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1 /9 SIEC – ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES 7, rue Ernest-Renan – 94749 A

1 /9 SIEC – ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES 7, rue Ernest-Renan – 94749 Arcueil Cedex - Tél. : +33 (0)1 49 12 23 00 - www.siec.education.fr DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION Épreuve N°7 MÉMOIRE DEMANDE D’AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE SESSION 2020 Cette fiche d’agrément doit être utilisée par tous les candidats inscrits à L’UE 7 du DSCG. La matrice téléchargeable à l’adresse www.siec.education.fr ; rubrique mes outils, onglet docuthèque, catégorie inscription, dossier documents UE7 DSCG et/ou sur le site du rectorat gestionnaire doit être enregistrée sur le PC du candidat avant d’être renseignée. Le candidat complétera le formulaire avec la dernière version gratuite Adobe Acrobat READER DC. Attention : « Le candidat qui souhaite confier l’étude de sa demande d’agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 18 mars 2020 avant minuit (cachet de la poste faisant foi). Les adresses emails des académies sont indiquées en dernière page de ce document. » CANDIDAT Adresse : Adresse e-mail : Nom : Prénom : Académie : TITRE DSCG (titre + brève explication - 5 lignes maximum) (5 lignes maximum) SUJET1 DU MÉMOIRE (5 maximum) Audit Comptabilité Contrôle de gestion Développement durable / Responsabilité sociale des entreprises Droit des affaires Droit fiscal Finance Gestion de projet / Organisation Gestion des ressources humaines Gouvernance Marketing des cabinets Stratégie Système d’information MOTS CLÉS CHAMP DISCIPLINAIRE PROBLÉMATIQUE (à cocher, maximum 2) 1 Le sujet doit être en rapport direct avec l’expérience personnelle et professionnelle (missions effectuées par le candidat) et la formation théorique découlant du programme du DSCG. 4, RUE FERNAND GRAVIER - LE CLOS DE LA MOTTE - 45000 ORLEANS philippe.bona@laposte.net Les effets de la norme IFRS 16 sur l’analyse financière et sur la valorisation des actions. Explication : ce sujet d'actualité remet en question l'apport de la comptabilisation d'un contrat de location simple comme un contrat de location financière. IFRS 16 / Contrats location simple / états financiers/ analyse financière / évaluation des actions - Quel est l’impact de la norme IFRS 16 sur l'interprétation des états financiers ? - Quel est l’effet sur la méthode de valorisation DCF (Discounted Cash Flows) ? - Quel est l’effet sur la méthode de valorisation par les comparables boursiers ? - Comment gérer l'impact négatif d'IFRS 16 sur la valorisation des actions ? - Quelles sont préconisations opérationnelles visant les entreprises et les analystes ? BONA PHILIPPE ORLEANS-TOURS 2 /9 SIEC – ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES 7, rue Ernest-Renan – 94749 Arcueil Cedex - Tél. : +33 (0)1 49 12 23 00 - www.siec.education.fr CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : MÉTHODOLOGIE (Exposez en 5 lignes maximum votre démarche d’ensemble) (5 références bibliographiques majeures avec présentation en 5 lignes pour chaque référence de l’intérêt par rapport au sujet ou à la problématique)2 (Chaque partie sera présentée en une phrase ou deux et déclinée sur trois niveaux.) BIBLIOGRAPHIE PLAN DÉTAILLÉ DU THÈME D’ÉTUDE3 2Les références bibliographiques peuvent être composées d’articles, d’ouvrages, de sites Internet (la référence doit être très précise et facilement repérable), de références juridiques (lois, décrets…). Si les données sont disponibles uniquement sur Internet, l’adresse du site internet doit être suffisamment précise pour pouvoir retrouver la source citée. Indiquez la date de consultation du site. Attention à bien respecter les normes de présentation de la bibliographie qui sont disponibles sur notre site internet : www.siec.education.fr ; rubrique mes outils, onglet docuthèque, catégorie inscription, dossier documents UE7 DSCG. 3La partie présentation de l’organisation, de l’entreprise ou du cabinet n’est pas demandée au niveau de la notice d’agrément. [1] IASB, 2010, Leases, Exposure Draft [2] F. Magli, A. Nobolo, M. Ogliari, 2018, The Effects on Financial Leverage and Performance: The IFRS 16, International Business Research, Vol. 11, No. 8 Le complément est fourni dans les informations complémentaires. Partie I : Revue de litterature et questions de recherche Cette partie décrit les origines, enjeux, les modalités d'application d'IFRS 16 et les incidences financières sur l'interprétation des états financiers et les méthodes de valorisation des actions. I - A IFRS 16, mise en oeuvre, origines et enjeux I-A-1 Modalités d’application d'IFRS 16 dans les états financiers I-A-1-1 Incidence sur le bilan I-A-1-2 Incidence sur le compte de résultat I-A-1-3 Incidence sur le tableau de flux de trésorerie I-A-2 Origines Objectifs et Enjeux d'IFRS 16 selon l’IASB et le FASB et Problématique I-A-2-1 Origines et Objectifs initiaux I-A-2-2 Enjeux et Problématique I - B Conséquences financières et adéquation avec les attentes des analystes actions I-B-1 Impact sur l'interprétation des états financiers