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MODULE DE COURS SUR L’ORGANISATION ET DROIT COMPTABLE ENSEIGNANT : AHUISSI CLAU

MODULE DE COURS SUR L’ORGANISATION ET DROIT COMPTABLE ENSEIGNANT : AHUISSI CLAUDE – LECO ANNEE SCOLAIRE : 2019 – 2920 CONTACT : 76 66 22 91 78 22 02 00 Email: dalededobe@hotmail.fr dalededobe@yahoo.fr « Rester le meilleur et ne pas tomber dans le piège du succès. Le succès rend arrogant et, l'arrogance mène à l'échec. » A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 1 SYLLABUS DU MODULE Objectif du module : Ce module de l’organisation et droit comptable a pour but de permettre à l’apprenant d’avoir une notion sur les normes qui régissent la comptabilité. De comprendre le fonctionnement de la comptabilité. Volume horaire du module : 20 HEURES INTRODUCTION Définition du concept CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE CHAPITRE II : LES MODALITES DE LA COMPTABILITE CHAPITRE III : LA COMPTABILITE INDIVIDUELLE CHAPITRE IV : Évolution du Plan Comptable Général et la Normalisation A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 2 INTRODUCTION L’activité de l’entité est essentiellement subordonnée au maintien et au développement des relations avec ses partenaires. Elle est donc tenue, pour s’assurer d’une véritable appréciation de sa crédibilité, d’informer sur sa situation patrimoniale (comptable et financière). Elle participe de la volonté de transparence dans la gestion de l’entité et de la confiance des parties prenantes. Ce cours sur les opérations du droit comptable n’est pas purement un cours de comptabilité mais il précise les notions de la comptabilité DEFINITION DES CONCEPTS 1- L’information comptable et financière L’information comptable et financière constitue à la fois un élément de gestion de l’entité mais également un élément de gestion des relations de l’entreprise. Sur le plan interne, elle constitue une aide à la décision. Sur le plan externe, elle permet à l’Etat de déterminer la politique économique du pays. Quant aux relations contractuelles de l’entité, elles sont favorisées par la bonne information comptable et financière. Cette information justifie l’existence de la comptabilité. 2- LA COMPTABILITE : La comptabilité permet l’établissement périodique d’une balance destinée à vérifier si les dépenses ne sont pas supérieures aux ressources ou si les buts fixés dans l’allocation de recettes ont été atteints. C’est ce qui justifie qu’il existe deux types de documents comptables : Des documents comptables rétrospectifs permettent de comparer le niveau des recettes et celui des dépenses ; ensuite, Les documents prévisionnels permettent de fixer des buts en fonction des recettes disponibles ou dont la disponibilité est envisagée. A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 3 Si les documents rétrospectifs sont en principe figés en raison de la certitude des actes posés, les documents prévisionnels eux peuvent faire l’objet de modifications du fait de l’incertitude du futur. La comptabilité se présente sous forme de comptes établis sur la base du plan comptable applicable à l’entité en raison de la forme de la personne qui l’exploite ou encore de l’activité qu’elle exerce. La comptabilité est généralement organisée en partie double. Elle est l’expression de la loi d’équilibre entre les dépenses et les recettes, entre le capital et le travail. La notion de partie double exprime la règle suivante : « toute modification d’une recette ou d’une dépense implique une ou plusieurs autres modifications pour un montant total identique de telle sorte que l’équilibre entre le total des dépenses et celui des recettes soit en permanence assuré ». Du point de vue juridique, la partie double exprime le fait que tout effet juridique patrimonial est double dans le chef de la même personne. A titre d’exemple, la vente comporte deux effets juridiques essentiels sur le vendeur : il est créancier du prix et débiteur de la délivrance. L’exécution de son obligation est une ressource financière en ce sens qu’elle lui permet d’obtenir paiement Le mérite donc de la comptabilité est de systématiser la mise en évidence de la partie double. Ainsi, lorsque le client paye, le juriste procède à un enregistrement simple qui constate que la créance est éteinte. Le comptable lui, procède à un enregistrement en partie double en prenant simultanément acte de l’extinction de la créance et de la localisation du montant dans le patrimoine du créancier. Lorsque l’enregistrement en partie double est effectué, l’information comptable et financière permet de déterminer l’effet comptable d’une situation juridique. Cette comptabilité prend en compte aussi bien les actes à titre gratuit que les actes à titre onéreux. De même, elle s’intéresse aux faits juridiques. 