Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 PLAN PLAN PLAN PLAN DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE: : : : GO

1 PLAN PLAN PLAN PLAN DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE DE L’EXPOSE: : : : GOUVERNACE D’ENTREPRISE Introduction Introduction Introduction Introduction I I I I- - - - Fondements de la gouvernance d’entreprise Fondements de la gouvernance d’entreprise Fondements de la gouvernance d’entreprise Fondements de la gouvernance d’entreprise A- La nécessité de la gouvernance d’entreprise B- Les parties prenantes de la gouvernance d’entreprise II II II II- - - - les différentes visions de la gouvernance d’entrepr les différentes visions de la gouvernance d’entrepr les différentes visions de la gouvernance d’entrepr les différentes visions de la gouvernance d’entreprise ise ise ise A- la vision actionnariale de la gouvernance d’entreprise B- La vision partenariale de la gouvernance d’entreprise III III III III- - - - Les dispositifs de la gouvernance d’entreprise Les dispositifs de la gouvernance d’entreprise Les dispositifs de la gouvernance d’entreprise Les dispositifs de la gouvernance d’entreprise A. les dispositifs institutionnels B. le contrôle assuré par des mécanismes du marché Conclus Conclus Conclus Conclusion ion ion ion 2 Introduction Introduction Introduction Introduction La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Elle désigne l’organisation du pouvoir au sein d’une entreprise visant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. Elle a trait aux moyens que les fournisseurs de capitaux aux entreprises ont à leur disposition pour que leurs intérêts soient respectés : juste rémunération, bonnes décisions des dirigeants.1 La gouvernance d’entreprise met en jeu l’ensemble des dispositifs formels et informels qui organisent les relations entre les différentes parties prenantes concernées par les performances et par le développement de l’entreprise. Dans une conception étroite, aujourd’hui dominante, la problématique de gouvernance d’entreprise concerne essentiellement les relations entre actionnaires et dirigeants dans les sociétés à capital ouvert. Dans une conception extensive, cette problématique concerne non seulement les relations entre actionnaires et les dirigeants, mais également les rapports entre l’ensemble des parties prenantes concernés par le développement de l’entreprise. On peut ainsi parler de l’émergence d’une véritable problématique partenariale du gouvernement d’entreprise. Le présent exposé a pour objet de comprendre et d’expliquer la notion de la gouvernance d’entreprise. Le document est structuré en trois parties. I. I. I. I. Fondements de la gouvernance d’entr Fondements de la gouvernance d’entr Fondements de la gouvernance d’entr Fondements de la gouvernance d’entreprise eprise eprise eprise Apparu au début des années soixante-dix aux États-Unis, le " corporate governance " est un phénomène qui s'est progressivement répandu dans le monde au cours des années quatre-vingt-dix pour s'imposer aujourd'hui dans de 1 Alain Charles Martinet et al., « lexique de gestion », Dalloz, 6e édition, Paris, 2003, P 268 3 nombreux débats économiques et politiques sous le thème du gouvernement d'entreprise ou gouvernance d’entreprise. Derrière cette notion qui met en évidence la dualité du pouvoir au sein du conseil d'administration entre pouvoir de contrôle de l'actionnaire et pouvoir de gestion et d'organisation des dirigeants, et insiste en outre sur la nécessité par le conseil de surveiller ceux qui gèrent la société se cache un phénomène bien réel dont les fondements doivent être précisés. A. A. A. A. L L L La nécessité de la a nécessité de la a nécessité de la a nécessité de la gouvern gouvern gouvern gouvernance ance ance ance d’entreprise d’entreprise d’entreprise d’entreprise L’origine de la question de gouvernance d’entreprise doit être recherchée dans la complexité croissante des structures et du fonctionnement des entreprises managériales au sein desquelles on observe une séparation entre les fonctions de propriété et de direction. Dans ces firmes au capital dispersé les actionnaires sont conduits à déléguer la responsabilité de la gestion de l’entreprise à des dirigeants qui peuvent être des simples mandataires, mais qui peuvent être aussi détenteurs d’une fraction limité du capital. Cette relation de délégation, relation de mandant ou d’agence, devrait conduire les dirigeants à agir pour le compte des actionnaires. Il est donc indispensable pour ces derniers de mettre en place des dispositifs d’incitation, de régulation et de contrôle pour s’assurer que les dirigeants conduisent les affaires de l’entreprise au mieux des intérêts de leurs mandants. La nécessité de tels contrôles s’impose d’autant plus que l’observation révèle la fréquence des dérapages opportunistes des dirigeants. En effet, ces derniers peuvent être tentés de prendre des décisions qui tiennent compte davantage de leurs propres intérêts que de ceux des actionnaires pour le compte desquels ils sont supposés agir. La présence effective des dirigeants au sein de l'entreprise leur confère un privilège sur les actionnaires dans la mesure où ils détiennent des informations inaccessibles aux actionnaires (du moins sans coûts). Cette