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Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres CHAPITRE 12 : COMPTABILISATION DE

Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres CHAPITRE 12 : COMPTABILISATION DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Compétences attendues Savoirs associés - Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique. - Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels. - Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée. - Présenter les informations à fournir en annexe.  Variations du capital : -augmentation de capital ; -réduction de capital ; -amortissement du capital ; -traitement comptable des frais liés aux opérations sur le capital ;  cas particuliers : bons de souscription d’actions, droits préférentiels de souscription et droits d’attribution. I°)MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES. Il existe plusieurs formes d’augmentation de capital : · par des apports nouveaux en nature ou en numéraire : o avec augmentation de la valeur nominale des titres en ne sollicitant que d’anciens actionnaires (solution simple mais peu utilisée), o avec émission d’actions nouvelles (solution fréquente). · par incorporation de réserves dans le capital de la société avec distribution d’actions gratuites. · par conversion des droits de créances des fournisseurs en parts d’associés avec en contrepartie remises d’actions de la société. On dit aussi conversion de dettes. II°) EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES. III°) LE PRIX D’ÉMISSION. Le prix d’émission des actions nouvelles doit être supérieur ou égal à la valeur nominale (code de commerce). La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la prime d’émission. Elle correspond à la part de chaque action sur les résultats antérieurs non distribués et mis en réserve par décision des anciens actionnaires. Le prix d’émission ne peut pas être supérieur à la valeur des actions anciennes car il serait impossible de trouver de nouveaux actionnaires. Valeur de l’action > Prix d’émission > Valeur nominale Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale Remarque : Pour les apports en nature, lorsque leur valeur est supérieure à la valeur nominale des actions, la différence constitue une prime d’apport (compte1043 Primes d’apport). Page 1 sur 9 Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres IV°) LES TRAITEMENTS COMPTABLES. Le capital d’une société anonyme est composé de 400 actions de 200 € de valeur nominale. L’assemblée générale de la société Axa a décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions nouvelles selon les modalités suivantes : · valeur nominale : 200 €, · valeur d’émission : 300 €, · nombre d’actions émises : 2 000, · libération immédiate de 25 % de la valeur nominale. 1. Quel est le montant de la prime d’émission ? · unitaire ? 300 € – 200 € = 100 E · totale ? 100 € x 2000 actions = 200000 E 2. Quel est le montant des fonds recueillis immédiatement ? Fraction libérée 200: € x 25% x 2000 = 100 000 € Prime d’émission : 200 000 € Total 300 000 € V°) Promesses de souscription + Fraction de capital non appelée 4563 109 1011 1012 1041 Actionnaires, versements reçus sur augmentation de capital Actionnaires capital souscrit non appelé Actionnaires : capital souscrit non appelé Actionnaires : capital souscrit appelé non versé Primes d’émission 300 000 300 000 300 000 100 000 200 000 VI°)Réalisation des apports 512 4563 Banque Actionnaires, versements reçus sur augmentation de capital 300 000 300 000 VII°)Mise à jour du capital 1012 1013 Actionnaires : capital souscrit appelé non versé Actionnaires : capital souscrit appelé versé 100 000 100 000 Les appels ultérieurs, les versements anticipés et actionnaires défaillants sont traités comme lors de la constitution (chapitre 14). Extrait du bilan. Page 2 sur 9 Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres VIII°) LES CONSÉQUENCES SUR LES ÉQUILIBRES FINANCIERS. Le capital d’une société est constitué de 6 000 actions de 30 € de valeur nominale. Le cours moyen boursier du titre pour le mois est de 60 €. Le prix d’émission des actions nouvelles est de 30 €. Nombre d’actions nouvelles émises : 3 000 actions Position de l’ancien actionnaire : Nombre Valeur unitaire Montant Actions anciennes et cours 6000 60 360 000 Actions nouvelles émises 3000 30 90 000 Actions après augmentation 9000 50 450 000 · les anciens