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www.scholarvox.com:None:2110484472:88903669:196.41.226.10:1612100839 249 © Éditions Foucher La prévention des risques liés à l’activité bancaire Une vigilance constante s’impose au regard des risques qui pèsent sur les métiers de la banque. Le risque de crédit Il s’agit du risque lié au non-respect des engagements d’un débiteur (découverts, prêts…). On parle aussi de risque de contrepartie. Ce risque nécessite de pouvoir limiter le montant des crédits accordés en fonction de la situation des clients et des garanties qu’ils présentent. L’octroi d’un crédit doit faire l’objet d’une étude minutieuse (étude des risques, assurances, garanties…). Le risque de liquidité Les banques empruntent de l’argent à court terme (à leurs clients et sur les marchés), pour accorder des crédits à moyen et long terme, ce qui leur permet de maximiser leur marge d’intermédiation (les taux d’intérêt à court terme étant moins élevés que les taux à long terme). Le risque de liquidité résulte de cette activité de transformation. Les banques, qui doivent se refi nancer régulièrement, peuvent se trouver en diffi culté en cas d’insuffi sance de ressources. On parle également de risque de liquidité lorsque les clients des banques eff ectuent des retraits massifs, entraînant une panique bancaire (bank run). Les risques de marché La banque peut détenir des produits fi nanciers pour son propre compte. Elle se protège contre ces risques de marché en ayant recours le plus souvent à des instruments de cou- verture tels que les produits dérivés. a Le risque de taux Il s’agit du risque lié à la fl uctuation des taux d’intérêt sur le marché. La valeur d’un « produit de taux » telle qu’une obligation à taux fi xe évolue de façon inversement proportionnelle aux taux d’intérêt du marché. B Le risque de change La fl uctuation des taux de change entraîne une variation de la valeur des actifs détenus, libellés en monnaie étrangère. C Le risque de portefeuille (ou de valeur) Il s’agit du risque lié à l’évolution des titres et autres valeurs détenues pour le propre compte de la banque. Par exemple, l’évolution du cours des actions détenues par l’établissement bancaire. 1 2 3 106 www.scholarvox.com:None:2110484472:88903669:196.41.226.10:1612100839 250 © Éditions Foucher Les risques opérationnels Le Comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation ». Les risques opérationnels sont donc nombreux. On peut citer : les braquages, les fraudes, les erreurs humaines, les défaillances dans l’organisation de l’établissement et les litiges avec les clients. Les risques opérationnels sont générateurs de pertes financières pour la banque. Il en est tenu compte dans la mise en place des procédures internes. Ils appellent une vigilance constante de la part des salariés des banques. L’importance de la fonction « conformité » des établissements bancaires L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) insiste sur le fait que « l’environ- nement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques plus rigoureuse ». Elle met également en évidence que « les établissements ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans des cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations ». 4 5 Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de la banque. Ceci inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail. acpr.fr En France, des exigences minimales en matière de contrôle interne ont été établies, pouvant servir de base à la mise en place d’un dispositif de maîtrise du risque de non-conformité. Celles-ci sont notamment intégrées dans le règlement du Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF) n° 97-02 du 21 février 1997, relatif au contrôle interne (voir fiche 108. Contrôles internes et externes des établissements de crédit). Tous les grands établissements de crédit français et européens sont actuellement dotés d’une fonction « conformité » ayant pour mission de lutter contre le risque de non-conformité. Les ratios prudentiels Les banques doivent respecter des ratios prudentiels élaborés par les Comités de Bâle. Ceux-ci visent notamment à assurer la solvabilité et la liquidité des banques (voir fiche 88. Le cadre comptable bancaire). 6 www.scholarvox.com:None:2110484472:88903669:196.41.226.10:1612100839 251 © Éditions Foucher Le blanchiment de capitaux et les abus de marché Les banques doivent porter une attention particulière aux opérations pré- sentant un caractère illégal, comme les opérations de blanchiment ou celles entraînant un abus de marché. Le blanchiment de capitaux a Défi nition 1 107 Article 324-1 du Code pénal Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justifi cation mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profi t direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. B Les enjeux de la lutte contre le blanchiment Selon l’Organisation des nations unies (ONU), le blanchiment représente environ 2,70 % du produit intérieur brut mondial. Il est particulièrement pratiqué dans les pays en développement où les fl ux fi nanciers sont peu surveillés. Des organisations criminelles peuvent contrôler des secteurs économiques. Les fl ux monétaires liés au blanchiment ont des conséquences sur la monnaie et l’économie. La corruption, qui vise aussi les décideurs politiques, peut altérer la réputation et la solidité du secteur fi nancier. Lutter contre le blanchiment permet d’identifi er les auteurs de crimes ou délits à l’origine de l’opération. C Les moyens de lutte contre le blanchiment 1. Le cadre juridique L’ONU, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développe- ment économique (OCDE) ont mis en place des programmes de lutte contre le blanchiment. Sur le plan juridique, celle-ci s’inscrit dans un cadre communautaire et national. • Au niveau communautaire : la directive 2005/60/CE vise à prévenir l’utilisation du sys- tème fi nancier à des fi ns de blanchiment de capitaux et de fi nancement du terrorisme. Elle s’applique aux établissements fi nanciers qui doivent adopter des mesures de vigilance à l’égard de leurs clients et remplir une déclaration d’opération suspecte en cas de soupçon. Chaque pays membre doit mettre en place une cellule de renseignement fi nancier. • Au niveau national : le socle du dispositif anti-blanchiment est constitué par la loi du 12 juillet 1990. Il repose principalement sur : – un délit général de blanchiment du produit des crimes ou délits (Code pénal, article 321-1) ; www.scholarvox.com:None:2110484472:88903669:196.41.226.10:1612100839 252 © Éditions Foucher – – une obligation de vigilance et une obligation de déclaration de soupçons par les organismes et professions assujettis (organismes financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes, huissiers, notaires, agents immobiliers, casinos, commissaires priseurs) ; – – une coopération internationale. 2. Les organismes de lutte contre le blanchiment • Le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé en 1989. Ce groupement d’États a élaboré 40 recommandations pour lutter contre le blanchiment. • TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) : c’est l’organisme français qui recueille les déclarations de soupçons, effectue des enquêtes et peut saisir le procureur de la République en cas de faits délictueux. 3. Les obligations des banques Les établissements financiers ont une obligation de vigilance et une obligation de déclaration (voir fiche 21. La fausse monnaie et la lutte contre le blanchiment). L’abus de marché A Définition 2 Il peut y avoir abus de marché dans les cas où des investisseurs ont été lésés, directement ou indirectement, par d’autres qui ont utilisé des informations confidentielles (opérations d’initiés) ; ont faussé le mécanisme de fixation des cours d’instruments financiers ; ont propagé des informations fausses ou trompeuses. En effet, ces conduites peuvent porter atteinte au principe général selon lequel tous les investisseurs doivent être placés sur un pied d’égalité. europa.eu B Les enjeux de la lutte contre l’abus de marché La lutte contre l’abus de marché permet de prévenir les délits boursiers (délits d’initié, de manipulation de cours, de diffusion de fausse information) et d’assurer l’intégrité des mar- chés financiers. Il s’agit de favoriser la transparence du marché, d’assurer la confiance des uploads/Finance/ livre-banque-conseille-de-clientele-ch-6.pdf