inégalité de répartition de l'information pose le problème d'asymétrie d'information entre les deux parties puisque le dirigeant dispose d'informations techniques, juridiques, financières dont il peut dissimuler l'existence ou différer la publication. Deux phénomènes naissent alors de cette situation. D'une part, l'actionnaire (principal) 4 éprouve nécessairement des difficultés à définir avec précision les conditions de formation et d'exécution du contrat lors de sa négociation avec le dirigeant (agent) dont il ne connaît pas la capacité exacte de travail : c'est la sélection adverse. D'autre part, l'actionnaire se trouve dans l'impossibilité d'évaluer avec exactitude l'activité de gestion du dirigeant d'autant que celui-ci peut avoir provoqué certains événements : c'est l'aléa moral. Au fond ; les tentations opportunistes qui guettent les dirigeants peuvent les conduire à décevoir la confiance qui leur avait été accordée par les actionnaires. C’est pourquoi la conception dominante du gouvernement d’entreprise est très largement centrée sur la question de prévention de l’opportunisme des dirigeants par rapport à la conception extensive qui prend en compte l’intérêt de toutes les parties prenantes. B. B. B. B. Les parties prenantes de la gouvernance d’entreprise Les parties prenantes de la gouvernance d’entreprise Les parties prenantes de la gouvernance d’entreprise Les parties prenantes de la gouvernance d’entreprise La gouvernance d’entreprise inclut les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise. Il s’agit principalement des personnes morales (y compris l’État) ou physiques qui apportent les facteurs de production ou consomment les biens et services. Dans le sens le plus général, les parties prenantes sont les acteurs dont le bien-être est affecté par les décisions de l’organisation. Ainsi, dans une conception plus large de la gouvernance d’entreprise, ce ne sont plus seulement les relations entre actionnaires et dirigeants qui sont en cause, mais les relations entre l’ensemble des parties prenantes concernées par les résultats et le développement de l’entreprise. Ces parties prenantes englobent d’abord les apporteurs de ressources utilisées par l’entreprise, au-delà des capitaux propres ; sont ainsi concernés les banquiers, les créanciers ayant acquis des titres de dettes de l’entreprise (obligation, billet de trésorerie …) sur le marché des capitaux et les fournisseurs. D’autre part, ces parties prenantes incluent également les salariés qui ; en investissant leur travail ou leur capital humain dans l’entreprise, contractent également un engagement à long terme au service de son développement. 5 Enfin, d’autres parties prenantes sont des partenaires ou des acteurs externes concernés par le développement de l’entreprise : collectivités publiques, responsables politiques, prescripteurs d’opinion, médias. En matière de développement durable, les parties prenantes expriment des attentes, dont l'entreprise devrait tenir compte en en faisant la synthèse. Les attentes et les intérêts des différentes parties prenantes sont résumés dans le tableau suivant : P P P Partie prenante artie prenante artie prenante artie prenante Exemples de leurs objectifs, Exemples de leurs objectifs, Exemples de leurs objectifs, Exemples de leurs objectifs, intérêts intérêts intérêts intérêts Équipe de direction /Décideurs Gouvernance, Culture d'entreprise, ventes à l'exportation, risque juridique, risque de réputation, stratégie (court et moyen terme), responsabilité civile, risque de perte de compétence, performance, rémunération, lien de subordination Propriétaires /actionnaires Profit, valeur de l'action en bourse, information, stratégie (long et moyen terme) Clients Qualité et absence de défaut des produits /Coût et délai de livraison des produits/qualité de service, relation de confiance et partenariat État, Mission économique Souveraineté, sécurité collective (défense), indépendance énergétique, sécurité des approvisionnements (énergie, matières premières), exportations, respect des principes du droit (sécurité juridique), respect des règles (comptabilité publique, loi), monnaie, impôts 6 Citoyens des communautés locales Information sur les impacts environnementaux et sociaux (emplois), taxes et contributions financières, risque juridique Employés Rémunération, sécurité de l'emploi, intérêt du travail, conditions de travail, hygiène et sécurité au travail Syndicats Négociation d'accords, rémunération, conditions de travail, hygiène et sécurité au travail Fournisseurs / sous- traitants Prix et volume d'achat, continuité, retombées technologiques, partenariat Banques Fiabilité des systèmes de paiement Investisseurs Informations sur la solvabilité, la liquidité, Compagnie d'assurance Informations sur la gestion des risques et la solvabilité, sur la sécurité informatique (profil de protection) II II II II- - - - les différentes les différentes les différentes les différentes visions de la gouvernance visions de la gouvernance visions de la gouvernance visions de la gouvernance d’entreprise d’entreprise d’entreprise d’entreprise : : : : On peut distinguer deux visions de la gouvernance d’entreprise : la vision actionnariale et la vision partenariale. uploads/Finance/ theme-gouvernance-d-x27-entreprise.pdf