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Droit bancaire 9 Université Hassan II -Ain Chock Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master Finance Séminaire Droit bancaire Droit Bancaire Cadre juridique Encadré par M LASRY Présenté par KNARI Hajar AIT BOUCHGOUR Taou ?k ZABAK Asma?

Université Hassan II -Ain Chock Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master Finance Séminaire Droit bancaire Droit Bancaire Cadre juridique Encadré par M LASRY Présenté par KNARI Hajar AIT BOUCHGOUR Taou ?k ZABAK Asma? Année - CIntroduction Avec l ? indépendance le système bancaire marocain conna? t la mise en place de la banque du Maroc l ? uni ?cation de la monnaie et la création d ? organismes ?nanciers et bancaires Entre et le secteur bancaire fait l ? objet d ? une réorganisation qui se traduit notamment par la loi bancaire de et la marocanisation des banques L ? évolution du droit bancaire marocain a permis de mettre ?n aux monopoles et aux spécialisations ainsi qu ? une déréglementation qui s ? est traduite par la libéralisation du contrôle des changes l ? institution du marché de change interbancaire l ? internationalisation des banques marocaine ainsi que des mesures de politiques monétaires libérales En la loi bancaire vient apporter et préciser des règles nouvelles jusqu ? alors telles que ? l ? uni ?cation du cadre juridique de l ? activité bancaire ? la levée des restrictions en matière d ? activités bancaires l ? universalité ? le principe de concertation entre les autorités monétaires et le Groupement professionnel des banques du Maroc ? le principe de la protection de la clientèle ? la rupture abusive du crédit ? la responsabilité du banquier ? les règles prudentielles et le contrôle de Bank Al Maghrib ? les contrôles d ? exercice de l ? activité bancaire Le code de commerce de viendra également con ?rmer et compléter le droit bancaire marocain notamment au niveau du droit cambiaire de certains nantissements de contrats bancaires ainsi que des dispositions relatives aux entreprises en di ?culté Cependant cette nouvelle réglementation en sus d ? incomplète s ? est avérée devoir être réformée C ? est ainsi que le statut de Bank Al Maghrib qui n ? avait pas changé depuis a été remplacé par celui de Un grand nombre de nouvelles circulaires de Bank Al Maghrib sont venues régir l ? activité bancaire et le crédit Rapport sur l ? état d ? avancement de la construction d ? un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l ? encouragement du développement général et humain en particulier y compris droit des a ?aires droit de presse droit social droit administratif CPlan Général INTRODUCTION CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE I I CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT A Agrément des établissements de crédit B Dispositif prudentiel C Réglementation comptable II OPERATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT A Réception de fonds du pubic B Distribution des crédits C Opérations en devises III PROTECTION DE LA CLIENTÈLE A Droit au compte B Relevé de compte C Taux maximum des intérêts conventionnels D A ?chage des conditions débitrices et créditrices E Fonds Collectif de Garantie des Dépôts F Mécanisme de soutien aux établissements de crédit en di ?culté