ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR PAR TITRE, ARTICLE, PARAGRAPHE ............................................................................. 59 ANNEXE II: TABLEAU RECAPITULATIF GLOBAL EN AE/CP PAR CATEGORIES DE DEPENSES ..... 60 ANNEXE III : TABLEAU RECAPITULATIF DES DOTATIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GENERAL .................................................................................................................................... 62 ANNEXE IV : DEFICIT STANDARD ............................................................................................... 98 ANNEXE V : RESERVE DE PRECAUTION ...................................................................................... 99 ANNEXE VI : ENCOURS ET ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE .......................................... 100 ANNEXE VII : TABLAU MATRICIEL CROISE DE LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE HORS CST .......................................................................................................... 101 ANNEXE VIII : TABLEAU MATRICIEL CROISE DE LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE HORS CST ..................................................................................................... 104 ANNEXE IX : TABLAU MATRICIEL CROISE DE LA CLASSIFICATION FONCTIONNELLE ET ECONOMIQUE HORS CST .......................................................................................................... 109 ANNEXE X : PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL ET MENSUALISE 2022 .............................. 110 ANNEXE XI : SITUATION DES RESTES A PAYER AU 30 SEPTEMBRE .......................................... 111 - 3 - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS Le Budget 2022, boussole de la consolidation des bases pour le progrès économique et social La loi de finances pour l’année 2022 s’inscrit dans un contexte particulièrement marqué par la poursuite de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, de la relance de l’économie, à travers le PAP2A et la mise en œuvre des instruments majeurs comme le programme XËYU NDAW ÑI. En effet, il en faudra du temps, et du recul pour analyser et appréhender l’ensemble des conséquences de la pandémie de la Covid-19 sur la vie des hommes, le fonctionnement des États et la marche des Nations. Mais une chose est d’ores et déjà sûre : en termes de ravages, le coronavirus Sars- Cov-2 rivalise aisément avec ses plus sinistres ancêtres tels que la bactérie de la peste, le virus de la grippe espagnole ou même le VIH/SIDA. Non pas qu’il se montre aussi ravageur ; au contraire, le propre de ce virus est d’être beaucoup moins létal que nombre de fléaux ayant accablé le genre humain de l’Antiquité à nos jours. Mais la pandémie actuelle possède un caractère spécifique, qui la rend particulièrement redoutable et qui s’exprime à travers trois facteurs : 1- son impact psychologique : la Covid-19 surprend l’Homme à une étape de son évolution où il pensait avoir dompté les maladies infectieuses. Elle le renvoie à sa fragilité, au moment où la Science l’avait persuadé de sa toute-puissance ; 2- sa vitesse de propagation : dans un monde ouvert aux vents de la globalisation, la libre circulation des biens et des capitaux s’accompagne d’une extrême mobilité des personnes, mobilité dont le coronavirus Sars-Cov-2 a fait son Cheval de Troie. C’est ainsi que le jargon de la Covid-19 (« tests », « masques », « confinement », « déconfinement », « mesures barrières », « vaccins », « immunité collective », etc.) est désormais usité dans toutes les langues du monde, jusque dans la lointaine Océanie qui s’était longtemps crue protégée par son isolement. Et l’on découvre que la mondialisation est aussi une mondialisation de la souffrance, de la peur et de la mort… - 4 - 3- son effet corrosif sur le vivre-ensemble : toutes les crises y compris, pour ne pas dire surtout, les crises sanitaires, ont des effets négatifs sur l’économie et la vie en société. Mais celle-ci, parce qu’elle décourage et limite les contacts humains, est particulièrement pernicieuse : (i) pour l’économie de marché, puisque la production de richesses repose sur l’interaction entre les individus ; (ii) pour la cohésion sociale, car devoir fuir les autres pour échapper au virus entraîne le repli sur soi, le ressentiment mais aussi sème les germes de la révolte populaire. Dans cette mer agitée, qui menace de submerger aussi bien les paquebots (les