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Droit assurances 01 S www JURI QUES com P Cabinet d'Avocats Jean-François CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour NaN un

S www JURI QUES com P Cabinet d'Avocats Jean-François CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour NaN unde ?ned NaN unde ?ned TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale - Concentration des patrimoines - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE - Assurance terrestre - Assurance vie CHAPITRE II LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES - Perte d'un bien ou d'un revenu - Dette de responsabilité civile CIII - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II LES RISQUES DES COLLECTIVITES I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS - Protection du patrimoine de l'association - Responsabilité civile des associations - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONTRATS DE DROIT PUBLICS - LES RISQUES ASSURABLES - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX - La responsabilité personnelle des élus Maire III - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE - Biens matériels - Valeurs incorporelles - Pertes d'exploitation B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS - Nature des dommages - Conséquences ?nancières de dommages aux biens C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE - Du fait de son exploitation a - A l'égard de ses salariés faute Cinexecusable b - A l'égard des tiers nuisances - Du fait de ses prestations ou produits mis sur le marché II - RISQUES LIES AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE - Prévoyance complémentaire - Retraites complémentaires SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE I - REDUCTION DES RISQUES - Suppression d'une activité excessivement dangereuse - Respect des normes - Utilisation de moyens techniques de prévention - Moyens humains de prévention II - TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES - Emergence d'un risque juridique - Clauses limitatives de responsabilité - Clauses d'abandon de recours - Pacte de garantie ou d'assurance - Assurances pour compte commun TITRE I LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CL'assurance résulte d'un mécanisme ?nancier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales Au contraire du Banquier l'assureur de dommages ne s'engage pas à faire fructi ?er et à reverser les fonds con ?és par ses clients dans le cadre d'une opération de capitalisation Moyennant le versement d'une prime cet assureur s'engage à régler une indemnité proportionnelle au dommage subi principe indemnitaire du fait d'un risque déterminé Dans la mesure o? il n'y a