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Les accords de Bâle I : La diversification du risque est un précepte de base de

Les accords de Bâle I : La diversification du risque est un précepte de base de l'activité bancaire. Une part importante des grosses défaillances bancaires a été due, d'une façon ou d'une autre, à une concentration du risque de crédit. À la suite de l'examen préliminaire de cette question à la cinquième Conférence internationale des responsables du contrôle bancaire en octobre 1988, le Comité de Bâle a mis au point un document de travail pour la sixième Conférence internationale à Francfort en octobre 1990. Ce document a été largement approuvé et, compte tenu de diverses observations présentées à cette occasion, il est de nouveau publié sous forme de guide des meilleures pratiques dont disposent les autorités de contrôle bancaire pour surveiller et contrôler les grands risques de crédit. L'Accord dit de Bâle I a posé les bases d'un dispositif international d'adéquation des fonds propres. 1. Historique du Comité de Bâle Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. Dans le but de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international, les gouverneurs des principales banques centrales ont créé en 1974 le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (d'Allemagne, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse) dont les représentants se rencontrent à la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle pour discuter des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. Son rôle consiste essentiellement à établir des normes et des lignes directrices générales et formule des recommandations à l'égard des pratiques exemplaires pour aider les banques à mieux se prémunir contre tout type de risque. 2. le ratio de Cooke Depuis 1988, un ratio international de solvabilité, le ratio Cooke, est appliqué par les banques. Il définit les exigences minimales en fonds propres qu'elles doivent respecter en fonction des risques pris et destiné à mesurer la solvabilité des banques (et des établissements assimilés). Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale représentent les objectifs visés par ce ratio. Ce ratio fait un rapport entre les fonds propres, composés d'un noyau dur (capital et réserves) et d'éléments complémentaires tels que les provisions et les titres subordonnés, et l'actif du bilan et les engagements hors bilan pondérés aux risques. Ce rapport doit respecter deux conditions 4(*) : · (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% · fonds propres / ensemble des engagements > 4% Fonds propres réglementaires >= 8% 3. Limites Le ratio établi par l'accord de Bâle I a permis de définir une norme réglementaire internationale en matière d'exigence en fonds propres en utilisant un système simplifié d'évaluation du risque. La simplicité d'application et la possibilité d'être décliné sur une base quantitative par l'ensemble des établissements de crédit, présentent des avantages qui ont rendu l'accord de Bâle de 1988 sur l'adéquation des fonds propres un moyen extrêmement efficace. Toutefois cet accord soulève quelques insuffisances : Insuffisance au niveau de manque de critères pertinents pour la mesure du risque de crédit. S'agissant de la dotation en fonds propres à couvrir des crédits aux entreprises, l'accord ne tient pas compte de la solvabilité de l'emprunteur et n'opère pas de différenciation selon les risques auxquels la banque s'expose. D'où une estimation incomplète des risques Mauvaise implication des sûretés, garanties, dérivés de crédit ( qui peuvent réduire significativement de pertes en cas de défaillance), et absence de mesures de réduction des risques suffisantes. Il s'agit d'une approche basée sur des notations externes peu développée et non adaptée aux besoins des nouvelles structures bancaires (depuis les banques universelles dont l'activité de banque de détail est importante jusqu'aux banques spécialisées). Cette approche reste très marquée par les marchés et présente parfois certaines faiblesses. La gestion des risques selon l'accord de Bâle I s'articule essentiellement autour d'une surveillance bancaire quantitative et néglige, de ce fait, une surveillance qualitative et individuelle des établissements; désormais plus répandue. La notion de convergence entre le capital économique et le capital réglementaire est capitale dans les établissements de crédit, toutefois elle n'est mise en relief par le premier accord de Bâle. En effet, Le capital réglementaire ne reflète plus le capital économique, base plus adaptée de calcul des risques réels. Le calcul du capital économique est fondé sur les