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ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE SUD

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE SUD -------------------------------- MARCHE N° 08/ANP/ TAN/2015 1 ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE D’ACCES AU PORT DE TANTAN PORT DE TAN- TAN Direction du Port de TanTan  182 –TanTan plage–  0660117629/30 / 028-87-95-00 / /028-87-95-01 –  028-87-92-51 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DES PORTS DIRECTION REGIONALE ATLANTIQUE SUD DIRECTION DU PORT DE TAN- TAN Appel d’offres Marché passé par appel d’offres ouvert, sur offre de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et l’alinéa 3, §3 de l’article 17 du règlement des marchés et commandes ANP fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’ANP ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE LES SOUSSIGNES : L ’Agence Nationale des Ports, Etablissement public ; crée par la loi n°15-02 promulguée par le Dahir n°1-05-146 du 20 Chaoual 1426 (23 novembre 2005) ; dont le siège est à Casablanca, représentée par son Directeur Régional de l’Atlantique Sud et Directeur du port d’Agadir Monsieur HARRAK Anouar est désigné ci-après par le « maître d’ouvrage » ou ANP . D’une part Et : Monsieur El Mostafa AIT EL KHAL, Agissant au nom et pour le compte de la Société ABELMO ELECTRONIQUE SARL, Au capital de 1 000 000,00 DHS, Dont le siège social est au Appt N°5 Imm. Berrad Bloc E4, Bd 11 Janvier, Dakhla Agadir, Domicile élu : Appt N°5 Imm. Berrad Bloc E4, Bd 11 Janvier, Dakhla Agadir, Inscrite au registre de commerce d’Agadir sous le n°5787 Affiliée à la CNSS sous le n° 2693548 Titulaire du compte bancaire n° 101 010 21211 5089571 000 578, ouvert au nom de ABELMO ELECTRONIQUE, chez Banque Populaire Agence AL FIDDIA Agadir. D’autre part 2 ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE CONTROLE D’ACCES AU PORT DE TANTAN IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article -1. : OBJET ET FORME DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’acquisition des équipements de contrôle d’accès au port de Tan-Tan permettant la gestion des flux des personnes accédant au port et aux zones a accès restreints du port. Le système doit disposer d’un gestionnaire de base de données pour gérer et stocker les données relatives aux personnes concernées par l’accès au port. Il doit également permettre l’impression de badges à puce pour les personnes autorisées conformément aux procédures et forme en vigueur. Le système doit comporter également des lecteurs de badge fixes et portatifs pour la vérification et le contrôle des flux, les dits lecteurs fixes seront asservis avec les équipements de control physique des flux de personnes (barrières et tourniquet).La communication entre les différentes parties du système (base de données centrale, lecteurs fixes et portatifs) doit être assurée par réseau sans fil fiable et conforme à la réglementation et normes en vigueur y compris les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes. Article -2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché est passé suite à un appel d’offres ouvert, sur offre de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et l’alinéa 3, §3 de l’article 17 du règlement des marchés et commandes ANP fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’ANP ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Article -3. : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1. L ’acte d’engagement du titulaire. 2. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Le bordereau de prix détail estimatif dûment rempli. 4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés des Travaux pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000). 3 Article -4. REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX - Règlement des marchés et commandes ANP fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’ANP ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. - Le Dahir du 19-02-2015 relatif aux nantissements des marchés publics. - Les textes réglementaires en vigueur au Maroc concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre. - Les lois et règlements en vigueurs au Maroc notamment en matières de transport, de fiscalité, de comptabilité publique, etc.