Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dpa Droit Pénal des A ?aires C ? est un droit pénal spécial particulièrement spécial d ? ailleurs Il regroupe - le droit pénal général édicte les règles applicables à toutes les infractions - la procédure pénale complément indispensable du droit pénal - l

Droit Pénal des A ?aires C ? est un droit pénal spécial particulièrement spécial d ? ailleurs Il regroupe - le droit pénal général édicte les règles applicables à toutes les infractions - la procédure pénale complément indispensable du droit pénal - le droit pénal spécial étude détaillée de chaque infraction Depuis une trentaine d ? années le droit pénal spécial est devenu le droit pénal commun A côté de cela il y a des droits pénaux spéciaux regroupant le droit de l ? environnement le droit bancaire et le droit pénal des a ?aires qui est apparu dans les années de manière autonome Section l ? entrée du droit pénal dans la vie des a ?aires ? La controverse concernant la pénalisation de la vie des a ?aires La sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour une faute commise dans la vie des a ?aires Selon certains auteurs le recours à la sanction pénale est tout à fait inopportun et pour d ? autres cela est nécessaire A La thèse jugeant inopportune la sanction pénale dans la vie des a ?aires Ce sont essentiellement des commercialistes de renom comme Lagarde qui ont fait valeur deux arguments dans les années L ? intervention du droit pénal dans la vie des a ?aires contrarie les impératifs des a ?aires rapidité dynamisme secret Les a ?aires ne pourront pas se développer étant donné leurs impératifs Le contexte des a ?aires peut conduire à certains agissements téméraires mais ces agissements sont justi ?és par la loi des a ?aires On peut blu ?er dans les a ?aires mais cela peut relever de l ? escroquerie La plupart des escroqueries ont leur source dans des opérations téméraires et non dans des attitudes malhonnêtes L ? appréciation peut se faire selon la thèse Normand - Elle a du vrai car il ne fait pas de doutes que les sanctions autres que pénales seraient souvent mieux adaptées à la sanction des fautes de comportements commises dans les a ?aires Les nullités ralentissent la vie des a ?aires mais cela parait plus adéquat La pénalisation de la vie des a ?aires n ? a que rarement besoin de la sanction pénale On a rajouté des sanctions pénales qui sont mal vécues Monsieur Foyer ancien Garde des Sceaux a avoué qu ? il a mis en place le fonctionnement des sociétés et qu ? il a rajouté du pénal car il ne savait pas quoi faire Il n ? y avait pas de sanctions donc on a rajouté du pénal Le droit pénal est aux a ?aires ce que la chirurgie est à la médecine l ? aveu d ? une insu ?sance de la technique et une insu ?sance de la ré exion ? - Elle a du faux quand elle considère qu ? il serait excessif de soumettre aux peines communes de l ? escroquerie à l ? homme d ? a ?aires au motif qu ? il est homme d ? a ?aires et non