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Bâle II : impact sur l’activité bancaire REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Mad

Bâle II : impact sur l’activité bancaire REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Madame Isabelle FREDERIC, responsable du service international du Crédit Agricole de Marseille, pour m’avoir aiguiller sur ce sujet complexe des accords de Bâle II. Je remercie également Monsieur Jean-Hervé MESSERSCHMIDT, responsable du pôle Gestion des Risques du Crédit Agricole, pour avoir répondu à toutes mes questions. Je tenais à le remercier plus particulièrement car il m’a aidé à orienter mes recherches ce qui m’a permis d’apporter une réelle valeur ajoutée à ce mémoire ainsi qu’au Crédit Agricole. Par ailleurs, je tiens à remercier Monsieur Christian GIVAUDAN, directeur du centre affaires du Crédit Agricole de Marseille, pour son soutient durant mes six mois de stage. Enfin, je tiens à remercier toute l’équipe du Centre Affaires de Marseille pour leur coopération et leur aide durant ce stage, et plus particulièrement Stéphanie BARNETCHE, Nicolas BOUMENDIL, Christine GIANI et Jérôme MARRON sans qui la réalisation de ma mission aurait été impossible. 1 Bâle II : impact sur l’activité bancaire SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………...3 1ère partie : apports et enjeux des accords de Bâle II………………………3 1.1 Pilier 1 : émergence d’un nouveau ratio de solvabilité………………...3 1.1.1 Le principe du ratio de capital………………………………….…...3 1.1.2 Evaluation du risque de crédit………………………………………3 1.1.3 Prise en compte du risque opérationnel…………………………...3 1.1.4 Prise en compte du risque de marché……………………………..3 1.2 Pilier 2 : surveillance prudentielle accrue et indépendante……………3 1.2.1 Premier principe……………………………………………………...3 1.2.2 Second principe…………………………………………………..….3 1.2.3 Troisième principe……………………………………………………3 1.2.4 Quatrième principe…………………………………………………..3 1.3 Pilier 3 : discipline de marché et communication financière…………..1 1.3.1 Objectifs et principes généraux…………………………………….1 1.3.2 Publications recommandées………………………………………..1 2ème partie : impact de Bâle II sur l’activité bancaire……………………….2 2.1 Les critères de performance……………………………………………...2 2.1.1 Le rating interne………………………………………………………2 2.1.2 La méthode du RAROC……………………………………………..2 2.1.3 La création de valeur………………………………………………...3 2.2 La segmentation du marché bancaire…………………………………...2 2.2.1 La relation entre les secteurs finance et risque…………………..2 2.2.2 Les métiers gagnants………………………………………………12 2.2.3 Les métiers perdants……………………………………………….12 2.3 Les risques………………………………………………………………..12 2.3.1 Le rôle clé des agences de notation……………………………...12 2.3.2 Un effet procyclique……………...…………………………………23 2.3.3 Les conséquences sur les PME...………………………………...56 2.3.4 Une distorsion de la concurrence.………………………………..64 Conclusion………………………………………………………………………..70 2 Bâle II : impact sur l’activité bancaire INTRODUCTION Le dispositif « Bâle II » publié par le Comité de Bâle en juin 2004 constitue une réglementation prudentielle mieux adaptée à la diversité et à la complexité des activités bancaires modernes, non seulement grâce à sa plus grande sensibilité aux risques, mais aussi grâce à sa flexibilité. La démarche suivie par le Comité a été basée sur un dialogue intense et permanent avec l’ensemble de la profession bancaire, sur une longue série de propositions et de consultations avec les autorités de tutelle, ainsi que sur de nombreuses études empiriques. Le nouvel accord se veut plus sensible aux risques grâce au rôle essentiel qu’il accorde aux systèmes de gestion interne des risques des banques, reconnaissant ainsi les profondes améliorations des méthodologies de gestion des risques qui ont été opérées ces dernières années. Les accords de Bâle II visent à renforcer la stabilité des établissements bancaires en affinant l’adéquation de leurs fonds propres, qui constituent la garantie ultime des déposants. Cette démarche, initiée il y a près de quinze ans, vise à protéger les épargnants en assurant que les établissements bancaires soient capables d’absorber d’éventuelles pertes financières liées à des risques de crédit, de marché ou opérationnels. Les accords de Bâle II sont le fruit d’une longue série de propositions de consultations auprès des autorités de tutelle nationales et des établissements bancaires. La première proposition de révision des accords de1988 fut publiée par la Banque des Règlements Internationaux en juin 1999. Suite aux réactions transmises par les autorités des différents pays membres, des propositions supplémentaires furent soumises en janvier 2001 et avril 2003, s’accompagnant d’une série de trois études d’impact réalisées par les études bancaires sur leurs positions (ces études d’impact portent le nom de QIS1, QIS2 et QIS3, par abréviation de l’appellation anglophone 3 Bâle II : impact sur l’activité bancaire Quantitative Impact Study). Ces consultations et études ont permis d’apporter de nombreuses améliorations aux recommandations initiales. Les accords de Bâle II ont été approuvés par toutes les autorités