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Droit 17 Budget vient de l ? anglais budget qui désigne le trésor royal qui vient lui- même de l ? ancien français qui signi ?e petit sac dans lequel on met des écus Fin XVIII dans un dictionnaire de FP subsides consentis par la chambre des communes au mi

Budget vient de l ? anglais budget qui désigne le trésor royal qui vient lui- même de l ? ancien français qui signi ?e petit sac dans lequel on met des écus Fin XVIII dans un dictionnaire de FP subsides consentis par la chambre des communes au ministre des ?nances Section Les enjeux politiques ?nances publique et construction de l ? État Les FP la transparence et les mécanismes budgétaires sont des enjeux fondamentaux de la démocratie Le pouvoir budgétaire est l ? expression d ? un rapport de force qui leur donne un pouvoir politique Question de la décision A chaque niveau l ? adoption du budget n ? est que la traduction ?nancière d ? une politique Histoire des ?nances publiques est lié à l ? histoire du parlementarisme car il est lié au devoir de consentir à l ? impôt Plus un Etat peut mobiliser ses ressources ?nancières plus il va peser à l ? échelle mondiale ? Du consentement à l ? impôt au contrôle de la dépense publique Selon Amselek en peut-il y ? avoir un Etat sans ?nance ? ?? Les FP sont intrinsèquement liées au phénomène étatique ?? Imaginons un Etat sans moyens ?nanciers il ne peut avoir qu ? un rôle d ? autorité ?? Le secteur privé prendrait en charge tous les besoins sociaux ?? Etat non libéral mas excessivement directif Modèle qui n ? est envisageable que pour des micro sociétés car plus une société est grande plus les attentes des citoyens sont élevées impossible de réduire l ? Etat à une simple autorité Les FP sont un instrument du libéralisme et de l ? Etat de droit car garantissent le respect des libertés individuelles Le prélèvement ?scal intervient à stades - En amont pour dé ?nir les bases d ? impositions l ? assiette de l ? impôt sert de calcul Calculer le montant du par le contribuable liquidation de l ? impôt Collecte de l ? impôt recouvrement de l ? impôt En l ? administration ?scale détermine qui sont les contribuables ainsi qu ? un Etat se constitue Compléter avec TD A La formalisation des ?nances de la Couronne britannique Jusqu ? au e pas de budget en Angleterre le fct est régit par Que le roi vive de soi ? il doit en supporter le cout gr? ce à ses propres revenus Mais les rois se sont rendus compte que c ? est impossible Ils décident donc de faire participer la population en faisant appel aux rpz du peuple ?? Jean sans terre est obligé de procéder à un prélèvement donc demande l ? autorisation aux barons d ? Angleterre ?? Adoption de la Magna Carta en naissance de la notion de budget de l ? Etat acte par lequel le Pmt autorise le pouvoir exécutif à lever une contribution ?nancière et à l ? utiliser CEn le système représentatif évolue au départ que des aristocrates puis des représentants des contribuables chevaliers et bourgeois Les aristocrates