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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE CHA

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana MINISTERE CHARGE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES C C CO O OO O OP P PE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N N " " "G G GO O OU U UV V VE E ER R RN N NE E EM M ME E EN N NT T T M M MA A AL L LG G GA A AC C CH H HE E E- - - P P PR R RO O OG G GR R RA A AM M MM M ME E E D D DE E ES S S N N NA A AT T TI I IO O ON N NS S S U U UN N NI I IE E ES S S P P PO O OU U UR R R L L LE E E D D DE E EV V VE E EL L LO O OP P PP P PE E EM M ME E EN N NT T T" " " PROGRAMME MAG/97/007 – DAP 1 "Gouvernance et Politiques Publiques pour un Développement Humain Durable" MANUEL DE COMPTABILITE-MATIERES A L’USAGE DES COMMUNES iii PREFACE Aux termes de l’article 15 de la loi N° 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées, entre dans le domaine des compétences de la commune « la GESTION DE SON PATRIMOINE PROPRE. Or force est de constater que la tenue de la comptabilité de patrimoine a été quelque peu négligée sinon ignorée durant ces dernières années. Du reste, nul n’ignore que la Commune de l’heure gérait son patrimoine dans un cadre inadéquat, voire même entaché d’irrégularité. L’exploitation du procès-verbal de passation de service entre les Maires des dernières élections fait ressortir la nécessité urgente de redresser dans les meilleurs délais, la comptabilité des matières au niveau des communes au risque d’aggraver la situation au fil des années. Ainsi, le présent manuel, se doit de : - doter les responsables communaux d’outils de base nécessaires pour assurer la bonne gestion quotidienne de leur patrimoine - améliorer les capacités de gestion et d’administration des élus et responsables communaux, en uniformisant le recensement et la présentation des meubles et immeubles de chaque Commune A cet égard, le Manuel retracera d’une part, les procédures à suivre : - quant à l’inventaire et l’évaluation de l’existant - quant à l’établissement d’une liste du patrimoine mobilier et immobilier - quant à l’usage de ce patrimoine : affectation, condamnation d’autre part, le Manuel mettra en relief : - les attributions et les responsabilités des élus concernant la gestion de ce patrimoine - les attributions particulières de l’ordonnateur du patrimoine sur les pièces comptables y afférentes. - les méthodes d’acquisition et de gestion de patrimoine et enfin, pour illustrer sa présentation thématique, il sera inclus dans le Manuel des modèles des imprimés de documents d’appui à utiliser aux diverses rubriques concernées. Pour ce faire, le Manuel s’efforce de donner les lignes directrices quant à une meilleure compréhension de la tenue de la comptabilité des matières et à cette fin, un prologue donnera dans un tableau synoptique les références des rubriques à l’usage de chaque catégorie des communes des rubriques. Aussi, convient-il de traiter dans cet ouvrage quatre thèmes principaux : au chapitre premier : les considérations générales sur la comptabilité des matières iv au chapitre 2 : la Comptabilité du matériel ou comptabilité-matières proprement dite au chapitre 3 : les attributions des élus communaux dans la gestion et la conservation du patrimoine propre de la commune. au chapitre 4 : l’acquisition de patrimoine et des équipements au chapitre 5 : les comptabilités administratives des matières la comptabilité des travaux la comptabilité des immeubles J’espère donc que ce Manuel de comptabilité- matières à l’usage des Communes, facilitera la tâche des responsables communaux sur la tenue de la comptabilité des matières, ainsi qu’aux règles comptables inhérentes à la gestion du patrimoine, corollaires de la bonne gouvernance. Faut-il enfin, rappeler ici, que la mauvaise gestion de patrimoine est assimilée comme « détournement du deniers ». Antananarivo, le Le Vice Premier Ministre Chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes. P i e r r o t Pierrot RAJAONARIVELO v PROLOGUE vi TABLEAU SYNOPTIQUE relatif aux références des rubriques à l’usage de chaque catégorie des communes Catégories des communes concernées Objet des opérations Références des rubriques 1 Commune urbaines et communes rurales 1ècat. 3 Communes rurales 2è catégorie 4 Toutes les communes sans distinctions de catégories 5 Chapitre 1 Considérations générales sur la comptabilité des matières. Aperçu thématique 1-1 1-1 - Analyse des textes régissant la comptabilité des matières 1-2 1-2 - Différenciation entre les communes urbaines et les communes rurales dans le cadre de la comptabilité des matières 1-3 1-3 Chapitre 2 La comptabilité du matériel en service (appelée communément comptabilité matières proprement dite) - L’objet de la comptabilité matières 2-1 2-1 - Nomenclature des matières 2-2 2-2 - Les responsables des matières 2-3-1 2-3-1 2-3-2 - Le dépositaire comptable et ses attributions 2-3-2-1 2-3-2-2 - Les autres attributions du dépositaire comptable ou du secrétaire trésorier 2-3-3 2-3-3 - Le détenteur effectif 2-4 2-4 - Les différentes commissions 2-5 2-5 - Les principaux documents et pièces comptables utiles 2-6 2-6-2 2-6-1 - Les procédures pour la régularisation de la comptabilité matières arriérées. 