pays industrialisés) que les frêles esquifs (les pays en développement), le pavillon Sénégal tient bon. Son capitaine (Son Excellence le Président de la République Macky SALL) tient ferme le gouvernail ; l’équipage (c’est-à-dire l’Administration, avec en première ligne les personnels de santé) est dévoué à la tâche et les passagers (à savoir le peuple sénégalais) n’ont jamais perdu leur sang-froid. Toutefois, il est venu le temps de fixer un nouveau cap. Une réactivité imparable, une communication tous azimuts, une débauche de moyens rapidement déployés et enfin une campagne de vaccination prometteuse avec l’appui de partenaires financiers, sont en train d’éloigner notre pays du cœur de la tempête. Le virus circule toujours ; il reste d’autant plus dangereux qu’il lui arrive de muter en de redoutables variants, mais l’horizon est en train de s’éclaircir. En effet, l’intensification de la campagne de vaccination, le relèvement des plateaux techniques des structures de santé, la promotion de l’approche communautaire ont permis un retour à une certaine normalité dans le quotidien des sénégalais. Cette stratégie sera poursuivie voire renforcée en 2022 avec notamment l’acquisition de nouvelles doses de vaccins sur financement de l’Etat et de la Banque mondiale pour un montant d’environ 45 milliards FCFA pour assurer la vaccination de l’ensemble de la population et le maillage du territoire national en infrastructures sanitaires avec la mise en service de quatre nouveaux hôpitaux régionaux. Il est également prévu la construction de la Polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar. Le Sénégal veut saisir l’occasion pour réinitialiser son logiciel de développement ; car à travers chaque crise : des souffrances ; mais derrière chaque crise : des opportunités. - 5 - La pandémie Covid-19 aura au moins permis de tirer deux enseignements majeurs, dont le Gouvernement veut faire des axes forts de sa politique budgétaire : a. l’autonomie en matière de production de denrées et biens de première nécessité représente une question vitale pour un pays. L’histoire récente a montré que quand tout le monde a besoin de la même chose et au même moment, chaque pays s’arc- boute sur ses intérêts... L’égoïsme vaccinal des États a succédé à leur égoïsme en matière de tests et de masques. La fermeture des frontières a entravé les échanges commerciaux, entraînant des tensions sur la disponibilité de certains produits, voire des pénuries. Le Sénégal a décidé d’en tirer toutes les conséquences en accélérant son développement agricole et en se dotant d’une industrie pharmaceutique digne de ce nom grâce à une stratégie de développement mise en place et soutenue par la structuration d’un plan de relance du secteur. b. l’autre phénomène pour lequel la crise a servi de révélateur, c’est l’impérieuse nécessité pour les pouvoirs publics de répondre avec diligence à la demande pressante, exprimée avec vigueur par une jeunesse qui réclame des formations solides, des emplois décents et bien rémunérés, un cadre de vie sain ; bref, une jeunesse qui réclame un meilleur avenir et dans des délais plus courts que ce que permet souvent le rythme d’exécution des politiques publiques. Certes, le temps de l’économie est un temps long. Certes, il faut labourer, puis semer, avant de récolter. Mais le défi lancé par la jeunesse à ses gouvernants impose d’introduire plus d’agilité dans la politique économique et sociale, de préparer le futur tout en apportant des réponses aux urgences du présent. C’est l’équation que s’efforce de résoudre le Gouvernement à travers la présente loi de finances. Mais pour cela, les solutions classiques ne suffisent plus. Il faut porter l’audace, la volonté, l’innovation et l’ambition à de nouveaux sommets, pour raviver la flamme de l’espérance, celle d’un peuple qui doit sortir de la crise plus fort qu’il n’y était entré. Le budget 2022 n’est donc pas un simple budget de sortie de crise ; c’est aussi et surtout un budget pour consolider les bases d’une économie résiliente, qui doit retrouver la trajectoire d’une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. - 6 - I. Retrouver une trajectoire de croissance économique plus vigoureuse : faire tourner la machine économique à plein régime L’économie est la mère de toutes les batailles. Une économie qui marche, c’est la condition pour des infrastructures de haute qualité, uploads/Finance/ lfi-2022-loi-n-2021-42-du-20-decembre-2021-portant-loi-de-finances-pour-l-annee-2022-2022-08-29-08-36.pdf