des pays membres avant leur publication. Ces accords de Bâle II constituent les exigences minimales que les autorités de tutelle nationales devront adopter dans leurs pays respectifs. Comme pour les accords de 1988, les autorités nationales sont libres d’adopter des exigences plus contraignantes. Les normes relatives aux approches les plus avancées de mesure du risque de crédit et opérationnel pourront toutefois être adoptées pour la fin de l’année. L’objectif principal de la révision des accords de Bâle I de 1988 était de renforcer la pérennité du système bancaire international tout en s’assurant que la mesure des exigences en fonds propres ne devienne pas une source d’inégalité compétitive entre les grands établissements bancaires internationaux. Un des grands bénéfices des nouveaux accords de Bâle II est qu’ils encouragent une gestion des risques plus élaborée de la part des établissements en instaurant des exigences en fonds propres plus sensibles aux risques auxquels ils sont exposés. Plusieurs éléments clés des accords de 1988 restent d’application comme l’obligation de maintenir un ratio de solvabilité de minimum 8%, la définition des fonds propres éligibles et la structure de l’amendement de 1996 sur la mesure des risques de marché. Les principales innovations des nouveaux accords de Bâle II sont l’introduction d’exigences en fonds propres pour le risque opérationnel, la possibilité d’utiliser des modèles internes pour la mesure du risque de crédit, ainsi que l’introduction d’un deuxième pilier définissant les principes de base de la surveillance prudentielle et d’un troisième pilier favorisant la mise en place d’une discipline de marché. Les accords de Bâle sont en effet structurés autour de trois piliers complémentaires qui constituent les trois chapitres de notre première partie. 4 Bâle II : impact sur l’activité bancaire Le comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire, ou, plus simplement, le Comité de Bâle, fut fondé à la fin de l’année 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 (les comités du G10 sont les comités établis par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, ou groupe des dix, qui regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats – Unis, la France, l’Italie, le japon, les Pays Bas, la suède et le Royaume Uni). Il est un des comités du G10 établis au sein de la Banque des Règlements Internationaux. Cependant, la composition démographique des institutions membres du Comité s’étend au delà des pays du G10 (Outre les pays du G10, les institutions membres du Comité de Bâle proviennent d’Espagne, du Luxembourg et de Suisse) et, par conséquent, l’influence des recommandations du Comité va, elle aussi, au delà des pays du G10. En outre, les institutions membres ne comprennent pas uniquement les banques centrales, et les recommandations ne se limitent dès lors pas seulement aux domaines relevant de l’autorité de ces dernières, mais couvrent un spectre large de sujets d’ordres financiers divers. Sa fonction est d’assurer la coopération internationales dans les matières liées au contrôle prudentiel bancaire, lequel peut être défini comme l’ensemble des règles qu’une institution doit respecter lorsqu’elle s’engage dans des activités bancaires. Il est intéressant de noter que le comité de Bâle ne possède aucune autorité formelle et que ses conclusions n’ont pas force de loi. L’approche suivie par le Comité de Bâle est une approche de recommandations interprétées et mises en œuvre de manière adéquate au niveau national par les autorités compétentes. L’une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C’est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est 5 Bâle II : impact sur l’activité bancaire confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l’on veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire. C’est dans ce contexte, celui de la volatilité croissante des capitaux sur des marchés financiers libéralisés, que se réuni le premier comité de Bâle, dans la deuxième moitié des années 1980. Les recommandations énoncées par ce comité en 1988 ont eu une influence certaine, puisqu’elles n’ont pas été seulement appliquées par les banques centrales des 13 pays de l’OCDE présents, mais aux banques d’une centaine de pays. L’objectif principal de « Bâle I » était d’assurer une certaine stabilité financière, en obligeant les banques à mieux se couvrir contre le risque ; c’est dans ce but qu’a été conçu le Ratio Cooke, qui attribue un niveau minimum de capitaux propres, les fonds propres réglementaires, en fonction du risque encouru par l’établissement. Le comité de Bâle II, après plusieurs années de travail et de négociations, a rendu public ses recommandations en juin 2004. Les objectifs de ce comité étaient d’améliorer la finesse de la définition des fonds réglementaires, y compris en utilisant les outils développés par les banques elles-mêmes depuis Bâle I, tout en s’assurant que Bâle II n’engendre pas, au niveau agrégé, un durcissement des dispositifs de contrôle prudentiel des banques. En ce qui uploads/Finance/ memoire-bale-ii.pdf