… Le titulaire reste soumis d’une manière générale aux lois et règlements en vigueur au Maroc en rapport avec les prestations du présent appel d’offres. Article -5. APPROBATION DU MARCHE L ’entreprise est liée par son offre pendant un délai de 75 jours à compter de la date limite d'ouverture des plis. Dans des circonstances exceptionnelles, le maître d’ouvrage peut solliciter le consentement de l’entreprise à une prolongation du délai de validité conformément aux dispositions de l’article 33 du Règlement des marchés et commandes ANP fixant les conditions et les formes de passation des marchés et des commandes de l’ANP ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion La demande et les réponses qui lui seront faites seront par écrit. L ’Entreprise acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demander de modifier sa proposition. Article -6. DUREE DU MARCHE Le délai global du présent marché est fixé à (90) quatre-vingt-dix jours. Le délai d’exécution court à compter du lendemain de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Article -7. PENALITES DE RETARD : Faute par le titulaire d’avoir terminé les travaux dans les délais prescrits ci-dessus, et sans qu’il est besoin d’une mise en demeure préalable, il sera décompté sur le total des sommes dues au titulaire, une pénalité de retard fixée à un millième (1/1000) du montant initial du marché, par jour de retard. 4 Article -8. PLAFONNEMENT DE PENALITE Les pénalités seront déduites d’office des montants dus au titulaire sans mise en demeure préalable. Le montant total de ces pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché. Article -9. DESIGNATION DES FOURNITURES - QUALITE: Le matériel à fournir doit être neuf et d’origine et ne doit présenter aucune anomalie, défectuosité ou trace de rouille. Il sera livré dans son emballage et menu des fiches techniques prouvant ses qualités et sa provenance et conformes aux spécifications précisées au détail du bordereau des prix. Article -10. : MODE DE REGLEMENT Le paiement des prestations fournies par le titulaire dans le cadre du présent marché, sera effectué sur la base de la facture originale justifiée par le bon de livraison dument signé par un responsable de l’ANP Tan-Tan, déposée au bureau d'ordre de la Direction du port de Tan Tan. Le règlement sera opéré à soixante (60) jours fin du mois après dépôt de la facture au bureau d’ordre de l’ANP/Direction du port de Tan-Tan. Article -11. : ELEMENT COMPRIS DANS LES PRIX Les prix du bordereau comprennent :  Toutes les dépenses de main d’ouvre (salaires, avantages, primes, charges, etc......) ;  Tous les frais généraux, tous frais de bénéfices, tous frais de timbres et s’il y a lieu d’enregistrement des différentes pièces du marché, tous frais d’assurance, d’accolage et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence directe et indirecte pour une exécution conforme aux prescriptions du présent marché et aux règles d’Art.  Les frais généraux, bénéfices ; les impôts, taxes et notamment la TVA ;  En général toute charge décrite ci-dessus ou non nécessaire à la bonne exécution et la réception des prestations; des missions confiées au titulaire et ce comme stipuler au CCAG-T . Article -12. : REVISION DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. 5 Article -13. : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial TTC du marché. Il sera constitué dans les 30 jours (trente jours) qui suivront la notification de l’approbation du marché. Le cautionnement définitif doit être matérialisé par une caution bancaire. Si le titulaire a satisfait à toutes ses obligations, le cautionnement définitif fixé lui sera restitué dans les trois mois qui suivront la réception définitive des prestations. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est fixée à Dix pour cent (10%) du montant de la fourniture du marché. Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint Sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle pourra être remplacée par caution bancaire à la demande de l’entreprise. La fourniture sera garantie pendant 12 mois (douze mois) à compter de la date de réception provisoire contre tout défaut de matière ou de construction. Dans le cas où la caution définitif n’est pas constituée dans le délai précité, le montant de la caution provisoire devient automatiquement acquis au maître d’ouvrage. Article -14. : RECEPTION PRPVISOIRE La réception consistera à vérifier la conformité des matériels fourni par le titulaire au regard des normes en vigueur et des dispositions contractuelles figurant en particulier au présent marché. La réception provisoire aura lieu selon les conditions de l’article 65 du C.C.A.G.T . Article -15.Délai de garantie - Réception uploads/Finance/ marche-controle-acces.pdf