actionnaires perdent : 60 € – 50 € soit 10 € par action. · les nouveaux actionnaires paient 30 € des actions qui valent 60 €. · le pourcentage de contrôle de la société par les anciens actionnaires passe de 100 % à 66,66 % s’ils ne participent pas à l’augmentation de capital. Solution Pour compenser la perte de valeur des titres, l’ancien actionnaire dispose d’un droit préférentiel de souscription (DS). Document : Art. L.225-132 : Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit de souscription est négociable et peut être coté en bourse. Il permet aux actionnaires de souscrire à un nombre d’actions nouvelles proportionnel au nombre d’actions détenues. Analyse du cas de l’ancien actionnaire Nombre d’actions anciennes : 6 000. Nombre d’actions nouvelles : 3 000. Soit 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes. S’il veut acquérir davantage de titres, il devra acheter les droits de souscription nécessaires. Valeur du droit de souscription : 60 – 50 = 10 € par action => Donc 1 DS = 10 €. Analyse du cas du nouvel actionnaire Pour acquérir 1 action nouvelle, il devra payer le prix d’émission et acheter 2 droits de souscription. Valeur d’une action souscrite après l’augmentation : 50 Prix d’émission : 30 Droits à acquérir pour obtenir 1 action nouvelle : 2 Valeur du droit de souscription : => 50 = 30 + 2 DS => donc 1 DS = 10 €. Page 3 sur 9 Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres IX°) CONVERSION DE DETTES Une société dont le capital est composé de 1 000 actions de 100 € de valeur nominale procède à une augmentation de capital par conversion des créances détenues par des fournisseurs de biens et services d’un montant de 75 000 €. Nombre d’actions émises : 500. Prix d’émission : 150 €.  Prime d’émission par action : 150 € – 100 € = 50 €. · Prime d’émission totale : 50 € x 500 actions = 25 000 €. · Augmentation de capital : 100 € x 500 actions = 50 000 €. 401 1013 1043 Fournisseurs Actionnaires : capital souscrit appelé versé Primes d’émission 75 000 50 000 25 000 X°) INCORPORATION DE RESERVES Le capital d’une société est constitué de 5 000 actions de 50 € de valeur nominale. La valeur actuelle du titre est de 80 €. Extrait du bilan avant : Il est décidé d’augmenter le capital par incorporation de réserves pour un montant de 50 000 € et la distribution de 1 000 actions gratuites d’une valeur nominale de 50 €. A°) TRAITEMENT COMPTABLE L’opération se traduit en comptabilité par un simple jeu d’écritures. 106 1013 Réserves Actionnaires : capital souscrit appelé versé 50 000 50 000 Page 4 sur 9 Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres II°) CONSÉQUENCES SUR LES ÉQUILIBRES FINANCIERS Analyse de la situation de l’ancien actionnaire Nombre Valeur unitaire Montant Actions anciennes et cours 5000 80 400 000 Actions nouvelles émises 1000 0 0 Actions après augmentation 6000 66,67 400 000  Les actionnaires perdent : 80,00 € – 66,67 € soit 13,33 € par action. · Le pourcentage de contrôle de la société par les actionnaires est inchangé. Solution Pour compenser la perte de valeur des titres l’actionnaire dispose d’un droit d’attribution (DA). Ce droit d’attribution est négociable et peut être coté en bourse. Il correspond au droit de propriété des actionnaires sur les réserves constituées pour les bénéfices antérieurs non distribués. Analyse du cas de l’ancien actionnaire Nombre d’actions : 5 000. Nombre d’actions nouvelles : 1 000. Soit 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes. S’il veut obtenir davantage de titres, il devra acheter les droits d’attribution nécessaires. Valeur du droit d’attribution : 80 – 66,67 = 13,33 € par action => Donc 1 DA = 13,33 € Analyse du cas du nouvel actionnaire Pour acquérir 1 action nouvelle, il devra payer le prix d’émission et acheter 5 droits de d’attribution. Valeur d’une action souscrite après l’augmentation : 66,67 Prix d’émission :50,00 Droits à acquérir pour obtenir 1 action nouvelle : 5 Valeur du droit d’attribution : 66,67 / 5 = 13,33 € donc 1 DA = 13,33 € Extrait du bilan Page 5 sur 9 Thème 3 : Passif Partie 1 : Capitaux propres III°) DOUBLE AUGMENTATION DE CAPITAL : APPORTS EN NUMERAIRE ET INCORPORATION DE RESERVES. Une société anonyme au capital de 100 000 € divisé en 1 000 actions de 100 € de valeur nominale procède à une double augmentation de capital : · émission de 400 actions nouvelles de numéraire au prix uploads/Finance/ 12-support-eleve 1 .pdf