probabilités de défaillance liées aux emprunteurs et tient compte des mécanismes de réduction des risques. les fonds propres réglementaires ne satisfont pas aux exigences des méthodes modernes de gestion des risques. Ce ratio ne prend pas en compte de manière pertinente la probabilité de défaut de la contrepartie, l'évolution dans le temps et ne semble plus être adaptée aux nouveaux instruments financiers. Inadaptation des pondérations ; face aux bouleversements qu'a connu la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc Du ratio de COOKE au ratio Mc Donough Visant à renforcer la stabilité du système financier international et à améliorer l'égalité de traitement des banques dans la compétition mondiale en harmonisant les exigences de fonds propres dans les différents pays, le Comité de Bâle a lancé, en 1999, une réforme du ratio, qui date de 1988, le ratio de COOKE pour adopter, fin juin 2004 le nouvel accord (Bâle II). Le nouvel accord avait, de ce fait, comme objectif l'augmentation de la souplesse du système de surveillance pour assurer la continuité des activités des banques L'ancien ratio de solvabilité cédera la place au ratio Mac Donough (un outil de pilotage et un instrument d'adéquation des fonds propres). D'autres objectifs secondaires peuvent apparaître, comme le choix par les établissements bancaires de la méthode la plus appropriée à son contexte ou la mise en oeuvre rigoureuse de l'ensemble des pratiques énoncées par le comité. Ces objectifs trouvent leur application à travers la mise en place d'outils et de principes forts tels qu'un pilotage sain des risques par les banques, qu'une garantie de qualité et de robustesse des méthodologies, des processus et des systèmes de gestion des risques internes mis en oeuvre par l'établissement. La démarche, bien qu'elle soit neuve, elle s'appuie cependant sur des principes déjà éprouvés. Le projet Bâle II définit un nouveau système de calcul des fonds propres réglementaires que chaque établissement doit adopter pour faire face à ses risques. Que sont les accords de Bâle II ? Il s'agit d'un ensemble de règles et de méthodes de calcul, dont l'objet est de permettre de définir le niveau de fonds propres obligatoires. Ces règles entreront en application le 1er Janvier 2007. Ils intégreront mieux les trois natures de risques suivantes : crédit, marché et opérationnel. La finalisation de ces normes a été arrêtée à l'issue de la prise en compte des commentaires attendus de la profession ; implication déterminante pour disposer des données reflétant au mieux les spécificités du système bancaire. Après plusieurs années de discussions, les recommandations de Bâle sur le nouveau ratio de solvabilité ont été publiées en juin 2004. 1er pilier : exigences minimales en fonds propres 2ème pilier : processus de surveillance 3ème pilier : discipline de marché prudentielle Calcul des fonds propres réglementaires au titre du risque de rédit - Approche standardisé -Approche IRB *Approche IRBsimple *Approche IRB complexe Calcul des fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel (nouveau) -Approche de l'indicateur de base -Approche standardisée -Approche avancé (système de mesure interne), Marge d'appréciation des autorités de surveillance -Eléments qualitatifs -Méthodes d'évaluation du risque et normes Publications d'informations relatives à -Dotation en fonds propres -Risque de crédit -risque de marché -Risque opérationnel -Titrisation -Méthodes d'évaluation des risques Les insuffisances de Bâle II La crise financière de 2007/2008 a mis en évidence le fait que les fonds propres des institutions financières étaient insuffisants ou de mauvaise qualité. Certains risques avaient été peu ou mal identifiés et ce, pour deux raisons :  la complexification des opérations réalisées sur les marchés financiers (produits structurés, titrisation) ;  la défaillance du contrôle interne et de la gouvernance des établissements bancaires (dans de nombreux cas) ;  les insuffisances du contrôle exercé par les régulateurs dans un univers où on faisait une confiance sans doute excessive à l’autorégulation. Les banques n’ont pas su apprécier correctement les risques qu’elles prenaient de sorte que leur niveau de fonds propres s’est retrouvé en inadéquation avec la réalité des risques figurant à leur bilan ou dans leur hors-bilan (voir notre article de décryptage sur les comptes d’une banque). Le système bancaire s’est ainsi trouvé dans l’incapacité d’absorber ses pertes sur les activités de négociation et de crédit, pertes qui ont alors pris une dimension systémique. En outre, beaucoup d’établissements, qui avaient délaissé uploads/Finance/ les-comite-de-bales.pdf