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Éditions Tissot www.editions-tissot.fr Éditions Tissot www.editions-tissot.fr LES MODELES DU CE Modèle de lettre www.editions-tissot.fr à jour au 26/02/2008 Contrat de prêt à un salarié Comité d’entreprise de ... Adresse : ... Contrat de remboursement de prêt entre le Comité d’entreprise et M. ou Mme ............. Je, soussigné (e), ........................ né (e) le ......... à .............. demeurant à ................................................ employé de la société .........................................à ................................. certifie avoir reçu la somme de ...........euros (en chiffre et en lettres ) du comité d’entreprise de la société ...................................... qui a été attribué (e) le ....................... (éventuellement préciser le mode de règlement : chèque, virement... ). Cette somme m'a été prêtée par le comité d’entreprise de la Société ..... pour une durée de ........ mois au taux de ..... %. Je m'engage à rembourser ce prêt selon les termes du présent contrat. Le remboursement mensuel (capital et intérêt compris) s'élèvera à la somme de ...............euros. Le premier versement devant avoir lieu le ...... et le dernier prélèvement s'effectuera le ......, pour la somme de ............... euros Modalités de remboursement : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par remise au comité d'un chèque à l'ordre du comité d’entreprise. Variante 1 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par virement automatique sur le compte bancaire (ou postal) n° .............. à telle agence ....., du comité d’entreprise. A cette fin M. Mme ... remet au comité une autorisation de prélèvement de ses mensualités sur son compte bancaire ou postal n° .... à telle agence. Variante 2 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le (jour) par prélèvement sur son salaire net. M..., chef d'entreprise de la société ... a accepté par accord en date du ... (ci-joint) de procéder au prélèvement des mensualités dues par le salarié au bénéfice du comité, selon les modalités suivantes : ................ Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du comité d’entreprise de la société ................ je déclare : - au cas où je viendrai à quitter l'entreprise (démission, licenciement, retraite ou autre) j'autorise mon employeur la société ................. à ......... , à prélever sur mon solde de tout compte la somme restant à rembourser ( tout en déduisant les intérêts restant à courir ) afin qu'il vire cette somme au Comité d’entreprise. (Ou bien : le reliquat sera remboursé mois par mois dans les conditions suivantes ....) ; - en cas d'incident de non règlement, même partiel, de la somme mensuelle, et après un rappel du secrétaire du comité d’entreprise, je suis informé (e) que je ne bénéficierai plus des oeuvres sociales du comité d’entreprise (bon d'achat, sortie, vente, cadeau, colis, concours etc.) jusqu'à la régularisation des règlements ; - en cas de poursuites du comité d’entreprise à mon égard pour non règlement partiel ou total, je m'engage à rembourser au comité d’entreprise tous les frais afférents à ces poursuites. Fait le ............ à ............... (lu et approuvé ) Document en 3 exemplaires. (salariés, CE, employeur) Références RIB. du salarié et du comité. Éditions Tissot www.editions-tissot.fr BP 109 - 74941 Annecy le vieux Cedex Tél. 0 825 077 111- Fax 04 50 61 01 42 Modèles du CE Élus du CE : utilisez les modèles spécifiques à vos missions, prêts à l’emploi ! Vos avantages • Votre pouvoir de négociation est renforcé : vous faites passer efficacement vos messages au sein de l’entreprise et à vos interlocuteurs externes • Vous gagnez du temps : pour chacune de vos missions, vous trouvez les modèles adaptés (lettre, PV, clause…). Il vous suffit de les télécharger, de les personnaliser et de les imprimer SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie N°1 Le fonctionnement du CE Partie N°2 Les moyens à la disposition du CE Partie N°3 Agir au quotidien Partie N°4 Le mandat d'élu Partie N°5 Les activités sociales et culturelles Partie N°6 Les démarches des salariés A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 12 € HT/mois. Les modèles personnalisables sur Internet Accédez à plus de 250 modèles, où que vous soyez et 24 h/24 Tous les modèles disponibles sur www.editions-tissot.fr pour vous accompagner dans la rédaction de vos écrits pour le CE. 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L'accès aux e-news Tissot de votre choix Recevez chaque semaine par e-mail des conseils opérationnels sous forme de brèves d’actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres… Offre Internet Pour 1 an d’abonnement Les modèles personnalisables sur Internet Les e-news Tissot Prix 149 € HT Référence MCEW @ @ @ @ @ Support Internet Voir la fiche produit en ligne www.editions-tissot.fr Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : I M. I Mme I Mlle Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: ......................................................................... E-mail*:..................................................................................................... Fonction*:......................................................................... Adresse de facturation*: ..................................................................................................................................................................... Code postal*: Ville*: .............................................................................. Adresse de livraison (si différente) : ................................................................................................................................................... Code postal : Ville : ............................................................................... Tél.* : ....................................................................................................... Fax : ................................................................................. Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ Code N.A.F. : .................................................................... Commentaires :.................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................. TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu’au 31.12.2010. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr. Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : 04 50 64 08 08 Ro 01 43 BON DE COMMANDE Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Fax 04 50 64 01 42 service.client@editions-tissot.fr SAS au capital de 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 Votre commande : Modèles du CE Votre mode de paiement : Vos coordonnées : *Champs obligatoires www.editions-tissot.fr Réf. 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