3- Le compte A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 4 Le compte est un relevé systématique en unité monétaire d’avoir de dettes, de recettes et de dépenses. C’est une notion qui couvre des réalités aussi simples que le compte client établi par le vendeur et aussi complexe que les comptes d’une entité multinationale. C’est une notion juridique de base dans la mesure où toute relations patrimoniales implique l’établissement de compte entre les personnes concernées, dans le langage courant, on parle même de « compte rendu » ou de « rendre compte ». Du point de vue conceptuel, le compte est un acte-fait c’est à dire un acte juridique sous certains aspects et un fait juridique pour d’autres. C’est un acte juridique parce qu’il est posé volontairement par une personne en vue de produire des effets juridiques conforme à cette volonté. Le compte est soumis à certaines règles de droit régissant les actes juridiques en particulier celles qui concernent les conditions de validité et de contrôle. Néanmoins, cette caractéristique du compte est inhérente à sa nature ; le compte a une fonction probatoire : rapporter et établir la réalité. Son contenu et ses effets sont donc imposés par les faits. Ce caractère hybride du compte, rend son régime juridique complexe et parfois incertain. Il permet de comprendre notamment la règle exorbitante de droit commun selon laquelle « les juges peuvent admettre qu’une comptabilité régulièrement tenue fasse preuve au profit du commerçant. 4- Le Droit Comptable : Le Droit Comptable regroupe toutes les règles relatives à la tenue de la comptabilité, des comptes et à la présentation de documents annuels dans une entreprise 5- Le droit de la comptabilité : Le droit de la comptabilité réglemente l'élaboration, l'établissement et la présentation des comptes des organisations publiques et privées. Il est « l'ensemble des normes plus ou moins coercitives qui régissent la production, la présentation et la diffusion de l'information comptable ». A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 5 CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE Le droit comptable a trois catégories de sources qui sont: 1- LES SOURCES NATIONALES : Elles sont essentiellement d’origine réglementaire. Fondamentalement, il s’agit de sources statutaires organisant telle ou telle profession. Les sources d’origine règlementaire : Sont celles qui organisent dans une large mesure le statut des professions libérales. Ainsi, les décrets relatifs à la profession de notaire, d’avocat, d’huissier de justice, de pharmacien ou de médecin comportent quelques spécificités comptables liées à l’activité exercée. C’est la raison pour laquelle dans la pratique on opère une distinction entre la comptabilité notariale, celle médicale ou pharmacienne Au-delà de ces sources réglementaires il existe des normes d’origine corporative qui gouvernent les professions d’expert-comptable, de comptable agréé et de commissaire aux comptes. Il s’agit du manuel des normes publiées par l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables agréés (ONECCA) et du code des devoirs des commissaires et des comptables agréés. Ces normes constituent un code de bonne conduite qui, sur le plan interne s’apprécie comme un code coercitif. Il est composé de bonnes pratiques professionnelles ayant pour objectif la mise en place de documents comptables traduisant une image fidèle du patrimoine 2- LES SOURCES COMMUNAUTAIRES : Elles sont d’origine différente. En effet, plusieurs organisations communautaires, en fonction de leur champ d’intervention, prévoient certaines dispositions gouvernant la comptabilité. L’OHADA : A CLAUDE – LECOQ ENSEIGNANT, CONSULTANT EN FINANCES COMPTABILIT2 ET EN AUDIT ET CONTRLE DE GESTIONS 6 Le droit communautaire dérivé qui existe dans les actes uniformes prévoient un certain nombre de règles qui organisent la comptabilité des entreprises. D’abord, L’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises. Ce texte constitue le droit commun de la comptabilité. Cette qualification résulte de sa généralité avec l’utilisation simpliste de la notion d’entreprise. Ensuite, l’Acte Uniforme portant Droit Commercial Général. Ce texte donne les grandes lignes de la comptabilité, de l’activité commerciale et d’une manière générale de l’activité économique exercée par une personne physique ou morale. Il est complété par l’Acte Uniforme portant Comptabilité des Entreprises et pour les personnes morales par l’Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et des G.I.E. En outre, l’Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et des G.I.E. Ce texte est réservé aux personnes morales commerçantes et aux G.I.E. il organise une comptabilité spécifique et est complété par l’Acte Uniforme portant Comptabilité des Entreprises. Enfin, l’AU sur les sociétés coopératives. Ce texte organise un régime comptable spécifique uploads/Finance/ module-de-cours-sur-les-droits-comptable-2.pdf