I-B-2 Impact sur la méthode de valorisation par les comparables boursiers I-B-2-1 Comparaison difficile d'un référentiel (avant IFRS 16) à l'autre (après IFRS 16) I-B-2-2 Comparaison difficile au sein du même référentiel IFRS 16 I-B-3 Impact sur la méthode de valorisation par les DCF (Discounted Cash Flows) I-B-3-1 Impact sur les flux de trésorerie d'exploitation I-B-3-2 Impact sur le coût du capital Après identification de la problématique, j'ai adopté une approche quantitative et qualitative hypothético-déductive basée sur des entretiens mettant en perspective les résultats d'un sondage réalisé par la SFAF, pour répondre aux hypothèses de recherche issues de la revue de littérature et proposer des préconisations opérationnelles aux analystes actions. PHILIPPE ORLEANS-TOURS BONA 3 /9 SIEC – ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES 7, rue Ernest-Renan – 94749 Arcueil Cedex - Tél. : +33 (0)1 49 12 23 00 - www.siec.education.fr CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : (Chaque partie sera présentée en une phrase ou deux et déclinée sur trois niveaux.) PLAN DÉTAILLÉ DU THÈME D’ÉTUDE4 4La partie présentation de l’organisation, de l’entreprise ou du cabinet n’est pas demandée au niveau de la notice d’agrément. 1-B-4 Adéquation d'IFRS 16 avec les attentes des analystes actions 1-B-4-1 Impact en termes de retraitements nécessaires 1-B-4-2 Impact en terme de complexité et de temps d'analyse 1-C Hypothèses de recherche Le plan détaillé de cette sous-partie est fournie dans les informations complémentaires en page 4 de la présente fiche d'agrément. Partie II : Enquete terrain, analyse des resultats et preconisations Cette partie présente la problématique, l'approche quantitative et qualitative hypothético-déductive basée sur des entretiens, les objectifs, résultats, conclusions et préconisations opérationnelles. II-A Methodologie de l'enquete terrain II-A-1 Problématique et Nature de l'approche II-A-2 Etapes Méthodologiques II-B Analyse des resultats et vérification des hypotheses de recherche II-B-1 Sondage de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) II-B-1-1 Présentation du contexte et Objectif II-B-1-2 Résultats II-B-1-3 Conclusion II-B-2 Entretiens pour mettre en perspective les résultats du sondage de la SFAF II-B-2-1 Arguments en faveur de la norme II-B-2-2 Arguments contre la norme II-B-3 Vérification de l’indépendance de la fonction et de la méthode utilisée via un test statistique non paramétrique d’homogénéité du Khi2 II-C Préconisations opérationnelles et perspectives II-C-1 Retraitements nécessaires II-C-1-1 Retraitement du bilan II-C-1-2 Retraitement du compte de résultat II-C-1-3 Retraitement du tableau de flux de trésorerie II-C-2 Limites et Perspectives II-C-2-1 Limites des possibilités de retraitement II-C-2-2 Perspectives PHILIPPE ORLEANS-TOURS BONA 4 /9 SIEC – ACADÉMIES DE CRÉTEIL PARIS VERSAILLES 7, rue Ernest-Renan – 94749 Arcueil Cedex - Tél. : +33 (0)1 49 12 23 00 - www.siec.education.fr CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Facultatif (à la disposition du candidat qui souhaite ajouter des éléments complémentaires pour une partie dont l’espace du champ lui semble trop restreint par rapport aux normes de présentation à respecter.) Bibliographie complémentaire : [3] P. Quiry et Y. Lefur, 2019, La comptabilisation des locations opérationnelles, Lettre Vernimmen.net N° 166, pages 1 à 6. [4] R. Clère, 2020, IFRS 16 et l'évaluation d'entreprise : le multiple introuvable, article professionnel: https://www.linkedin.com/pulse/ifrs-16-et-lévaluation-dentreprise-le-multiple-roland-clère/ [5] J. De Greling, B. Allard, P. Astolfi, 2020, IFRS 16 : premiers retours d’expérience et enjeux et perspectives pour les membres de la SFAF, Alumni SFAF Webinar Le document [1] fournit des arguments en faveur de la norme IFRS 16. Les documents [2] et [3] expliquent l'impact comptable et les incidences financières négatives sur l'interprétation des états financiers découlant d'IFRS 16. L'article de Roland Clère [4] explique l'impact négatif d'IFRS 16 sur les méthodes de valorisation des actions. Le sondage de la SFAF [5] fournit les résultats d'une étude d'impact d'IFRS 16 sur l'interprétation des états financiers. Plan détaillé de la sous-partie I-C Hypothèses de Recherche (Principales hypothèses de recherche) : I-C-1 H1 : Sous IFRS 16, la valeur d’entreprise augmente du montant du droit d’utilisation de l’actif I-C-2 H2 : IFRS 16 sous-évalue l’endettement locatif estimé par les analystes I-C-3 H3 : IFRS 16 surévalue « en apparence » l’EBITDA du montant du loyer. I-C-4 H4 : IFRS 16 sous-estime (resp. sur) le résultat net au début (resp. fin) de la période d’amortissement de l’actif. I-C-5 H5 : en appliquant l’ancien multiple avec le nouvel agrégat sous IFRS 16, et une durée de capitalisation des loyers courte (12 ans) (resp. longue (20 ans)), le multiple d’EBITDA (resp. le multiple de P/E) surestime la valeur des capitaux propres mais le P/E (resp. le multiple d’EBITDA reste robuste). I-C-6 H6 : en appliquant l’ancien multiple avec le nouvel agrégat sous IFRS 16, dès lors uploads/Finance/ memoire-bona-dscg-2020.pdf