Centre International de Développement et de Recherche Centre International de D
Centre International de Développement et de Recherche Centre International de Développement et de Recherche Pidy Penda Charlotte Denewol Sadou Halimatou Juvénal Mukezangango Août 2007 Publication UNGANA 1374 – © CIDR – Tous droits de reproduction réservés Manuel des procédures opérationnelles Programme de crédit solidaire à Garoua et Maroua Nord Cameroun PROGRAMME DE CREDIT SOLIDAIRE DE GAROUA ET DE MAROUA SOUS LE FINANCEMENT DU L’UNION EUROPEENNE, DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FRANÇAIS ET DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Août 07 MIFED MICROFINANCE ET DEVELOPPEMENT CIDR CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE MANUEL DES PROCEDURES OPERATIONNELLES 1 TABLES DES MATIERES PREMIERE PARTIE : DEMARCHE GLOBALE ........................................... CHAPITRE I : HIERARCHISATION ET CHOIX DES QUARTIERS D’IMPLANTATION DU PROGRAMME …………………………………………..... 1.1. Critères de choix d’implantation du Programme…………………………………… 1.2. Méthodologies de diagnostic, de hiérarchisation et de choix des quartiers………… 1.3. Classement des éléments relatifs au diagnostic dans les quartiers............................ CHAPITRE II : PRISE DE CONTACT AVEC LES GROUPES IDENTIFIES............ 2.1. Entretien avec les responsables du groupe................................................................ 2.2. Enquête auprès de tous les membres ………………………………………………. 2.3. Classement des éléments relatifs au diagnostic des groupes ……………………… CHAPITRE III : INFORMATION DES GROUPES SUR LES ACTIVITES DU PROGRAMME ET SES PROCEDURES………………………………………………. 3.1. Formation générale de tous les membres ………………………………………….. 3.2. Formation des membres du comité administratif ………………………………….. DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES ……………………………………………. CHAPITRE I : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES …………………………….. 8 1.1. Critères d’éligibilité des membres des groupes ……………………………………. 8 1.2. Qualité de membre …………………………………………………………………. 9 1.3. Responsabilités des membres du groupe …………………………………………. 10 1.4. Droits des membres du groupe …………………………………………………… 10 1.5. Interdictions aux membres du groupe ……………………………………………. 10 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE ……… 11 1.1. Structure organisationnelle ………………………………………………………… 11 1.2. Conditions à remplir et fonctions de Présidente …………………………………… 12 1.3. Conditions à remplir et fonctions de la Trésorière ……………………………….... 13 1.4. Conditions à remplir et fonctions de la Secrétaire …………………………………. 13 CHAPITRE III : LE CREDIT …………………………………………………………......15 3.1. Type de prêt …………………………………………………………………………. 15 3.2. Détermination des bénéficiaires du premier cycle de prêt ………………………….. 16 3.3. Evaluation des cycles et demande de prêt ………………………………………….... 17 3.4. Processus d’analyse et d’approbation des demandes de prêts et de préparation des décaissements ………………………………………………………………………... 18 3.5. Décaissement du crédit ……………………………………………………………… 4 4 4 4 5 6 6 6 7 8 8 9 10 10 10 10 11 11 12 13 13 14 14 15 16 16 17 17 18 20 2 3.6. Classement des documents relatifs aux prêts ………………………………………… 2 3.7. Remboursement des prêts ……………………………………………………………. 2 3.8. Gestion des pénalités ………………………………………………………………… 2 3.9. Suivi des impayés ……………………………………………………………………. 2 3.10. Gestion des prêts en contentieux …………………………………………………… 2 CHAPITRE IV : EPARGNE …………………………………………………………….. 2 4.1. Type d’épargne ………………………………………………………………………. 2 4.2. Collecte de l’épargne au niveau des groupes ………………………………………… 2 4.3. Versement des épargnes collectées au Programme ………………………………….. 2 4.4. Suivi des retards de dépôt de l’épargne ………………………………………………. 2 4.5. Restitution de l’épargne ……………………………………………………………… 2 4.6. Rémunération de l’épargne ………………………………………………………….... 2 CHAPITRE V : FONDS DE SECOURS………………………………………………. 5.1. Cotisations …………………………………………………………………………… 30 5.2. Payement de la cotisation ……………………………………………………………. 30 5.3. Couverture ……………………………………………………………………………. 30 CHAPITRE VI : SUIVI DES GROUPES ………………………………………………… 3 6.1. Classification des groupes ……………………………………………………………. 3 6.2. Activités de suivi ………………………………………………………………… 6.3. Gestion des problèmes internes du groupe……………………………………….. CHAPITRE VII : FORMATION DE RENFORCEMENT DU SAVOIR-FAIRE ………. 35 7.1. Module 1 : Bien choisir le montant de son crédit ……………………………………. 3 7.2. Module 2 : Distinguer le chiffre d’affaires de la marge …………………………….. 3 7.3. Module 3 : Gérer et optimiser l’épargne ……………………………………………... 3 CHAPITRE VIII : ADHESION ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION …………. 3 8.1. Condition d’adhésion ………………………………………………………………… 3 8.2. Droits d’adhésion …………………………………………………………………….. 3 8.3. Etape de constitution de l’Association ………………………………………………. 3 CHAPITRE IX : PLANNING, RAPPORTS ET INDICATEURS DE SUIVI DES ACTIVITES DES AGENTS DE CREDIT ……………………………………………… 3 9.1. Planning hebdomadaire ……………………………………………………………… 3 9.2. Rapport mensuel sur les groupes …………………………………………………….. 3 ANNEXES Annexe 1 : Entretien avec les responsables du groupe …………………………………… 3 Annexe 2 : Enquête auprès des membres du groupe ……………………………………… 42 Annexe 3 : Evaluation de fin de cycle : …………………………………………………... 4 Annexe 4 : Mouvement des membres au sein du groupe ………………………………… 5 22 22 23 23 24 26 26 26 26 27 27 28 29 29 29 29 31 31 31 32 33 33 33 33 34 34 34 34 35 35 36 37 40 46 48 3 Annexe 5 : Fiche de demande de prêt …………………………………………………….. 