2-7 2-7 • Existence de comptabilité matières depuis plusieurs années 2-7-1 • Existence de la comptabilité matières mais en état défectueux 2-7-2 - Le mouvement du matériel 2-8 • Entrées 2-8-1 2-8-1 2-8-1 • Sorties 2-8-2 2-8-2 2-8-2 vii - La remise à un détenteur 2-9 2-9 - La mise en gérance et la mise en location 2-10 2-10 - L’inventaire annuel ou la reddition 2-11 2-11 - Corrélation entre la comptabilité des matières et les pièces justificatives comptables (facture d’achat) 2-12 2-12 Chapitre 3 - Les attributions des élus communaux - Les attributions des élus communaux dans la gestion et la conservation du patrimoine propre de la commune 3 3 - Attributions du Maire 3-1 3-1 3-1-1 3-1-2 3-1-3 3-1-4 - Attribution du Conseil 3-2 3-2 3-2-1 Chapitre 4 L’acquisition du patrimoine et des équipements 4 4-1 - Procédure de droit privée 4-1 4-1-1 4-1-2 4-1-3 4-1-4 - Procédure de droit public 4-2 4-2 4-2-1 4-2-2 4-2-3 4-2-3-1 4-2-3-2 Chapitre 5 La comptabilité des immeubles communaux 5-1 5-1 5-1 5-1-1 5-1-2 5-1-2-1 5-1-2-2 Les comptabilités administratives des matières 5-2 5-2 5-2-1 5-2-2 5-2-3 La comptabilité des travaux 5-3 5-3 5-3-1 ANNEXES Annexe 01 A Annexe 01 A Annexe Annexe 01 B 01 –B Annexe 01 C Annexe 01-C Annexe 02 Modèle N° 2 viii Annexe 03 Modèle n° 3 Modèle Annexe 3 Modèle Annexe N° 00 Modèle n° 04 Modèle n° 04 Modèle n° 05 Modèle n° 05 Modèle n° 06 Modèle N° 07A Modèle n° 07 B Modèle n° 08 Modèle n° 08 A Modèle n° 08 B Modèle n° 09 Modèle n° 09 Modèle n° 10 Modèle n° 10A Modèle n° 10B Modèle n° 11 Modèle n° 11 Modèle n° 12 Modèle n° 12A Modèle n° 12B Modèle n° 13 Modèle n° 13 Modèle n° 14 Modèle n° 14 Modèle n° 15 Modèle n° 15 Modèle n° 16 Modèle n° 16 Modèle n° 17 Modèle n° 17 Modèle n° 18 Modèle n° 18 Modèle n° 19 Modèle n° 19 Modèle n° 20 Modèle n° 20 Modèle n° 21 Modèle n° 21 Modèle n° 22 Modèle n° 22 Commune urbaine Rabeso Josoa ix SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA COMPTABILITE DES MATIERES…………6 1.1. Aperçu thématique........................................................................................................7 1.1.1. La comptabilité des matières........................................................................... 7 1.1.2. La comptabilité des travaux ............................................................................ 7 1.1.3. La comptabilité des immeubles........................................................................ 7 1.2. Analyse des textes régissant la comptabilité des matières..................................................7 1.3. Différenciation entre les communes urbaines et les communes rurales dans le cadre de la comptabilité des matières............................................................................8 CHAPITRE 2 : LA COMPTABILITE DU MATERIEL EN SERVICE (APPELEE COMMUNEMENT COMPTABILITE MATIERES PROPREMENT DITE)…………………………………………10 2.1. L’objet de la comptabilité-matières ................................................................................11 2.2. La nomenclature des matières ........................................................................................11 2.3. Les responsables en matières..........................................................................................12 2.3.1. L’ordonnateur en matières .............................................................................12 2.3.2. La dépositaire comptable et ses attributions ...................................................12 2.3.3. Les autres attributions du dépositaire comptable ou du secrétaire trésorier selon le cas.....................................................................................................13 2.4. Le détenteur effectif.......................................................................................................13 2.5. Les différentes commissions...........................................................................................14 2.5.1. La commission ordinaire des recettes .............................................................14 2.5.2. La commission ordinaire des remises..............................................................14 2.5.3. La commission de condamnation ……………………………………..……...14 2.5.4. Mesures communes .......................................................................................14 2.6. Les principaux documents et pièces comptables utilisés..................................................14 2.6.1 Communes rurales de 2ème catégorie................................................................14 2.6.2. Communes urbaines et communes rurales de 1ère catégorie.............................14 2.7. Les procédures pour la régularisation de la comptabilité-matières arriérée......................15 2.7.1.Inexistence de comptabilité matières depuis plusieurs années...........................15 2.7.2.Existence des comptabilités matières mais en état défectueux..........................16 2.8. Le mouvement du matériel.............................................................................................16 2.8.1. Entrées ..........................................................................................................17 2.8.2 Sorties............................................................................................................18 2.9. La remise à un détenteur................................................................................................19 2.10. La mise en gérance et la mise en location .....................................................................19 2.11. L’inventaire annuel ou la reddition...............................................................................20 2.12. Corrélation entre les comptabilités-matières et les pièces justificatives comptables (facture uploads/Finance/ manuel-de-comptabilite-matieres-a-l-x27-usage-des-communes-pnud-2001.pdf