5 Annexe 6 : Fiche de décision d’accord ou de refus d’octroi de crédit ……………………. 5 Annexe 7 : Demande de payement ………………………………………………………… 5 Annexe 8 : Contrat de prêt ………………………………………………………………… Annexe 9 : Fiche d’engagement individuel ……………………………………………….. 5 Annexe 10 : Tableau d’amortissement du prêt ……………………………………………. 5 Annexe 11 : Reçu d’encaissement par l’Agent de crédit pour le décaissement ………… 5 Annexe 12 : Reçu de décaissement ………………………………………………………… 5 Annexe 13 : Avenant au contrat ……………………………………………………………. 6 Annexe 14 : Reçu de réintégration de l’argent non décaissé ………………………………. 6 Annexe 15 : Journal de crédit du groupe …………………………………………………… Annexe 16 : Reçu d’encaissement des remboursements …………………………………… 6 Annexe 17 : Journal des encaissements/crédit ……………………………………………… Annexe 18 : Journal de groupe de l’épargne individuelle ………………………………. Annexe 19 : Journal de groupe de l’épargne de groupe ……………………………………. Annexe 20 : Carnet du client ……………………………………………………………….. Annexe 21 : Reçu d’encaissement de l’épargne individuelle et de groupe ………………… Annexe 22 : Journal des encaissements/épargne …………………………………………… Annexe 23 : Demande de retrait d’épargne …………………………………………………. Annexe 24 : Fiche de remise des épargnes individuelles …………………………………… Annexe 25 : Journal de groupe des cotisations au Fonds de secours ……………………….. Annexe 26 : Reçu des cotisations au Fonds de secours …………………………………….. Annexe 27 : Journal d’encaissement des cotisations au Fonds de secours …………………. Annexe 28 : Autorisation de transfert du Fonds de groupe au Fonds de secours …………… Annexe 29 : Fiche de suivi des décès et des maladies ………………………………………. Annexe 30 : Format de planning des activités ………………………………................. 49 50 51 52 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 4 PREMIERE PARTIE : DEMARCHE GLOBALE CHAPITRE I : HIERCHISATION ET CHOIX DES QUARTIERS D’IMPLANTATION DU PROGRAMME Cette procédure a pour objectif le choix des quartiers d’implantation des activités du programme. Les zones ciblées doivent permettre la pérennisation du Programme compte tenu de leurs potentialités démographiques, économiques, sociales et organisationnelles tout en tenant compte de la population cible. 1.1. Critères de choix des quartiers d’implantation du Programme Les quartiers d’implantation du Programme doivent respecter un certain nombre de critères dont les plus importants sont : 1. Age d’implantation: quartier d’ancienne implantation où il existe un réel sentiment d’appartenance à un même milieu ; 2. Cohésion et dynamisme social existant: la participation mutuelle aux cérémonies sociales, la préexistence de tontines ou d’autres types de groupes, la sérénité du climat social et politique ; 3. Dynamisme économique du quartier : la population active est importante et il existe des infrastructures minimales (centre de santé, marchés, écoles, routes d’accès, etc.) ; 4. Population féminine abondante et active : la tranche d’âge des femmes comprise entre 18 et 60 ans est importante et a des activités lucratives, des charges importantes avec des recours limités ; 5. Historique des interventions des programmes de développement dans le quartier : réussite et/ou échec de ses programmes et facteurs explicatifs. 1.2. Méthodologie de diagnostic, de hiérarchisation et de choix des quartiers Le diagnostic, la hiérarchisation et le choix des quartiers suivent trois étapes : 1. Etude du milieu : elle vise à collecter des données de base sur les quartiers dans les domaines ci-après : Situation socio-économique ; Historique du peuplement ; Situation politique ; 5 Habitat et infrastructures ; Intervenants dans le domaine de développement surtout dans le secteur de l’épargne et du crédit. Certaines de ces données peuvent avoir été déjà collectées lors de l’étude de faisabilité. Il faudrait alors les réunir, les consulter et chercher les informations complémentaires auprès des services officiels et d’autres sources éventuelles ; 2. Entretien avec les personnes ressources : cette étape vise l’introduction du Programme dans le quartier, le recueil d’informations complémentaires et l’identification des groupes de femmes exerçant les activités génératrices de revenus. Les personnes ressources peuvent être des responsables administratifs, politiques, traditionnels, religieux … ayant une bonne réputation auprès de la communauté. Ici aussi, les données collectées lors de l’étude de faisabilité devront être mises à contribution ; 3. Observation directe sur le terrain : elle vise à vérifier l’existence physique de certaines données collectées : accessibilité, marchés, infrastructures, climat social… Vu que Garoua et Maroua comptent un grand nombre de quartiers, soit respectivement 23 à et 61, tous ne peuvent pas être diagnostiqués au départ. A partir des données de l’étude de faisabilité, une première hiérarchisation des quartiers devra être opérée. Elle devrait aboutir à une démarche et à un plan d’implantation des activités durant la vie du programme. A la fin de l’étape de diagnostic des quartiers présélectionnés, l’agent de crédit devra établir un rapport contenant au minimum uploads/Finance/ manuel-des-procedures-operationnelles-nord-cameroun-ungana-1.pdf
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- Publié le Oct 20, 2021
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